Date

Evénements

Eléments essentiels

• Le Programme de travail concernant l’Aide pour le commerce 2010-2011 (document de l’OMC WT/COMTD/AFT/W/16) vise à renforcer six aspects principaux :

  1) respecter les engagements pris et mobiliser des ressources supplémentaires ;
  2) intégrer le commerce dans les politiques nationales ;
  3) accroître l’intégration régionale ;
  4) mettre en œuvre effectivement les stratégies d’Aide pour le commerce ;
  5) évaluer l’impact de l’Aide pour le commerce ; et
  6) renforcer la coopération avec le secteur privé. 

• Le programme de travail est complété par un calendrier indicatif des activités dans le cadre de l’Aide pour le commerce (Annexe 1 du document) qui débouchera sur un troisième Examen global de l’Aide pour le commerce en 2012.

12-13 novembre

Réunion du Groupe technique régional de la Banque asiatique de développement (BAsD), (Bangkok, Thaïlande)

• Examen des éléments d’un programme de travail concernant le modèle de croissance tirée par les exportations de l’Asie, les disparités de croissance en Asie et entre l’Asie et le Pacifique, les activités possibles, l’extension de la composition du Groupe technique régional et la planification d’un rapport.

10 novembre 2009

Réunion conjointe du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE et du Groupe de travail du Comité des échanges de l’OCDE sur l’Aide pour le commerce (Paris, France)

• Présentation des grandes lignes du travail de l’OCDE sur l’Aide pour le commerce pour la période 2010-2012.
• Débat entre les membres ayant suivi l’assistance liée au commerce afin de :
  • échanger des expériences sur les questions conceptuelles ;
  • examiner les méthodes et les outils d’évaluation, et
  • analyser les enseignements tirés des efforts effectués dans le cadre de l’évaluation des activités liées au commerce.

9 novembre 2009

Groupe consultatif de l’Aide pour le commerce (Paris, France)

• Examen des approches de suivi et d’évaluation de l’Aide pour le commerce.

• Faire le bilan des progrès accomplis dans le cadre de la mise en œuvre et du suivi de l’Aide pour le commerce.
• Avoir un échange de vues sur la façon dont les flux d'aide peuvent être maintenus dans le contexte de la récession mondiale grâce à l'obtention de financement additionnel et prévisible.
• S’efforcer de respecter les accords conclus avec d’autres organisations afin d’améliorer les échanges multilatéraux.

• Se focaliser sur l’importance centrale du commerce dans les politiques de développement.
• Identifier et éliminer les principaux problèmes de capacité entravant la croissance des exportations.
• Mettre l’accent sur la nécessité d’un financement accru et efficace.
• Maintenir les engagements politiques sur les futures actions.

• Permettre aux communautés économiques régionales, à leurs Etats membres et à la communauté internationale de mettre en œuvre une approche axée sur ledit corridor en vue de réduire les coûts du commerce transfrontière en Afrique subsaharienne.
• Permettre aux producteurs et aux commerçants de devenir plus compétitifs, d’où une croissance économique plus élevée, la création de plus d’emplois et une réduction accrue de la pauvreté.
• Prendre les mesures nécessaires pour fournir suffisamment d’électricité pour satisfaire la demande des consommateurs industriels, commerciaux et des ménages.

http://www.wto.org/french/tratop_f/devel_f/a4t_f/aid4trade_f.htm

27 février 2009

Feuille de route annotée pour 2009-2011

• Présentée lors de la neuvième réunion sur l’Aide pour le commerce, elle est censée être utilisée par toutes les parties prenantes au processus de mise en œuvre de l’Aide pour le commerce.
• Elle vise principalement à : 1) faire en sorte que l'élan actuel de l'Aide pour le commerce soit maintenu malgré le ralentissement économique ; 2) favoriser l'appropriation  de l'Aide pour le commerce par les pays en développement ; et 3) suivre la mise en œuvre – en mettant l'accent sur les priorités sectorielles, nationales et régionales.

• Mettre en place une coopération technique en matière de mesures sanitaires et phytosanitaires.
• Améliorer les résultats SPS, ceux-ci étant un axe prioritaire de l’Aide pour le commerce.
• Se concentrer sur l’intégration du Pérou dans l’économie mondiale.

Date

Evénements

Eléments essentiels

Des examens auront lieu dans des pays candidats sélectionnés qui sont prêts pour la mise en œuvre. Ces examens viseront à mettre en exergue les progrès accomplis, et ce de la manière suivante :

• Evaluer ou tester les plans en matière d’Aide pour le commerce
• Identifier des priorités clés, et
• Convenir de la manière dont ces plans et priorités devraient être mis en œuvre

• Après validation au cours de la réunion du 8-9 septembre 2008, les propositions de programmes concernant huit pays (à savoir Bénin, Cambodge, Lesotho, Mozambique, Rwanda, Rép. Dém. du Lao, Sénégal et Yémen) seront présentées lors de la Conférence ministérielle en vue de leur approbation et de leur financement
• Ordre du jour
• Document de réflexion (anglais)

Le dialogue sur les politiques liées à l’Aide pour le commerce portera principalement sur les quatre questions clefs suivantes :

• Avoir les bons arguments : pourquoi l’Aide pour le commerce est importante
• Etablir les priorités et le diagnostic adéquats : des besoins aux contraintes incontournables
• Régler le problème de l’acheminement de l’aide : la coopération sud-sud et les défis liés à l’Efficacité de l’aide
• Obtenir un retour d’information approprié : évaluer les programmes de l’Aide pour le commerce

• Adoption du questionnaire révisé sur l’Aide pour le commerce
• Préparation du deuxième Examen global de l’Aide pour le commerce

Les principaux éléments de la stratégie de la Finlande en matière d’Aide pour le commerce sont les suivants :

• Principes de base de l’aide finlandaise : appropriation, cohérence, rôle clef joué par les ambassades finlandaises dans la mise en œuvre de l’Aide pour le commerce et accent sur les domaines pour lesquels la Finlande dispose de compétences compétitives ;
• Priorités de l’Aide pour le commerce :
• Thèmes : développement du secteur privé, société de l’information, environnement et changement climatique, thèmes transversaux, tels que l’égalité des sexes, la promotion du travail décent et la société civile ;
• Secteurs : agriculture, sylviculture et développement durable de l’énergie ;
• Zones géographiques prioritaires : pays partenaires en développement sur le long terme en Afrique, Asie et Amérique latine ; autres pays ayant des liens rapprochés avec la Finlande en matière de développement ;
• Catégories de l’aide : renforcement des capacités productives, politique et règlementations commerciales et développement du commerce : Possibilité d’augmenter le niveau de la participation de la Finlande en termes d’infrastructures économiques.
• Objectif d’augmentation de l’assistance liée au commerce de la Finlande pour atteindre un total de 15 millions d’euros d’ici 2010 ;
• Objectif d’augmentation de l’assistance multilatérale aux agences spécialisées dans le commerce et le développement à un niveau de 10 millions d’euros d’ici 2010. Priorité donnée aux PMA ;
• Moyenne des engagements financiers en matière d’aide pour le commerce sur la période 2006-2007 : 54,7 millions d’euros ;
• Disposition à contribuer à des mesures d’aide destinées à l’Afrique australe dans le contexte des Accords de partenariat économique.

• Partager les vues des pays récipiendaires de l’Aide pour le commerce sur le projet de questionnaire de suivi et suggérer des améliorations le concernant afin d’assurer une pleine appropriation du mécanisme de suivi de l’Aide pour le commerce par les pays les moins favorisés

15-16 septembre 2008

Symposium d’Experts sur le suivi et l’évaluation, OMC

• Les domaines de divergence entre les parties prenantes, identifiés au cours de l’Examen global de novembre 2007, seront abordés plus en détail :
• Comment insister davantage sur le suivi par les pays
• Comment rendre compte de la dimension régionale de l’Aide pour le commerce; et
• Comment élargir la perspective des auto-évaluations des pays donateurs et des partenaires
• Passage en revue des indicateurs de performance
• Document d’information

• Evaluer les résultats de la première année du suivi de l’Aide pour le commerce et envisager des manières d’améliorer ce suivi
• Discussions sur le questionnaire destiné aux donateurs dans la perspective de sa mise à jour prochaine
• Présentation des résultats de l’étude de faisabilité relative au réseau de connaissances sur l’Aide pour le commerce

• Présentation par l’ONUDI de son document de réflexion sur « l’Aide pour le commerce: un Agenda Industriel pour les PMA » et de son approche du côté de l’offre
• Présentation par l’OMC: examen des besoins en matière de mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) dans certains pays
• Présentations par le Rwanda et le Cambodge
• Aperçu des huit programmes pilotes du Cadre intégré renforcé
• Rapport

L’événement sera composé de trois parties complémentaires :

• Une « foire aux idées » afin de présenter des idées innovatrices et des exemples de bonnes pratiques en ce qui concerne l’efficacité de l’aide
• Des tables rondes sur la prise en charge locale, l’alignement, l’harmonisation, la gestion axée sur les résultats et l’obligation reditionnelle mutuelle entre autres

20 août 2008

Séminaire sur l’Aide pour le commerce, organisé par l’ACICI et le Fonds de coopération et de développement international (ICDF) à Taïpeï

Discussions sur :

• L’harmonisation
• Les partenariats public-privé
• L’appropriation par le pays

• Etat d’avancement de la mise en œuvre de la Feuille de route 2008 en ce qui concerne l’Aide pour le commerce
• Mise à jour de la part des banques régionales de développement sur les préparatifs en vue de l’organisation d’examens nationaux et sous-régionaux à fin 2008 ou début 2009
• Présentation de l’OCDE sur l’élaboration de nouveaux questionnaires concernant les pays donateurs et partenaires et sur la possibilité d’établir d’un « réseau de connaissances » sur l’Aide pour le commerce
• Présentation par l’ONUDI du Guide de ressources inter agences en matière de renforcement des capacités commerciales
• Rapports sur les réunions du Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (FANDC) qui ont eu lieu récemment au Cambodge, au Guatemala et en Ouganda
• Préparatifs en vue du Symposium d’experts sur l’évaluation qui aura lieu en septembre 2008

Objectifs de la Session de réflexion :

• Obtenir le point de vue des pays récipiendaires sur le processus de surveillance de l’Aide pour le commerce
• Expliquer les avantages de la participation des pays récipiendaires au processus de surveillance de l’Aide pour le commerce
• Faire en sorte que le questionnaire concernant l’Aide pour le commerce soit un outil de planification plus utile pour le développement du commerce au niveau national, et qu’il soit plus facile à comprendre
• Déterminer à qui le questionnaire doit être envoyé

Discussion sur l’Aide pour le commerce dans la région des Caraïbes :

• L’expérience régionale des Caraïbes
• Le rôle du secteur privé
• Les Accords de partenariat économique
• Difficultés sectorielles spécifiques relatives à l’Aide pour le commerce
• Plan d’action pour les Caraïbes : établir un réseau régional en matière d’Aide pour le commerce
• La voie à suivre

• Analyse des écarts entre les besoins en matière de SPS et l’assistance technique fournie actuellement
• Accent mis sur les défis en matière d’accès aux marchés

• Analyse des écarts entre les besoins en matière de SPS et l’assistance technique fournie actuellement
• Accent mis sur les défis en matière d’accès aux marchés

• Analyse des écarts entre les besoins en matière de SPS et l’assistance technique fournie actuellement
• Pays concernés : Cambodge, Rép. pop. dém. lao et Vietnam
• Accent mis sur les défis en matière d’accès aux marchés

Réunion de haut niveau sur la facilitation des échanges et l’Aide pour le commerce organisée conjointement par l’ACICI et l’OHRLLS de l’ONU [Bureau des Nations Unies du Haut Représentant des pays les moins développés, des pays en développement enclavés et des petits États insulaires en développement], Pré-conférence de la douzième session de la CNUCED, Accra (Ghana)

Deux objectifs :

• Examiner le rôle que l’Aide pour le commerce et les négociations sur la facilitation des échanges peuvent jouer pour compenser le manque d’infrastructures dans les PDSL
• Faire le bilan et le suivi du Programme d’action d’Almaty en vue du prochain examen à mi-parcours

9 avril 2008

Ce rapport contient une matrice de mise en œuvre qui a été préparée afin de suivre les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Stratégie de l’UE en faveur de l’Aide pour le commerce.

Le premier exercice de suivi depuis l’adoption de la Stratégie conjointe de l’UE pour l’Aide pour le commerce fait ressortir les conclusions suivantes :

• Plusieurs Etats membres ont déjà élaboré des stratégies / directives nationales spécifiques en matière d’Aide pour le commerce; les autres indiquent avoir l’intention de le faire, ou encore d’utiliser la Stratégie conjointe de l’UE pour l’Aide pour le commerce comme directives politiques.
• A fin 2007, des activités relatives à l’Aide pour le commerce étaient déjà en place dans 20 Etats membres.
• En ce qui concerne l’assistance liée au commerce (y compris les catégories « politique et réglementations commerciales » et « développement du commerce »), les Etats membres de l’UE et la CE ont accordé respectivement 640 millions d’euros et 940 millions d’euros en 2006.
• En ce qui concerne l’Aide pour le commerce globale (y compris toutes les catégories de l’Aide pour le commerce, dont l’assistance liée au commerce), les Etats membres de l’UE et la CE ont respectivement accordé 4,715 milliards d’euros et 2,564 milliards d’euros en 2006.
• Amélioration de la coordination des activités des donateurs, y compris à travers le Cadre intégré pour les PMA.
• Efforts déployés par l’UE pour l’intégration de la question du genre et des préoccupations de viabilité environnementale, sociale et économique dans les programmes relatifs à l’Aide pour le commerce.
• L’Allemagne, La Finlande, la France, les Pays-bas, le Royaume-Uni et la Suède sont bien avancés en ce qui concerne la mise en œuvre des recommandations qui figurent dans la Stratégie de l’UE pour l’Aide pour le commerce.
• En Asie et dans les pays ACP, les principes exposés dans la Stratégie de l’UE ont été mis en place pour la plupart, tandis que d’autres régions sont moins avancées dans la mise en œuvre de ces principes.
• Soutien renforcé pour l’intégration régionale.

• Examiner les difficultés rencontrées par les pays en développement pour répondre au questionnaire d’auto-évaluation de l’OCDE/OMC

Comité du commerce et du développement de l’OMC – Session sur l’Aide pour le commerce

Approbation de la Feuille de route 2008 en ce qui concerne l’Aide pour le commerce contenant les projets spécifiques suivants:

• simplifier les questionnaires d’auto-évaluation
• identifier des indicateurs de performance
• organiser un certain nombre d’examens pour l’Aide pour le commerce aux niveaux national et sous-régional
• créer des réseaux d’Aide pour le commerce au niveau régional

La Chine a fait don de 200000 dollars EU au cadre de l'Aide pour le commerce

Le Directeur général Pascal Lamy a également souligné d’importance de lancer le CI renforcé, d’utiliser le FANDC [Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce] pour assurer le succès de l’Aide pour le commerce et d’apporter une réponse novatrice aux besoins en matière d’Aide pour le commerce des pays autres que les PMA

Les minutes de la réunion : WT/COMTD/AFT/M/6

24-25 janvier 2008

Aide pour le commerce: Perspectives globales et régionales, pré-évènement de la CNUCED XII, Bangkok, Thaïlande

• Discussion sur les manières de maintenir la dynamique des efforts visant à mettre en œuvre l’initiative de l’Aide pour le commerce entre les Agences qui font partie du Groupe de travail sur le commerce du Comité exécutif des affaires économiques et sociales des Nations unies

Date

Evénements

Eléments essentiels

13 décembre 2007

Présentation par la Banque mondiale intitulée Aide pour le commerce: Réduire les coûts de l’échange pour promouvoir la croissance, OMC

• Présentation de l’Etude de la Banque mondiale, Se connecter pour être compétitif: la logistique commerciale dans l’économie globale: la logistique commerciale - ou la capacité à se connecter aux marchés internationaux afin de transporter des marchandises – est essentielle pour permettre aux pays en développement d’améliorer leur compétitivité, de bénéficier de la mondialisation, et de lutter contre la pauvreté de manière plus efficace dans un monde de plus en plus intégré.

Trois tables rondes de haut niveau sur :

• L’intégration des PMA dans l’économie mondiale et l’exploitation de l’accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent
• Renforcement de la capacité productive comme source de transformation économique
• Coopération Sud-Sud – vers une nouvelle initiative pour le coton

20 novembre 2007

Présentation du Plan d’action de la Norvège sur l’Aide pour le commerce (anglais)

• Ressources additionnelles pour l’Aide pour le commerce: augmentation de cinquante pour cent entre 2007 et 2008
• Ces ressources seront allouées à des organisations multilatérales: CCI, ONUDI, Banque mondiale, CNUCED, Organisation mondiale des douanes ainsi que le Cadre intégré renforcé
• Thèmes prioritaires: « bonne gouvernance et lutte contre la corruption », « commerce régional » et « les femmes et le commerce »

20-21 novembre 2007

Mobiliser l’Aide pour le commerce : un Examen global, OMC

• Examen à l’issue de la première année des résultats du suivi (flux globaux, questionnaires adressés aux bailleurs de fonds et aux pays bénéficiaires) et présentation de l’agenda de l’OMC en matière de suivi pour l’année prochaine
• Evaluation des résultats des trois examens régionaux de l’Aide pour le commerce et préparation des voies à suivre au niveau régional
• Débat du Conseil général de l’OMC sur l’Aide pour le commerce
• Programme
• ACICI – Rapport de réunion
• Les minutes de la réunion : WT/GC/M/111 (en anglais)

19 novembre 2007

Atelier technique de l’OMC sur le suivi et l’évaluation de l’Aide pour le commerce et Réunions en petits groupes sur l’Aide pour le commerce, OMC

• Dialogue de niveau technique sur le suivi et l’évaluation de l’Aide pour le commerce incluant des discussions spécifiques sur l’amélioration des méthodes adoptées pour mesurer l’Aide pour le commerce tant sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif
• Trois sessions simultanées sur l’intégration, les approches régionales et les partenariats entre le secteur public et le secteur privé

16 novembre 2007

Comité du commerce et du développement de l’OMC – Session sur l’Aide pour le commerce

• Les Banques régionales de développement informeront le Comité du Commerce et du Développement des résultats des trois Réunions régionales
• Débat sur le Rapport 2007 sur l'Aide pour le commerce
• Exposé de l’OCDE sur les résultats des études concernant les donateurs et les pays bénéficiaires
• Note sur la réunion : WT/COMTD/AFT/M/5

• Débats au sujet des documents intitulés « Regard sur l’Aide pour le commerce » et « Bilan des résultats préliminaires de l’enquête » présentés à l’Examen global qui a lieu à l’OMC les 20-21 novembre 2007 :

• Abandon de la catégorie « soutien budgétaire général » comme équivalent de l’assistance en matière d’ajustement relié au commerce
• Suggestions en vue d’améliorer les résultats de l’enquête
• Proposition de mise en place d’un programme de travail à l’OCDE sur l’évaluation de l’Aide pour le commerce

• Le Comité international monétaire et financier «  a souligné l’importance de réaliser les engagements pris en matière d’Aide pour le commerce et a encouragé les initiatives qui sont en cours de mise en oeuvre à l’OMC et dans les autres institutions afin de renforcer l’Aide pour le commerce et d’améliorer sa coordination et sa mise en œuvre »
• Le Comité du développement « a mis en lumière la nécessité d’intégrer le commerce et la compétitivité dans les stratégies de développement national, tout en accroissant le soutien prêté à l’Aide pour le commerce », comme l’ont proposé la Banque mondiale et le FMI

• Augmenter les contributions collectives de l’Union européenne en matière d’aide pour le commerce dans les limites établies par les engagements pris au titre de l’Aide publique au développement en vue d’augmenter graduellement l’aide de l’Union européenne
• Affirmer la priorité en faveur des pauvres et améliorer la qualité de l’aide fournie par l’Union européenne
• Augmenter les capacités des CE et des Etats-membres en tant que bailleurs de fonds dans le respect des principes d’efficacité de l’aide qui ont été approuvés au niveau international
• Aspect spécifique aux pays ACP: construire sur la base de, encourager et soutenir les processus d’intégration régionale
• Assurer un suivi efficace et améliorer le système de collecte des données de l’Aide pour le commerce

• Exposés de représentants de l’Agence des Etats-Unis pour le développement international (USAID) et de l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) sur la question du renforcement de la capacité de production
• Exposés de représentants du CCI et du FMI sur l’assistance en faveur de l’ajustement, de la diversification du commerce et de la compétitivité : s’agissant du financement de l’ajustement, le FMI répond aux besoins de ses pays membres au moyen du mécanisme d’intégration du commerce (MIC) et de la facilité de protection contre les chocs exogènes (PCE)
• Note sur la réunion : WT/COMTD/AFT/M/4

1-2 octobre 2007

Examen régional de l’Aide pour le commerce dans le cadre de l’OMC
Dar es Salaam, Tanzanie

• Gros Plan sur l’Afrique
  • Rapport et recommandations
• Atelier du FANDC le 30 septembre 2007
• Atelier de l'OCDE le 2 octobre 2007
• Regional review on aid for trade sees solid and substantial increase in EU trade assistance to Africa and reaffirms support for regional integration
• Communiqué de presse de la Banque africaine de développement

• 34 pays bailleurs de fonds, 5 PMA et 11 organisations internationales et institutions financières étaient représentés
• 170 millions de dollars ont été collectés pour le Fonds d’affectation spéciale du Cadre intégré renforcé, ce qui représente 70 pourcent des besoins projetés pour les cinq premières années de son fonctionnement

25 septembre 2007

Comité du commerce et du développement de l’OMC – Session sur l’Aide pour le commerce

• Session sur le « Renforcement des capacités productives »
• Session sur « l’Ajustement et la diversification commerciale »

19-20 septembre 2007

Examen régional de l’Aide pour le commerce dans le cadre de l’OMC
Manille, Philippines

• Gros plan sur l’Asie et le Pacifique http://www.aric.adb.org/aft_asia.php
  • Rapport et recommandations
• Atelier du FANDC le 18 septembre 2007 traitant du rôle du secteur privé dans l’Aide pour le commerce
• Atelier de l'OCDE le 20 septembre 2007
• Regional Review seeks to improve the delivery of Aid for Trade in Asia and the Pacific

13-14 septembre 2007

Examen régional de l’Aide pour le commerce dans le cadre de l’OMC
Lima, Pérou

• Gros plan sur l’Amérique latine et les Caraïbes http://www.iadb.org/
  • Rapport et recommandations
• Atelier du FANDC le 12 septembre 2007 traitant des mesures sanitaires et phytosanitaires et de l’Aide pour le commerce
• Atelier de l'OCDE le 14 septembre 2007

9-10 août 2007

OMC – ACICI Séminaire dans le cadre de l’Examen des politiques commerciales des pays de l’OECO qui sont membres de l’OMC
Castries, Sainte Lucie

• Discussion du projet de Rapport du Secrétariat de l’OMC en vue de l’EDPC de l’OECO les 5-7 novembre 2007
• Discussion sur les perspectives de chacun des membres de l’OECO concernant l’Aide pour le commerce
• Présentation de la proposition de projet de l’ACICI pour améliorer les infrastructures et services de transport maritime intra-OECO dans le contexte de l’initiative Aide pour le commerce

17-18 juillet 2007

ACICI - CCI Séminaire national : Opportunités en matière de politique commerciale et problèmes de développement Vientiane, Rép. dém. pop. lao

• Le Cadre intégré renforcé et les leçons tirées du processus du Cadre intégré au Cambodge
• Les progrès, les défis et la voie à suivre dans le Cadre intégré en Rép. Dém. pop. du Lao
• L’état d’avancement des travaux sur l’Aide pour le commerce

11 Juillet 2007

PNUD-CNUCED Session de Réflexion sur la création de capacités en matière d’assistance reliée au développement: Concepts et expériences pratiques
Genève, Suisse

• Création et renforcement de capacités en matière d’assistance reliée au commerce : différences conceptuelles et opérationnelles
• Bonnes pratiques et domaines clefs du développement de capacité commerciale

10-12 juillet 2007

ACICI - CCI Séminaire national : Opportunités en matière de politique commerciale et problèmes de développement
Phnom Penh, Cambodge

• L’état d’avancement des travaux sur l’Aide pour le commerce
• La nouvelle structure du Cadre intégré renforcé
• L’expérience du Cambodge avec le Cadre intégré
• EDIC et matrice d’action révisées du Cambodge : les progrès
• Secteurs prioritaires de l’assistance dans le Cadre intégré renforcé :
• Riz, fruits et noix de cajou
• Tourisme

9 juillet 2007

Comité du commerce et du développement de l’OMC – Session sur l’Aide pour le commerce

• Présentations sur les « Tendances des investissements en matière d’infrastructure reliée au commerce » par la Banque mondiale, l’OCDE, les Communautés européennes et le Japon
• Mise à jour du « Calendrier des événements » de l’Aide pour le commerce
• Note sur la réunion : WT/COMTD/AFT/M/3

21 juin 2007

Comité du commerce et du développement de l’OMC – Session informelle sur l’Aide pour le commerce

• Discussions sur le «  Calendrier des événements (WT/COMTD/AFT/W/2/Rev.2)  »
• Présentations sur les Réunions régionales prévues dans le calendrier par la Banque interaméricaine de développement, la Banque africaine de développement et la Banque asiatique de développement
• Présentation sur les questionnaires adressés par l’OCDE aux bailleurs de fonds et les pays bénéficiaires

• Questionnaires pour les bailleurs de fonds et les pays bénéficiaires de l’Aide pour le commerce
• Présentation d’équivalents possibles pour les catégories de l’Aide pour le commerce dans la nomenclature du SNPC

19 juin 2007

Comité du commerce et du développement de l’OMC – Session sur l’Aide pour le commerce

• Panel sur le « Renforcement des capacités pour la facilitation du commerce » avec la Banque mondiale, l’Organisation mondiale des douanes, l’OCDE et l’OMC
• Panel sur « le Renforcement des capacités afin de se conformer aux normes SPS » avec l’OMC, la FAO, L’Organisation mondiale de la santé animale et l’OMS en référence au Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (FANDC)
• Communication de l’Egypte sur l’Aide pour le commerce (WT/COMTD/AFT/W/3)
• Note du Secrétariat donnant un aperçu des travaux du Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (WT/COMTD/AFT/W/4)
• Note sur la réunion : WT/COMTD/AFT/M/2

3-5 juin 2007

Dialogue entre le CCI/Centre international pour le commerce et le développement durable (CICDD) : le secteur privé et l’Aide pour le commerce

• Examiner les fonctions stratégiques du secteur privé dans l’Aide pour le commerce
• Etudes de cas et exemples de réussite

Juin 2007

OMC: Deuxième réunion du groupe consultatif de l’Aide pour le commerce

• Planification des réunions prévues pour la seconde moitié de 2007, y compris les examens régionaux

24 mai 2007

Réunion du Overseas Development Institute (ODI) sur l’Aide pour le commerce, Londres

• Bilan des progrès réalisés depuis la présentation des Recommandations de l’Equipe spéciale chargée de l’Aide pour le commerce
• Le secteur privé et l’Aide pour le commerce

• Préparatifs en vue du Débat annuel sur l’Aide pour le commerce (Examen Global de l’Aide pour le commerce)
• Accord sur l’utilisation d’un SNPC renforcé afin de suivre les flux de l’Aide pour le commerce
• Les données rapportées dans le passé (jusqu’à fin 2007) à la Base de données conjointe de l’OMC et de l’OCDE sur le renforcement des capacités en matière commerciale seront incorporées au SNPC
• Des catégories existantes dans le SNPC, à savoir les Infrastructures économiques et un agrégat de plusieurs sous-catégories du SNPC incluant notamment une partie de la catégorie Développement du commerce, seront considérées comme des équivalents de deux catégories de l’Aide pour le commerce, respectivement l’infrastructure reliée au commerce et le renforcement de capacités productives

3 mai 2007

Forum de l’ACICI sur l’Aide pour le commerce et le Cadre intégré renforcé

• Echange de points de vue sur les questions en suspens, les expériences et les enseignements tirés entre toutes les parties intéressées
• Aboutir à la mise en œuvre et au suivi de l’Aide pour le commerce et du Cadre intégré renforcé

• Adoption du Compendium de documents (en anglais) qui contient une description détaillée du Cadre intégré renforcé
• Questions en suspens: gestion du Fonds d’affectation spéciale, suivi et évaluation
• Priorité donnée à l’appropriation par le pays et au renforcement des capacités
• Date de lancement du Cadre intégré renforcé repoussée

• Discussion relative aux Programmes de facilitation de financement du commerce, qui offrent une couverture globale aux petites et moyennes entreprises et aux banques de petite taille et qui ont un impact très fort sur le commerce

26-27 avril 2007

Atelier informel des pays ACP sur l’Aide pour le commerce avec la collaboration du Secrétariat du Commonwealth, de la CNUCED et de l’OMC

• Débattre des actions possibles pour les principaux protagonistes de l’initiative de l’Aide pour le commerce
• Echange de points de vue en vue de la mise en œuvre des recommandations de l’Equipe spéciale
• Aider les pays ACP à identifier leurs besoins et priorités pour une meilleure participation à l’initiative

12 avril 2007

Réunion de l’ACICI : Le secteur privé dans l’Aide pour le commerce et le Cadre intégré renforcé

• Maximiser les avantages potentiels pour le secteur privé dans les pays en développement
• Impliquer le secteur privé des pays développés

12 avril 2007

Réunion de l’ACICI : Point de vue des agences bilatérales et multilatérales ainsi que des banques régionales de développement

• Quel sera le rôle des institutions bilatérales, multilatérales et régionales de développement ?
• Quels sont les obstacles qu’elles rencontrent dans le processus de mise en œuvre ?

2 avril 2007

Comité du commerce et du développement de l’OMC – Session sur l’Aide pour le commerce

• Large approbation de l’architecture mise en place pour le suivi et échéancier provisoire des examens régionaux prévus en Afrique, Amérique latine et Asie
• Nombreux sont les bailleurs de fonds qui sont en train de renforcer leurs propres stratégies de l’Aide pour le commerce en relation avec le processus qui a lieu à l’OMC
• Les pays bénéficiaires ont commencé le processus d’identification des priorités de l’Aide pour le commerce et de familiarisation avec les mécanismes permettant d’accéder aux sources de financements disponibles
• Présentation délivrée par l’OCDE au sujet de la base de données du CAD de l’OCDE reposant sur l’utilisation du Système de notification des pays créanciers (SNPC) et qui servira de référence pour le suivi à l’échelle globale ; définition des variables d’approximation de l’Aide pour le commerce ; chiffres de référence de l’Aide pour le commerce et tendances futures
• Note sur la Réunion : WT/COMTD/AFT/M/1

Consultations avec les organisations intergouvernementales sur les travaux de l’OCDE en cours sur :

• Evaluation des ressources additionnelles à travers le système de notification des pays créanciers (SNPC) et utilisation de la base de données du CAD pour le suivi de l’Aide pour le commerce
• La mise à jour du SNPC, conformément aux Recommandations de l’Equipe spéciale, qui permettra une identification plus précise des besoins et des réponses et contiendra de nouvelles définitions sur la portée de l’Aide pour le commerce
• Suivi à l’échelle mondiale des flux de l’Aide pour le commerce (document en anglais)

19 mars 2007

OMC: Première réunion du Groupe consultatif de l’Aide pour le commerce

• Discussion du rôle de l’OMC dans la coordination et le suivi de l’assistance liée au commerce

27 février 2007

Réunion consultative de l'ACICI avec la communauté des donateurs

• Résultats de la réunion avec les pays bénéficiaires
• Point de vue des donateurs sur l’additionnalité des ressources, les progrès et l’efficacité de l’aide
• Le rôle de l’OMC dans l’Aide pour le commerce

22 février 2007

Réunion consultative de l'ACICI pour les pays bénéficiaires potentiels

• Questions en suspens et besoins en matière d’assistance
• Participation des Non-Résidents
• Amélioration de la participation du secteur privé  
• Renforcement des capacités pour intégrer le commerce dans les politiques commerciales
• Création d’unités de mise en œuvre
• Renforcement de l’interface entre commerce et développement
• Intégrer l’Aide pour le commerce dans l’examen des politiques commerciales

Date

Evénements

Eléments essentiels

14 décembre 2006

Rapport du DG de l’OMC au Conseil général sur la surveillance et l’évaluation

• Les bailleurs de fonds confirment leurs engagements, les donateurs « non-traditionnels » indiquent être prêts à les rejoindre
• Problème de la définition de l'Aide pour le commerce
• Contrôle et évaluation à l’OMC
• Examens périodiques dans le cadre du Comité du commerce et du développement et débat annuel lors du Conseil général
• Suivi à l’échelle mondiale (réexamen de la base de données de l’OMC et de l'OCDE) ; utilisation du Système de notification des pays créanciers (SNPC) du CAD/OCDE
• Rapports de situation des agences
• Evaluations nationales mettant l’accent sur le niveau adéquat des ressources financières et les résultats
• Groupe consultatif ad hoc en vue de faciliter les examens à l’échelle mondiale, la sensibilisation et la collecte de fonds
• L’Aide pour le commerce doit faire partie de l’examen des politiques commerciales

• Approbation des Recommandations de l’Equipe spéciale de l’Aide pour le commerce du 27 juillet
• « L’Aide pour le commerce est importante en elle-même » et « ne peut pas se substituer aux avantages en matière de développement qui découleraient d’une conclusion positive du Cycle de Doha »
• Le rapport du Directeur général sur le statut des consultations en cours avec l’ensemble des acteurs impliqués :
• Clarifications sur les ressources promises par les bailleurs de fonds à Gleneagles en 2005
• Débat sur la manière dont les mécanismes internes de l’OMC pourraient être mis à profit dans le cadre de la surveillance
• Minutes de la Réunion du Conseil général: WT/GC/M/104

27 juillet 2006

Rapport du Directeur général de l’OMC au Conseil général sur la manière de mobiliser des ressources additionnelles pour l’Aide pour le commerce

Etat des consultations sur :

• Une base de référence pour l’évaluation des ressources additionnelles
• Critères pour le versement de subventions ou de prêts
• Procédures de versement et objectif chiffré possible
• Minutes of the General Council meeting: WT/GC/M/103

27 juillet 2006

L’Equipe spéciale soumet des recommandations sur l’Aide pour le commerce

• http://docsonline.wto.org/DDFDocuments/t/WT/AFT/1.doc
• Portée de l’Aide pour le commerce
• Rendre l’Aide pour le commerce opérationnelle
• Objectifs
• Principes
• Renforcer « les aspects liés à la demande » et la réponse des donateurs
• Consolider le lien entre la demande et la réponse des donateurs aux niveaux régional, national et international
• Surveillance et évaluation
• Mise en place d’un Groupe consultatif sur l’Aide pour le commerce afin de superviser la mise en oeuvre des recommandations énoncées ci-dessus

• Manifestation du soutien conjoint pour le renforcement de la coordination interinstitutionnelle en vue d’une mise en oeuvre efficace de l’Aide pour le commerce
• Mise en exergue du rôle de l’intégration et de la coopération régionale

7 avril 2006

Comité du développement, Washington, D.C. : Rapport de référence de la Banque mondiale :
Rapport d’étape sur le commerce : programme de développement de Doha et aide pour le commerce : Hong Kong et après

• Définition générale pour l’Aide pour le commerce
• Obstacles « du côté de l’offre », nécessité de définir « l’infrastructure liée au commerce »
• L’inclusion de l’ajustement n’est pas claire
• Etat d’avancement des travaux de l’Equipe spéciale sur le Cadre intégré :
• Le Cadre intégré continuera à porter exclusivement sur les PMA
• L’accent est mis sur l’assistance technique / les activités relatives à la préparation de projets et le rôle de catalyseur dans des projets plus vastes tels que l’infrastructure

Date

Evénements

Eléments essentiels

• Création d’une Equipe Spéciale de l’Aide pour le commerce composée d’un groupe de pays représentatifs chargé de donner un avis sur la meilleure façon de rendre opérationnelle l’Aide pour le commerce et d’assurer que cette initiative contribue à l’aspect développement du Programme de travail de Doha.
• Approbation du renforcement du Cadre intégré pour les PMA

2-3 décembre 2005

Réunion des ministres des finances du G7, Londres : Déclaration des ministres des finances du G7

• Il est convenu de collaborer avec les institutions financières internationales sur des mesures additionnelles « pour que les pays en développement réduisent leurs coûts liés à l’ajustement et augmentent leurs capacités commerciales »
• Il est attendu que « l’Aide pour le commerce augmente jusqu’à atteindre 4 milliards de dollars US, y compris à travers le renforcement du Cadre intégré »
• « Dans le contexte de notre engagement commun en vue de doubler d’ici à 2010 l’aide accordée à l’Afrique, nous convenons qu’il faut donner la priorité à l’infrastructure dont ces pays ont besoin pour tirer parti de nouveaux débouchés commerciaux. »

27 octobre 2005

Réunion spéciale du CAD sur l’Aide pour le commerce, Paris
Document de référence

• Fourniture coordonnée de l'assistance technique liée au commerce
• Raison d’être de l’Aide pour le commerce :
• Adopter et appliquer les obligations de l’OMC existantes
• Faire face aux obstacles du côté de l’offre en améliorant l’infrastructure liée à l’Aide pour le commerce
• Aide nécessaire pour l’ajustement aux pertes de revenu résultant de la libéralisation des échanges et de l’érosion des préférences

14 octobre 2005

Coordonnateur de l’OMC pour les PMA, Une contribution des PMA : des propositions alternatives aux propositions de la Banque mondiale et du FMI sur l’Aide pour le commerce

• Cadre intégré renforcé pour traiter la question de la chaîne de valeur
• Création d’une facilité d’ajustement pour faire face aux pertes à court terme et améliorer la compétitivité
• Mise sur pied d’un Fonds pour l’infrastructure
• Allègement de la dette
• Eligibilité : PMA et autres pays à faible revenu

22 septembre 2005

Comité du développement, Washington DC : Programme de Doha pour le développement et aide pour le commerce : Corrigendum

• La phrase « les services de la Banque et du FMI feront rapport sur ce point au Comité du développement et au Comité du FMI lors des Réunions de printemps 2006 » est supprimée

12 septembre 2005

Comité du développement, Washington, D.C. : FMI et la Banque mondiale  

Programme de Doha pour le développement et aide pour le commerce (Document établi par les services du FMI et de la Banque mondiale)

• Cadre intégré renforcé : « l’outil le plus efficace pour permettre au secteur commercial d’avoir accès aux apports d’aide existants et additionnels »
• Incertitudes quant à l’utilité d’un fonds multilatéral pour répondre aux priorités définies dans les EDIC
• Evaluer les besoins en matière d’Aide pour le commerce au niveau régional ou concernant plusieurs pays
• Renforcer l’évaluation des besoins d’ajustement, afin de permettre aux mécanismes d’aide en place d’être mieux utilisés
• « …De sérieux doutes quant à l’utilité et l’efficacité d’un fonds distinct destiné à répondre aux besoins d’ajustement, étant donné la disponibilité des mécanismes existants »

20 juillet 2005

Processus de consultations de Genève :
Initiative pour l’Aide pour le commerce – Options pour améliorer l’aide, document informel

• Cadre intégré renforcé : principal mécanisme de fourniture de l’Aide pour le commerce
• Financement additionnel (5 à 15 millions de dollars US par pays) pour renforcer le Cadre intégré, déboursé sur une période de 10 ans
• Nouveau fonds multilatéral pour les obstacles du côté de l’offre ; et un guichet distinct pour les questions relatives à l’ajustement
• Eligibilité : les PMA, avec un élargissement possible aux pays en développement à faible revenu, par exemple tous les pays bénéficiant exclusivement de l’IDA, à travers un nouveau guichet de financement

6 – 8 juillet 2005

Sommet du G8, Gleneagles, Ecosse :
Communiqué de Gleneagles (Afrique, promouvoir la croissance)

• Doubler l’aide à l’Afrique d’ici à 2010 et augmenter l’APD d’ici à 2010 d’environ 50 milliards de dollars US
• Augmenter « l’aide aux pays en développement afin de mettre en place les capacités physiques, humaines et institutionnelles en matière de commerce, notamment par des mesures de facilitation des échanges »
• « Apporter une aide additionnelle pour le renforcement des capacités commerciales afin d'aider les PMA, en particulier en Afrique, à tirer parti des nouvelles opportunités commerciales qui découleront d'un aboutissement » des négociations de Doha
• Demander aux institutions financières internationales de « présenter des propositions aux réunions annuelles afin d'aider davantage les pays à renforcer leurs capacités commerciales et de faciliter l'adaptation de leurs économies »

10-11 juin 2005

Réunion des ministres des finances des G7 et G8, Londres :
Conclusions sur le développement

• « …Demander aux institutions financières internationales de présenter des propositions en prévision des assemblées annuelles, afin de fournir une aide supplémentaire aux pays et ainsi leur permettre de développer leur capacité commerciale et faciliter l’ajustement de leurs économies, suivant une analyse systématique des coûts de transition, de façon à ce qu’ils puissent profiter de marchés plus ouverts »

13 mai 2005

Lettre de la Banque Mondiale et du FMI adressée aux ambassadeurs basés à Genève

• Appel à la coordination d’un processus basé à Genève sur « l’amélioration de la compréhension des propositions pour le Cadre intégré et l’Aide pour le commerce »

17 avril 2005

Comité du développement, Washington DC :
Aide pour le commerce: compétitivité et ajustement, Note conjointe des services du FMI et de la Banque mondiale

• Renforcer l’Aide pour le commerce à travers le Cadre intégré
• Cadre intégré renforcé
• Identification des besoins sur la base des Etudes diagnostiques sur l’intégration du commerce (EDIC) dans le Cadre intégré
• Développement d’une stratégie commerciale cohérente dans le cadre de laquelle des projets supplémentaires, destinés à soutenir la facilitation des échanges et l’ajustement, pourraient être planifiés
• Eligibilité : les PMA et l’élargissement éventuel du Cadre intégré à l’ensemble des pays bénéficiant exclusivement de l’IDA

2 mars 2005

Réunion à haut niveau du CAD et de l’OCDE, Paris :
Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide

• Engagement à améliorer la qualité de l’aide par le biais d’une initiative à caractère pratique destinée à rationaliser l’aide afin de répondre aux besoins des pays en développement et dont le contrôle est effectué grâce à la définition de mesures et de normes de performance et de responsabilité
• 12 indicateurs de progrès y compris une date butoir en 2010

4-5 février 2005

Réunion des ministres des finances du G7, Londres :
Conclusions sur le développement

• Demande d’aide additionnelle
• Portée : ajustement, développement de la « capacité à profiter de marchés plus ouverts »  
• Eligibilité : pays en développement