La chronologie de l’Aide pour le commerce propose une vue d’ensemble du débat sur l’Aide pour le commerce, en particulier les conclusions principales des sommets, les réunions du Comité du développement de la Banque mondiale et du FMI, du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE ainsi que des notes d’information et des rapports sur les consultations. Le calendrier passe également en revue les évènements à venir organisés par l’OMC, l’OCDE et les autres organisations impliquées dans le processus dont l’ACICI. Les évènements mentionnés se déroulent à Genève en Suisse, sauf mention contraire.
Le calendrier est mis à jour régulièrement.
Date |
Source/Document |
Eléments essentiels |
| Fin 2008, début 2009 |
Examens de l’Aide pour le commerce aux niveaux sous-régional et national en Afrique, Amérique latine et les Caraïbes et en Asie et Pacifique |
Des examens auront lieu dans des pays candidats sélectionnés qui sont prêts pour la mise en œuvre. Ces examens viseront à mettre en exergue les progrès accomplis, et ce de la manière suivante :
- Evaluer ou tester les plans en matière d’Aide pour le commerce
- Identifier des priorités clés, et
- Convenir de la manière dont ces plans et priorités devraient être mis en œuvre
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| 2008 |
Examens de l’Aide pour le commerce aux niveaux sous-régional et national en Afrique, Amérique latine et les Caraïbes et en Asie et Pacifique |
Des examens auront lieu dans des pays candidats sélectionnés qui sont prêts pour la mise en œuvre. Ces examens viseront à mettre en exergue les progrès accomplis, et ce de la manière suivante :
- Evaluer ou tester les plans en matière d’Aide pour le commerce
- Identifier des priorités clés, et
- Convenir de la manière dont ces plans et priorités devraient être mis en œuvre
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15-16 septembre 2008 |
Symposium d’Experts sur le suivi et l’évaluation, OMC |
- Les domaines de divergence entre les parties prenantes, identifiés au cours de l’Examen global de novembre 2007, seront abordés plus en détail :
- Comment insister davantage sur le suivi par les pays
- Comment rendre compte de la dimension régionale de l’Aide pour le commerce; et
- Comment élargir la perspective des auto-évaluations des pays donateurs et des partenaires
- Passage en revue des indicateurs de performance
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| 19 avril 2008 |
Réunion de haut niveau sur la facilitation des échanges et l’Aide pour le commerce organisée conjointement par l’ACICI et l’OHRLLS de l’ONU [Bureau des Nations Unies du Haut Représentant des pays les moins développés, des pays en développement enclavés et des petits États insulaires en développement], Pré-conférence de la douzième session de la CNUCED, Accra (Ghana) |
Deux objectifs :
- Examiner le rôle que l’Aide pour le commerce et les négociations sur la facilitation des échanges peuvent jouer pour compenser le manque d’infrastructures dans les PDSL
- Faire le bilan et le suivi du Programme d’action d’Almaty en vue du prochain examen à mi-parcours
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| 7 avril 2008 |
Atelier ACICI/OCDE |
- Examiner les difficultés rencontrées par les pays en développement pour répondre au questionnaire d’auto-évaluation de l’OCDE/OMC
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| 25 février 2008 |
Comité du commerce et du développement de l’OMC – Session sur l’Aide pour le commerce |
Approbation de la Feuille de route 2008 en ce qui concerne l’Aide pour le commerce contenant les projets spécifiques suivants:
- simplifier les questionnaires d’auto-évaluation
- identifier des indicateurs de performance
- organiser un certain nombre d’examens pour l’Aide pour le commerce aux niveaux national et sous-régional
- créer des réseaux d’Aide pour le commerce au niveau régional
La Chine a fait don de 200000 dollars EU au cadre de l'Aide pour le commerce Le Directeur général Pascal Lamy a également souligné d’importance de lancer le CI renforcé, d’utiliser le FANDC [Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce] pour assurer le succès de l’Aide pour le commerce et d’apporter une réponse novatrice aux besoins en matière d’Aide pour le commerce des pays autres que les PMA |
24-25 janvier 2008 |
Aide pour le commerce: Perspectives globales et régionales, pré-évènement de la CNUCED XII, Bangkok, Thaïlande
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- Discussion sur les manières de maintenir la dynamique des efforts visant à mettre en œuvre l’initiative de l’Aide pour le commerce entre les Agences qui font partie du Groupe de travail sur le commerce du Comité exécutif des affaires économiques et sociales des Nations unies
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Date |
Source/Document |
Eléments essentiels |
13 décembre 2007 |
Présentation par la Banque mondiale intitulée Aide pour le commerce: Réduire les coûts de l’échange pour promouvoir la croissance, OMC |
- Présentation de l’Etude de la Banque mondiale, Se connecter pour être compétitif: la logistique commerciale dans l’économie globale: la logistique commerciale - ou la capacité à se connecter aux marchés internationaux afin de transporter des marchandises – est essentielle pour permettre aux pays en développement d’améliorer leur compétitivité, de bénéficier de la mondialisation, et de lutter contre la pauvreté de manière plus efficace dans un monde de plus en plus intégré.
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| 29 -30 novembre 2007 |
Conférence ministérielle des PMA sur l’Aide pour le commerce, ONUDI, Vienne |
Trois tables rondes de haut niveau sur :
- L’intégration des PMA dans l’économie mondiale et l’exploitation de l’accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent
- Renforcement de la capacité productive comme source de transformation économique
- Coopération Sud-Sud – vers une nouvelle initiative pour le coton
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20 novembre 2007 |
Présentation du Plan d’action de la Norvège sur l’Aide pour le commerce (anglais) |
- Ressources additionnelles pour l’Aide pour le commerce: augmentation de cinquante pour cent entre 2007 et 2008
- Ces ressources seront allouées à des organisations multilatérales: CCI, ONUDI, Banque mondiale, CNUCED, Organisation mondiale des douanes ainsi que le Cadre intégré renforcé
- Thèmes prioritaires: « bonne gouvernance et lutte contre la corruption », « commerce régional » et « les femmes et le commerce »
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20-21 novembre 2007 |
Mobiliser l’Aide pour le commerce : un Examen global, OMC
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- Examen à l’issue de la première année des résultats du suivi (flux globaux, questionnaires adressés aux bailleurs de fonds et aux pays bénéficiaires) et présentation de l’agenda de l’OMC en matière de suivi pour l’année prochaine
- Evaluation des résultats des trois examens régionaux de l’Aide pour le commerce et préparation des voies à suivre au niveau régional
- Débat du Conseil général de l’OMC sur l’Aide pour le commerce
- Programme
- ACICI – Rapport de réunion
- Les minutes de la réunion : WT/GC/M/111 (en anglais)
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19 novembre 2007 |
Atelier technique de l’OMC sur le suivi et l’évaluation de l’Aide pour le commerce et Réunions en petits groupes sur l’Aide pour le commerce, OMC |
- Dialogue de niveau technique sur le suivi et l’évaluation de l’Aide pour le commerce incluant des discussions spécifiques sur l’amélioration des méthodes adoptées pour mesurer l’Aide pour le commerce tant sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif
- Trois sessions simultanées sur l’intégration, les approches régionales et les partenariats entre le secteur public et le secteur privé
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16 novembre 2007 |
Comité du commerce et du développement de l’OMC – Session sur l’Aide pour le commerce
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- Les Banques régionales de développement informeront le Comité du Commerce et du Développement des résultats des trois Réunions régionales
- Débat sur le Rapport 2007 sur l'Aide pour le commerce
- Exposé de l’OCDE sur les résultats des études concernant les donateurs et les pays bénéficiaires
- Note sur la réunion : WT/COMTD/AFT/M/5
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| 23-24 octobre 2007 |
Réunion conjointe du CAD et du Groupe de travail du Comité des échanges de l’OCDE sur l’Aide pour le commerce, Paris |
- Débats au sujet des documents intitulés « Regard sur l’Aide pour le commerce » et « Bilan des résultats préliminaires de l’enquête » présentés à l’Examen global qui a lieu à l’OMC les 20-21 novembre 2007 :
- Abandon de la catégorie « soutien budgétaire général » comme équivalent de l’assistance en matière d’ajustement relié au commerce
- Suggestions en vue d’améliorer les résultats de l’enquête
- Proposition de mise en place d’un programme de travail à l’OCDE sur l’évaluation de l’Aide pour le commerce
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| 20-22 octobre 2007 |
Réunions générales de la Banque mondiale et du FMI, Washington, D.C. |
- Le Comité international monétaire et financier « a souligné l’importance de réaliser les engagements pris en matière d’Aide pour le commerce et a encouragé les initiatives qui sont en cours de mise en oeuvre à l’OMC et dans les autres institutions afin de renforcer l’Aide pour le commerce et d’améliorer sa coordination et sa mise en œuvre »
- Le Comité du développement « a mis en lumière la nécessité d’intégrer le commerce et la compétitivité dans les stratégies de développement national, tout en accroissant le soutien prêté à l’Aide pour le commerce », comme l’ont proposé la Banque mondiale et le FMI
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| 15 octobre 2007 |
Adoption de la stratégie des CE en matière d’Aide pour le commerce par le Conseil « Affaires générales et relations extérieures » de l’UE, Bruxelles, Belgique |
- Augmenter les contributions collectives de l’Union européenne en matière d’aide pour le commerce dans les limites établies par les engagements pris au titre de l’Aide publique au développement en vue d’augmenter graduellement l’aide de l’Union européenne
- Affirmer la priorité en faveur des pauvres et améliorer la qualité de l’aide fournie par l’Union européenne
- Augmenter les capacités des CE et des Etats-membres en tant que bailleurs de fonds dans le respect des principes d’efficacité de l’aide qui ont été approuvés au niveau international
- Aspect spécifique aux pays ACP: construire sur la base de, encourager et soutenir les processus d’intégration régionale
- Assurer un suivi efficace et améliorer le système de collecte des données de l’Aide pour le commerce
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| 11 octobre 2007 |
Comité du commerce et du développement de l’OMC – Session sur l’Aide pour le commerce |
- Exposés de représentants de l’Agence des Etats-Unis pour le développement international (USAID) et de l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) sur la question du renforcement de la capacité de production
- Exposés de représentants du CCI et du FMI sur l’assistance en faveur de l’ajustement, de la diversification du commerce et de la compétitivité : s’agissant du financement de l’ajustement, le FMI répond aux besoins de ses pays membres au moyen du mécanisme d’intégration du commerce (MIC) et de la facilité de protection contre les chocs exogènes (PCE)
- Note sur la réunion : WT/COMTD/AFT/M/4
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1-2 octobre 2007 |
Examen régional de l’Aide pour le commerce dans le cadre de l’OMC
Dar es Salaam, Tanzanie |
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| 25 septembre 2007 |
Conférence de Stockholm pour l'annonce des contributions en faveur du Cadre intégré renforcé, Stockholm, Suède |
- 34 pays bailleurs de fonds, 5 PMA et 11 organisations internationales et institutions financières étaient représentés
- 170 millions de dollars ont été collectés pour le Fonds d’affectation spéciale du Cadre intégré renforcé, ce qui représente 70 pourcent des besoins projetés pour les cinq premières années de son fonctionnement
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25 septembre 2007 |
Comité du commerce et du développement de l’OMC – Session sur l’Aide pour le commerce |
- Session sur le « Renforcement des capacités productives »
- Session sur « l’Ajustement et la diversification commerciale »
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19-20 septembre 2007 |
Examen régional de l’Aide pour le commerce dans le cadre de l’OMC
Manille, Philippines |
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13-14 septembre 2007 |
Examen régional de l’Aide pour le commerce dans le cadre de l’OMC
Lima, Pérou |
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9-10 août 2007 |
OMC – ACICI Séminaire dans le cadre de l’Examen des politiques commerciales des pays de l’OECO qui sont membres de l’OMC
Castries, Sainte Lucie |
- Discussion du projet de Rapport du Secrétariat de l’OMC en vue de l’EDPC de l’OECO les 5-7 novembre 2007
- Discussion sur les perspectives de chacun des membres de l’OECO concernant l’Aide pour le commerce
- Présentation de la proposition de projet de l’ACICI pour améliorer les infrastructures et services de transport maritime intra-OECO dans le contexte de l’initiative Aide pour le commerce
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17-18 juillet 2007 |
ACICI - CCI Séminaire national : Opportunités en matière de politique commerciale et problèmes de développement Vientiane, Rép. dém. pop. lao |
- Le Cadre intégré renforcé et les leçons tirées du processus du Cadre intégré au Cambodge
- Les progrès, les défis et la voie à suivre dans le Cadre intégré en Rép. Dém. pop. du Lao
- L’état d’avancement des travaux sur l’Aide pour le commerce
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11 Juillet 2007 |
PNUD-CNUCED Session de Réflexion sur la création de capacités en matière d’assistance reliée au développement: Concepts et expériences pratiques
Genève, Suisse |
- Création et renforcement de capacités en matière d’assistance reliée au commerce : différences conceptuelles et opérationnelles
- Bonnes pratiques et domaines clefs du développement de capacité commerciale
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10-12 juillet 2007 |
ACICI - CCI Séminaire national : Opportunités en matière de politique commerciale et problèmes de développement
Phnom Penh, Cambodge |
- L’état d’avancement des travaux sur l’Aide pour le commerce
- La nouvelle structure du Cadre intégré renforcé
- L’expérience du Cambodge avec le Cadre intégré
- EDIC et matrice d’action révisées du Cambodge : les progrès
- Secteurs prioritaires de l’assistance dans le Cadre intégré renforcé :
- Riz, fruits et noix de cajou
- Tourisme
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9 juillet 2007 |
Comité du commerce et du développement de l’OMC – Session sur l’Aide pour le commerce |
- Présentations sur les « Tendances des investissements en matière d’infrastructure reliée au commerce » par la Banque mondiale, l’OCDE, les Communautés européennes et le Japon
- Mise à jour du « Calendrier des événements » de l’Aide pour le commerce
- Note sur la réunion : WT/COMTD/AFT/M/3
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21 juin 2007 |
Comité du commerce et du développement de l’OMC – Session informelle sur l’Aide pour le commerce |
- Discussions sur le « Calendrier des événements (WT/COMTD/AFT/W/2/Rev.2) »
- Présentations sur les Réunions régionales prévues dans le calendrier par la Banque interaméricaine de développement, la Banque africaine de développement et la Banque asiatique de développement
- Présentation sur les questionnaires adressés par l’OCDE aux bailleurs de fonds et les pays bénéficiaires
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| 20 juin 2007 |
Lettre conjointe de l’OMC et de l’OCDE envoyée aux donateurs et aux pays bénéficiaires en vue de l’auto-évaluation dans le cadre de l’Aide pour le commerce |
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19 juin 2007 |
Comité du commerce et du développement de l’OMC – Session sur l’Aide pour le commerce |
- Panel sur le « Renforcement des capacités pour la facilitation du commerce » avec la Banque mondiale, l’Organisation mondiale des douanes, l’OCDE et l’OMC
- Panel sur « le Renforcement des capacités afin de se conformer aux normes SPS » avec l’OMC, la FAO, L’Organisation mondiale de la santé animale et l’OMS en référence au Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (FANDC)
- Communication de l’Egypte sur l’Aide pour le commerce (WT/COMTD/AFT/W/3)
- Note du Secrétariat donnant un aperçu des travaux du Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (WT/COMTD/AFT/W/4)
- Note sur la réunion : WT/COMTD/AFT/M/2
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3-5 juin 2007 |
Dialogue entre le CCI/Centre international pour le commerce et le développement durable (CICDD) : le secteur privé et l’Aide pour le commerce |
- Examiner les fonctions stratégiques du secteur privé dans l’Aide pour le commerce
- Etudes de cas et exemples de réussite
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Juin 2007 |
OMC: Deuxième réunion du groupe consultatif de l’Aide pour le commerce |
- Planification des réunions prévues pour la seconde moitié de 2007, y compris les examens régionaux
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24 mai 2007 |
Réunion du Overseas Development Institute (ODI) sur l’Aide pour le commerce, Londres |
- Bilan des progrès réalisés depuis la présentation des Recommandations de l’Equipe spéciale chargée de l’Aide pour le commerce
- Le secteur privé et l’Aide pour le commerce
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| 4 mai 2007 |
Groupe de travail sur la base de données conjointe OMC/OCDE sur le renforcement des capacités liées au commerce |
- Préparatifs en vue du Débat annuel sur l’Aide pour le commerce (Examen Global de l’Aide pour le commerce)
- Accord sur l’utilisation d’un SNPC renforcé afin de suivre les flux de l’Aide pour le commerce
- Les données rapportées dans le passé (jusqu’à fin 2007) à la Base de données conjointe de l’OMC et de l’OCDE sur le renforcement des capacités en matière commerciale seront incorporées au SNPC
- Des catégories existantes dans le SNPC, à savoir les Infrastructures économiques et un agrégat de plusieurs sous-catégories du SNPC incluant notamment une partie de la catégorie Développement du commerce, seront considérées comme des équivalents de deux catégories de l’Aide pour le commerce, respectivement l’infrastructure reliée au commerce et le renforcement de capacités productives
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3 mai 2007 |
Forum de l’ACICI sur l’Aide pour le commerce et le Cadre intégré renforcé |
- Echange de points de vue sur les questions en suspens, les expériences et les enseignements tirés entre toutes les parties intéressées
- Aboutir à la mise en œuvre et au suivi de l’Aide pour le commerce et du Cadre intégré renforcé
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| 1er mai 2007 |
Le Groupe de travail sur le renforcement du Cadre intégré et le Comité directeur du Cadre intégré adoptent le Projet de lignes directrices pour la mise en œuvre du Cadre intégré renforcé |
- Adoption du Compendium de documents (en anglais) qui contient une description détaillée du Cadre intégré renforcé
- Questions en suspens: gestion du Fonds d’affectation spéciale, suivi et évaluation
- Priorité donnée à l’appropriation par le pays et au renforcement des capacités
- Date de lancement du Cadre intégré renforcé repoussée
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| 27 avril 2007 |
OMC, Réunion entre la Société financière internationale (IFC) et les Banques régionales de développement |
- Discussion relative aux Programmes de facilitation de financement du commerce, qui offrent une couverture globale aux petites et moyennes entreprises et aux banques de petite taille et qui ont un impact très fort sur le commerce
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26-27 avril 2007 |
Atelier informel des pays ACP sur l’Aide pour le commerce avec la collaboration du Secrétariat du Commonwealth, de la CNUCED et de l’OMC |
- Débattre des actions possibles pour les principaux protagonistes de l’initiative de l’Aide pour le commerce
- Echange de points de vue en vue de la mise en œuvre des recommandations de l’Equipe spéciale
- Aider les pays ACP à identifier leurs besoins et priorités pour une meilleure participation à l’initiative
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12 avril 2007 |
Réunion de l’ACICI : Le secteur privé dans l’Aide pour le commerce et le Cadre intégré renforcé |
- Maximiser les avantages potentiels pour le secteur privé dans les pays en développement
- Impliquer le secteur privé des pays développés
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12 avril 2007 |
Réunion de l’ACICI : Point de vue des agences bilatérales et multilatérales ainsi que des banques régionales de développement |
- Quel sera le rôle des institutions bilatérales, multilatérales et régionales de développement ?
- Quels sont les obstacles qu’elles rencontrent dans le processus de mise en œuvre ?
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2 avril 2007 |
Comité du commerce et du développement de l’OMC – Session sur l’Aide pour le commerce |
- Large approbation de l’architecture mise en place pour le suivi et échéancier provisoire des examens régionaux prévus en Afrique, Amérique latine et Asie
- Nombreux sont les bailleurs de fonds qui sont en train de renforcer leurs propres stratégies de l’Aide pour le commerce en relation avec le processus qui a lieu à l’OMC
- Les pays bénéficiaires ont commencé le processus d’identification des priorités de l’Aide pour le commerce et de familiarisation avec les mécanismes permettant d’accéder aux sources de financements disponibles
- Présentation délivrée par l’OCDE au sujet de la base de données du CAD de l’OCDE reposant sur l’utilisation du Système de notification des pays créanciers (SNPC) et qui servira de référence pour le suivi à l’échelle globale ; définition des variables d’approximation de l’Aide pour le commerce ; chiffres de référence de l’Aide pour le commerce et tendances futures
- Note sur la Réunion : WT/COMTD/AFT/M/1
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| 21-22 mars 2007 |
Réunion conjointe du CAD et du Groupe de travail du Comité des échanges de l’OCDE, Paris |
Consultations avec les organisations intergouvernementales sur les travaux de l’OCDE en cours sur :
- Evaluation des ressources additionnelles à travers le système de notification des pays créanciers (SNPC) et utilisation de la base de données du CAD pour le suivi de l’Aide pour le commerce
- La mise à jour du SNPC, conformément aux Recommandations de l’Equipe spéciale, qui permettra une identification plus précise des besoins et des réponses et contiendra de nouvelles définitions sur la portée de l’Aide pour le commerce
- Suivi à l’échelle mondiale des flux de l’Aide pour le commerce (document en anglais)
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19 mars 2007 |
OMC: Première réunion du Groupe consultatif de l’Aide pour le commerce |
- Discussion du rôle de l’OMC dans la coordination et le suivi de l’assistance liée au commerce
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27 février 2007 |
Réunion consultative de l'ACICI avec la communauté des donateurs |
- Résultats de la réunion avec les pays bénéficiaires
- Point de vue des donateurs sur l’additionnalité des ressources, les progrès et l’efficacité de l’aide
- Le rôle de l’OMC dans l’Aide pour le commerce
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22 février 2007 |
Réunion consultative de l'ACICI pour les pays bénéficiaires potentiels |
- Questions en suspens et besoins en matière d’assistance
- Participation des Non-Résidents
- Amélioration de la participation du secteur privé
- Renforcement des capacités pour intégrer le commerce dans les politiques commerciales
- Création d’unités de mise en œuvre
- Renforcement de l’interface entre commerce et développement
- Intégrer l’Aide pour le commerce dans l’examen des politiques commerciales
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Date |
Source/Document |
Eléments essentiels |
| 18 décembre 2005 |
6 e Conférence ministérielle, Hong Kong : Déclaration ministérielle de Hong Kong |
- Création d’une Equipe Spéciale de l’Aide pour le commerce composée d’un groupe de pays représentatifs chargé de donner un avis sur la meilleure façon de rendre opérationnelle l’Aide pour le commerce et d’assurer que cette initiative contribue à l’aspect développement du Programme de travail de Doha.
- Approbation du renforcement du Cadre intégré pour les PMA
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2-3 décembre 2005 |
Réunion des ministres des finances du G7, Londres : Déclaration des ministres des finances du G7 |
- Il est convenu de collaborer avec les institutions financières internationales sur des mesures additionnelles « pour que les pays en développement réduisent leurs coûts liés à l’ajustement et augmentent leurs capacités commerciales »
- Il est attendu que « l’Aide pour le commerce augmente jusqu’à atteindre 4 milliards de dollars US, y compris à travers le renforcement du Cadre intégré »
- « Dans le contexte de notre engagement commun en vue de doubler d’ici à 2010 l’aide accordée à l’Afrique, nous convenons qu’il faut donner la priorité à l’infrastructure dont ces pays ont besoin pour tirer parti de nouveaux débouchés commerciaux. »
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27 octobre 2005 |
Réunion spéciale du CAD sur l’Aide pour le commerce, Paris
Document de référence |
- Fourniture coordonnée de l'assistance technique liée au commerce
- Raison d’être de l’Aide pour le commerce :
- Adopter et appliquer les obligations de l’OMC existantes
- Faire face aux obstacles du côté de l’offre en améliorant l’infrastructure liée à l’Aide pour le commerce
- Aide nécessaire pour l’ajustement aux pertes de revenu résultant de la libéralisation des échanges et de l’érosion des préférences
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14 octobre 2005 |
Coordonnateur de l’OMC pour les PMA, Une contribution des PMA : des propositions alternatives aux propositions de la Banque mondiale et du FMI sur l’Aide pour le commerce |
- Cadre intégré renforcé pour traiter la question de la chaîne de valeur
- Création d’une facilité d’ajustement pour faire face aux pertes à court terme et améliorer la compétitivité
- Mise sur pied d’un Fonds pour l’infrastructure
- Allègement de la dette
- Eligibilité : PMA et autres pays à faible revenu
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22 septembre 2005 |
Comité du développement, Washington DC : Programme de Doha pour le développement et aide pour le commerce : Corrigendum |
- La phrase « les services de la Banque et du FMI feront rapport sur ce point au Comité du développement et au Comité du FMI lors des Réunions de printemps 2006 » est supprimée
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12 septembre 2005 |
Comité du développement, Washington, D.C. : FMI et la Banque mondiale
Programme de Doha pour le développement et aide pour le commerce (Document établi par les services du FMI et de la Banque mondiale) |
- Cadre intégré renforcé : « l’outil le plus efficace pour permettre au secteur commercial d’avoir accès aux apports d’aide existants et additionnels »
- Incertitudes quant à l’utilité d’un fonds multilatéral pour répondre aux priorités définies dans les EDIC
- Evaluer les besoins en matière d’Aide pour le commerce au niveau régional ou concernant plusieurs pays
- Renforcer l’évaluation des besoins d’ajustement, afin de permettre aux mécanismes d’aide en place d’être mieux utilisés
- « …De sérieux doutes quant à l’utilité et l’efficacité d’un fonds distinct destiné à répondre aux besoins d’ajustement, étant donné la disponibilité des mécanismes existants »
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20 juillet 2005 |
Processus de consultations de Genève :
Initiative pour l’Aide pour le commerce – Options pour améliorer l’aide, document informel |
- Cadre intégré renforcé : principal mécanisme de fourniture de l’Aide pour le commerce
- Financement additionnel (5 à 15 millions de dollars US par pays) pour renforcer le Cadre intégré, déboursé sur une période de 10 ans
- Nouveau fonds multilatéral pour les obstacles du côté de l’offre ; et un guichet distinct pour les questions relatives à l’ajustement
- Eligibilité : les PMA, avec un élargissement possible aux pays en développement à faible revenu, par exemple tous les pays bénéficiant exclusivement de l’IDA, à travers un nouveau guichet de financement
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6 – 8 juillet 2005 |
Sommet du G8, Gleneagles, Ecosse :
Communiqué de Gleneagles (Afrique, promouvoir la croissance) |
- Doubler l’aide à l’Afrique d’ici à 2010 et augmenter l’APD d’ici à 2010 d’environ 50 milliards de dollars US
- Augmenter « l’aide aux pays en développement afin de mettre en place les capacités physiques, humaines et institutionnelles en matière de commerce, notamment par des mesures de facilitation des échanges »
- « Apporter une aide additionnelle pour le renforcement des capacités commerciales afin d'aider les PMA, en particulier en Afrique, à tirer parti des nouvelles opportunités commerciales qui découleront d'un aboutissement » des négociations de Doha
- Demander aux institutions financières internationales de « présenter des propositions aux réunions annuelles afin d'aider davantage les pays à renforcer leurs capacités commerciales et de faciliter l'adaptation de leurs économies »
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10-11 juin 2005 |
Réunion des ministres des finances des G7 et G8, Londres :
Conclusions sur le développement |
- « …Demander aux institutions financières internationales de présenter des propositions en prévision des assemblées annuelles, afin de fournir une aide supplémentaire aux pays et ainsi leur permettre de développer leur capacité commerciale et faciliter l’ajustement de leurs économies, suivant une analyse systématique des coûts de transition, de façon à ce qu’ils puissent profiter de marchés plus ouverts »
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13 mai 2005 |
Lettre de la Banque Mondiale et du FMI adressée aux ambassadeurs basés à Genève |
- Appel à la coordination d’un processus basé à Genève sur « l’amélioration de la compréhension des propositions pour le Cadre intégré et l’Aide pour le commerce »
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17 avril 2005 |
Comité du développement, Washington DC :
Aide pour le commerce: compétitivité et ajustement, Note conjointe des services du FMI et de la Banque mondiale |
- Renforcer l’Aide pour le commerce à travers le Cadre intégré
- Cadre intégré renforcé
- Identification des besoins sur la base des Etudes diagnostiques sur l’intégration du commerce (EDIC) dans le Cadre intégré
- Développement d’une stratégie commerciale cohérente dans le cadre de laquelle des projets supplémentaires, destinés à soutenir la facilitation des échanges et l’ajustement, pourraient être planifiés
- Eligibilité : les PMA et l’élargissement éventuel du Cadre intégré à l’ensemble des pays bénéficiant exclusivement de l’IDA
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2 mars 2005 |
Réunion à haut niveau du CAD et de l’OCDE, Paris :
Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide |
- Engagement à améliorer la qualité de l’aide par le biais d’une initiative à caractère pratique destinée à rationaliser l’aide afin de répondre aux besoins des pays en développement et dont le contrôle est effectué grâce à la définition de mesures et de normes de performance et de responsabilité
- 12 indicateurs de progrès y compris une date butoir en 2010
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4-5 février 2005 |
Réunion des ministres des finances du G7, Londres :
Conclusions sur le développement |
- Demande d’aide additionnelle
- Portée : ajustement, développement de la « capacité à profiter de marchés plus ouverts »
- Eligibilité : pays en développement
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