7. L’ACICI et l’Initiative de l’Aide pour le commerce

A. L’approche de l’ACICI relative à l’Aide pour le commerce

L’ACICI a été établie à Genève en 1998, en tant qu’association, et transformée par la suite en une organisation intergouvernementale en 2004. L’objectif de l’ACICI consiste à aider les pays les moins favorisés (par exemple, les pays en développement aux ressources limitées et les économies en transition, en particulier les pays les moins avancés et les pays sans représentation permanente à Genève) à participer effectivement aux travaux de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et au système commercial multilatéral. A travers l’octroi d’une assistance technique liée au commerce, l’ACICI aide ses Membres à mieux comprendre les questions de politique commerciale et le système commercial multilatéral et à se préparer en vue des négociations et d’autres activités de l’OMC. Toutes les activités de l’ACICI relèvent de l’Aide pour le commerce.

Jusqu’en 2007, l’ACICI a communiqué des renseignements sur ses activités à la base de données OMC/OCDE sur le renforcement des capacités dans le domaine du commerce. A partir de 2008, les données relatives à l’assistance fournie au titre de l’Aide pour le commerce sont communiquées au Système de notification des pays créanciers (SNPC). Les activités de l’ACICI sont visées par la première catégorie de l’Aide pour le commerce intitulée « Politique et réglementations commerciales ».

En 2007, l’ACICI a répondu au questionnaire de l’OMC/OCDE destiné aux donateurs, qui décrit la stratégie d’Aide pour le commerce de l’Agence résumée ci-dessus. Cette réponse figure dans le rapport « L’Aide pour le commerce : panorama 2007 : Country and Agency Chapters » de l’OCDE.

Cette page décrit quelques-unes des activités de l’Agence, en particulier son rôle constructif dans les discussions sur l’Aide pour le commerce, et notamment l’assistance qu’elle apporte aux pays pour accéder à l’Aide pour le commerce.

B. La contribution de l’ACICI à l’Initiative de l’Aide pour le commerce

1. Attirer l’attention sur les besoins des pays récipiendaires de l’Aide pour le commerce – Sessions pré- et post-Examen des politiques commerciales

Afin de contribuer aux efforts de l’OMC en matière de suivi, l’ACICI aide les membres de l’OMC les moins favorisés à intégrer leurs priorités d’Aide pour le commerce dans le rapport présenté lors de l’Examen de leurs politiques commerciales à travers des séminaires préparatoires (p.ex. pour l’Organisation des Etats de la Caraïbe orientale (OECO)). L’ACICI organise également des sessions post-Examen des politiques commerciales (à savoir, en 2007, pour le Gabon, l’OECO et la République centrafricaine ; en 2008, pour la République dominicaine). Lors de ces sessions, les délégations nationales, y compris le secteur privé, ont la possibilité d’attirer l’attention de la communauté internationale (donateurs bilatéraux, organisations intergouvernementales et investisseurs privés, entre autres) sur les besoins nationaux d’assistance liée au commerce. Les sessions offrent également aux gouvernements l’opportunité de présenter, dans un cadre informel, divers projets ou programmes de développement, qui pourraient bénéficier d’une contribution ou d’une participation de la communauté internationale. Par ailleurs, elles permettent le renforcement des relations entre les donateurs bilatéraux et les agences multilatérales. Pour obtenir plus d’informations sur ce service de l’ACICI, veuillez cliquer ici.

2. Sensibilisation à l’Initiative de l’Aide pour le commerce

En réponse aux demandes formulées par les PMA, l’ACICI organise des réunions ainsi que des ateliers nationaux et régionaux (p.ex. au Cambodge et dans la Rép. dém. pop. lao) pour mieux faire connaître l’initiative de l’Aide pour le commerce parmi toutes les parties prenantes. En 2007 et en 2008, l’ACICI a organisé un cycle de réunions consultatives sur l’Aide pour le commerce auxquelles ont participé les récipiendaires potentiels et les donateurs bilatéraux et multilatéraux. De manière générale, les consultations ont permis d’identifier les préoccupations spécifiques de chaque partie intéressée concernant la mise en œuvre de l’Aide pour le commerce et le Questionnaire révisé concernant l’Aide pour le commerce. En outre, ces consultations ont sensibilisé les participants aux informations clés, aux faits nouveaux et aux activités à venir dans le domaine de l’Aide pour le commerce. L’ACICI a apporté sa contribution aux discussions sur l’Aide pour le commerce à travers la publication de plusieurs rapports sur les questions en suspens et les principaux défis auxquels doivent faire face les parties prenantes de l’Aide pour le commerce. A ce sujet, les Notes de synthèse de l’ACICI les plus récentes s’intitulent « La facilitation des échanges et l’Aide pour le commerce : désenclaver les pays sans littoral » et le Questionnaire sur l’Aide pour le commerce.

3. Contribution au processus de suivi de l’Aide pour le commerce

L’ACICI s’intéresse de près au processus de suivi de l’Aide pour le commerce, qui s’est révélé être difficile à mesurer sur le plan conceptuel. En 2007, l’Agence a participé au cycle d’examens régionaux et a préparé des analyses destinées à ses Membres participants. Les Membres ont fait part de leur vive appréciation des services de l’ACICI. Dans le cadre du processus de suivi, il a été demandé aux pays récipiendaires de remplir un questionnaire permettant de fournir des informations concernant leurs besoins en matière d’Aide pour le commerce et l’assistance déjà reçue. Le taux de réponse de la part des pays récipiendaires a été peu élevé. La Feuille de route 2008 en ce qui concerne l’Aide pour le commerce indiquait que l’outil d’auto-évaluation est plus simple, plus aisé à remplir et plus pertinent pour la planification nationale. Dans ce contexte, un Symposium intitulé « Identification des indicateurs de suivi de l'aide pour le commerce » a eu lieu les 15 et 16 septembre 2008. Durant cette réunion de deux jours, une série d’indicateurs conformes au mandat de l’OMC – qui seraient utilisés finalement par tous les partenaires de mise en œuvre de l’Aide pour le commerce – ont été sélectionnés en vue de fournir des renseignements sur 1) les flux financiers ; 2) le renforcement des capacités liées au commerce et 3) les résultats commerciaux.

L’ACICI a contribué à la mise en œuvre de la feuille de route en organisant, conjointement avec l’OCDE, un atelier sur le Questionnaire d’autoévaluation de l’Aide pour le commerce et une deuxième table ronde sur le Questionnaire révisé de suivi de l’Aide pour le commerce, respectivement en avril et en septembre 2008. Ces ateliers ont permis aux délégués des pays récipiendaires, des pays donateurs et des agences internationales de tenir des consultations visant à une meilleure adaptation de l’outil de suivi aux spécificités des pays récipiendaires.

4. Aider les PMA et d’autres pays à faible revenu à accéder à l’Aide pour le commerce

Pour faciliter l’accès des pays récipiendaires au financement au titre de l’Aide pour le commerce, l’ACICI prépare actuellement un manuel sur l’Aide pour le commerce fournie par les donateurs bilatéraux. Ce manuel contiendra des informations détaillées au sujet des politiques en matière d’Aide pour le commerce d’un certain nombre de donateurs, y compris les pays cibles prioritaires, les types d’activités financées et les procédures nécessaires pour solliciter un financement.

C. Les Membres bailleurs de fonds de l’ACICI

Trois des quatre Membres bailleurs de fonds de l’ACICI (à savoir l’Irlande, la Suède et la Suisse) comptent parmi les principaux donateurs du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE. Leurs contributions au titre de l’Aide pour le commerce sont acheminées, soit directement aux pays récipiendaires, soit par le biais d’organisations multilatérales. Dans le cadre de leurs efforts d’assistance liée au commerce, l’Irlande, la Suède et la Suisse participent au Cadre intégré pour les PMA. L’ACICI est considérée comme un élément important du soutien qu’ils apportent aux PMA et aux pays non résidents.

D. Les autres partenaires de l’ACICI

Outre les contributions des Membres bailleurs de fonds aux programmes permanents de l’ACICI, l’Agence organise divers projets financés par d’autres partenaires. Ces projets reflètent les priorités régionales ou thématiques spécifiques des pays donateurs.

1. Soutien financier : Australie, Liechtenstein, Département du développement international du Royaume-Uni (DFID), Nouvelle-Zélande.

2. Contributions en nature : Brésil, Macédoine, Membres participants de l’ACICI et de nombreuses organisations internationales (p.ex. Centre du commerce international (CCI), Bureau du Haut Représentant des Nations Unies pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits Etats insulaires en développement (OHRLLS de l’ONU).

3. Mémorandums d’accord avec d’autres organisations et groupes régionaux : Fonds international pour la coopération et le développement (TaiwanICDF – Taipei chinois), International Law Institute (ILI), Organisation des Etats de la Caraïbe orientale (OECO), Organisation internationale de la Francophonie (OIF), Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI).

4. Statut d’observateur : au sein du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore de l’OMPI.

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