7. L’ACICI et l’Initiative de l’Aide pour le commerce

A. L’approche de l’ACICI relative à l’Aide pour le commerce

Le mandat général de l’ACICI consiste à aider les pays les moins favorisés (PMF) à bénéficier d’une croissance tirée par le commerce plus soutenue, à participer plus activement au système commercial multilatéral et à mener une diplomatie commerciale plus efficace. L’assistance de l’ACICI se présente sous la forme d’une assistance technique et d’un renforcement des capacités destinés à l’élaboration des politiques commerciales. La stratégie de l’ACICI est une stratégie d’Aide pour le commerce qui comporte trois aspects principaux : i) l’identification des besoins de renforcement des capacités et des priorités au niveau national à travers des consultations avec les gouvernements ; ii) une assistance personnalisée à l’intention des délégués nationaux, notamment ceux qui proviennent des pays les moins avancés (PMA) et les membres et observateurs de l’OMC sans représentation permanente à Genève, et iii) une réponse aux demandes d’assistance à travers la mise à disposition d’informations, d’analyses écrites et de conseils, l’organisation de séminaires et d’ateliers, et la formation pratique de fonctionnaires gouvernementaux des PMF à travers des programmes ad hoc. L’ensemble des activités de l’ACICI entrent dans le cadre de l’Aide pour le commerce. La majorité d’entre elles appartiennent à la première catégorie de l’Aide pour le commerce, intitulée « politique et réglementations commerciales ».

Jusqu’en 2007, l’ACICI fournissait des renseignements sur ses activités à la base de données OMC/OCDE sur le renforcement des capacités dans le domaine du commerce. A partir de 2008, les données relatives à l’assistance fournie au titre de l’Aide pour le commerce seront communiquées au Système de notification des pays créanciers (SNPC), pour la majeure partie dans la catégorie « politique et réglementations commerciales ».

En 2007, l’ACICI a présenté sa réponse au questionnaire destiné aux donateurs, qui décrit la stratégie d’Aide pour le commerce de l’Agence résumée ci-dessus. Cette réponse est disponible dans le rapport « L’Aide pour le commerce : panorama 2007 » de l’OCDE.

Cette page décrit quelques-unes des activités de l’Agence, en particulier son rôle constructif dans les discussions sur l’Aide pour le commerce, et notamment l’assistance qu’elle apporte aux pays pour accéder à l’Aide pour le commerce.

B. La contribution de l’ACICI à l’Initiative de l’Aide pour le commerce

1. Attirer l’attention sur les besoins des pays récipiendaires de l’Aide pour le commerce – Sessions pré- et post-Examen des politiques commerciales

Afin de contribuer aux efforts de l’OMC en matière de suivi, l’ACICI aide les membres de l’OMC les moins favorisés à intégrer leurs priorités d’Aide pour le commerce dans le rapport présenté lors de l’Examen de leurs politiques commerciales à travers des séminaires préparatoires (p.ex. pour l’Organisation des Etats de la Caraïbe orientale (OECO)). L’ACICI organise également des sessions post-Examen des politiques commerciales (à savoir, en 2007, pour le Gabon, l’OECO et la République centrafricaine). Lors de ces sessions, les délégations nationales, y compris le secteur privé, ont la possibilité d’attirer l’attention de la communauté internationale (donateurs bilatéraux, organisations intergouvernementales et investisseurs privés, entre autres) sur les besoins nationaux d’assistance liée au commerce. Les sessions offrent également aux gouvernements l’opportunité de présenter, dans un cadre informel, divers projets ou programmes de développement, qui pourraient bénéficier d’une contribution ou d’une participation de la communauté internationale. Par ailleurs, elles permettent le renforcement des relations entre les donateurs bilatéraux et les agences multilatérales. Pour obtenir plus d’informations sur ce service de l’ACICI, veuillez cliquer ici.

2. Sensibilisation à l’Initiative de l’Aide pour le commerce

En réponse aux demandes formulées par les PMA, l’ACICI organise des réunions ainsi que des ateliers nationaux et régionaux (p.ex. au Cambodge et dans la Rép. dém. pop. lao) pour mieux faire connaître l’initiative de l’Aide pour le commerce parmi toutes les parties prenantes. En 2007, l’ACICI a organisé un cycle de réunions consultatives sur l’Aide pour le commerce auxquelles ont participé les récipiendaires potentiels et les donateurs bilatéraux et multilatéraux. Les consultations ont permis d’identifier les préoccupations spécifiques de chaque partie intéressée concernant la mise en œuvre de l’Aide pour le commerce [insert report]. En outre, l’ACICI distribue des notes de synthèse sur l’Aide pour le commerce, et le site Internet de l’ACICI contient des pages consacrées à l’Aide pour le commerce et au Cadre intégré. L’ACICI a apporté sa contribution en 2007 aux discussions sur l’Aide pour le commerce à travers la publication d’un rapport sur les questions en suspens liées aux principaux défis auxquels doivent faire face les parties prenantes de l’Aide pour le commerce.

3. Contribution au processus de suivi de l’Aide pour le commerce

L’ACICI s’intéresse de près au processus de suivi de l’Aide pour le commerce. En 2007, l’Agence a participé au cycle d’examens régionaux et a préparé des analyses destinées à ses Membres participants. Les Membres ont fait part de leur vive appréciation des services de l’ACICI. Dans le cadre du processus de suivi, il a été demandé aux pays récipiendaires de remplir un questionnaire permettant de fournir des informations concernant leurs besoins en matière d’Aide pour le commerce et l’assistance déjà reçue. Le taux de réponse de la part des pays récipiendaires a été peu élevé. La Feuille de route 2008 en ce qui concerne l’Aide pour le commerce recommande d’améliorer l’outil d’auto-évaluation pour le rendre plus simple, plus aisé à remplir et plus pertinent pour la planification nationale. L’ACICI a contribué à la mise en œuvre de la feuille de route à travers l’organisation d’un Atelier sur le questionnaire de l’Aide pour le commerce, en collaboration avec l’OCDE, à laquelle ont participé des délégués des pays récipiendaires, des pays donateurs et des agences internationales. Cet événement a marqué le début d’un processus de consultations entre les participants, qui pourrait permettre une meilleure adaptation de l’outil de suivi aux spécificités des pays récipiendaires.

L’ACICI et l’OCDE ont organisé conjointement en septembre 2008 une seconde réunion visant à passer en revue le questionnaire révisé de suivi de l’Aide pour le commerce. Les pays partenaires présents lors de la réunion ont fait un certain nombre de suggestions en vue de la finalisation du questionnaire en octobre 2008 à l’issue d’une session informelle du Comité du commerce et du développement (CCD) de l’OMC.

4. Aider les PMA et d’autres pays à faible revenu à accéder à l’Aide pour le commerce

Pour faciliter l’accès des pays récipiendaires au financement au titre de l’Aide pour le commerce, l’ACICI prépare actuellement un manuel sur l’Aide pour le commerce fournie par les donateurs bilatéraux. Ce manuel contiendra des informations détaillées au sujet des politiques en matière d’Aide pour le commerce d’un certain nombre de donateurs, y compris les pays cibles prioritaires, les types d’activités financées et les procédures nécessaires pour solliciter un financement.

C. Les sept Membres bailleurs de fonds de l’ACICI

Les sept Membres bailleurs de fonds de l’ACICI (à savoir le Danemark, la Finlande, l’Irlande, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse) comptent tous parmi les principaux donateurs du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE. Leurs contributions au titre de l’Aide pour le commerce sont acheminées, soit directement aux pays récipiendaires, soit par le biais d’organisations multilatérales. Dans le cadre de leurs efforts d’assistance liée au commerce, tous les Membres bailleurs de fonds participent au Cadre intégré pour les PMA. L’ACICI est considérée comme un élément important du soutien qu’ils apportent aux PMA et aux pays non résidents.

D. Les autres partenaires de l’ACICI

Outre les contributions des Membres bailleurs de fonds aux programmes permanents de l’ACICI, l’Agence organise divers projets financés par d’autres partenaires. Ces projets reflètent les priorités régionales ou thématiques spécifiques des pays donateurs.

1. Soutien financier : Australie, Taipei chinois, Nouvelle-Zélande

2. Contributions en nature : Brésil, Macédoine, Membres participants de l’ACICI et de nombreuses organisations internationales (p.ex. Centre du commerce international (CCI), Bureau du Haut Représentant des Nations Unies pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits Etats insulaires en développement ( OHRLLS de l’ONU) .

3. Mémorandums d’accord avec d’autres organisations et groupes régionaux : Fonds international pour la coopération et le développement (ICDF – Taipei chinois), International Law Institute (ILI), Organisation des Etats de la Caraïbe orientale (OECO), Organisation internationale de la Francophonie (OIF), Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI).

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