1. Introduction et état d'avancement des travaux
Tous les protagonistes de l’Aide pour le commerce manifestent un véritable engagement en la matière – les donateurs bilatéraux, les pays bénéficiaires, les agences multilatérales, le secteur privé et la société civile. L’idée de faire du commerce pour sortir de la pauvreté suscite un enthousiasme croissant. La part de l’aide publique au développement (APD) visant à renforcer les capacités commerciales devrait augmenter régulièrement au cours des prochaines années.
A l’occasion de leurs sommets de 2005, le G-7 et le G-8 ont sollicité une augmentation substantielle de l’APD. Ils ont également demandé au Fonds monétaire international (FMI) et à la Banque mondiale de fournir une aide supplémentaire aux pays en développement et ainsi leur permettre de renforcer leurs capacités commerciales et de « faciliter le rajustement de leurs économies » de manière à ce qu’ils puissent profiter de marchés plus ouverts.
Le Comité du développement de la Banque mondiale et du FMI a étudié les possibilités de développement de l'Aide pour le commerce à l'occasion de leurs sessions du printemps et de l'automne 2005. Lors de la Conférence ministérielle de l’OMC de Hong Kong en décembre 2005, les donateurs les plus importants ont fait part de leurs engagements. L’UE et ses Etats membres envisageaient de consacrer 2 milliards d’euros par an (2.4 milliards de dollars US selon le taux de change du jour) à des programmes liés au commerce d’ici 2010. Les Etats-Unis ont promis que l’assistance liée au commerce atteindrait à cette date 2,7 milliards de dollars US. Le Japon a annoncé qu’il débourserait 10 milliards de dollars US sur trois ans. Il n’a toutefois pas été indiqué clairement dans quelle mesure ces garanties se traduiront par la mise à disposition de nouvelles ressources et sous quelle forme elles seront déboursées.
L’Equipe spéciale chargée de l’Aide pour le commerce, mise sur pied dans la foulée de la Conférence ministérielle de Hong Kong, a présenté ses recommandations en juillet 2006. Le Directeur général (DG) de l’OMC a fait un rapport au Conseil général en juillet et en décembre 2006 sur la sécurisation de ressources financières supplémentaires ainsi que sur le contrôle et l’évaluation de l’Aide pour le commerce. Il a été mandaté pour réunir périodiquement un Groupe consultatif ad hoc parmi les institutions multilatérales, les banques régionales de développement ainsi que les représentants institutionnels du secteur privé. Le Groupe consultatif ad hoc contribuera à la préparation d’analyses globales et à la fourniture d’une aide au suivi en matière de défense des intérêts et de collecte de fonds.
L’année 2007 a été l’occasion de mettre en œuvre certaines des Recommandations de l’Equipe spéciale de l’Aide pour le commerce, avec un accent sur le suivi et l’évaluation. A cet effet, il a été décidé que le Système de notification des pays créanciers (SNPC) de l’OCDE serait utilisé comme base pour fournir une vue d’ensemble des flux d’Aide pour le commerce. Les pays bailleurs de fonds ont été invités à auto-évaluer leurs activités de développement liées au commerce. Surtout, il a été demandé aux pays bénéficiaires d’indiquer si leurs besoins en matière d’Aide pour le commerce étaient satisfaits. Pour commencer le processus de l’examen annuel, l’OMC a organisé conjointement avec les banques régionales de développement trois Examens régionaux en Afrique, en Asie et en Amérique latine et dans les Caraïbes. Ces examens ont instauré une plateforme permettant de susciter une prise de conscience, de partager l’information et de mettre en place des incitations entre les parties prenantes afin de mettre en œuvre l’Aide pour le commerce. Les résultats de l’approche régionale ont été débattus lors de l’Examen global qui a eu lieu à l’OMC les 20 et 21 novembre 2007. Les bailleurs de fonds, y compris certains donateurs non traditionnels tels que la Corée, ont confirmé leurs engagements. Les parties prenantes ont identifié des zones de divergence en ce qui concerne le suivi et l’évaluation. Ces divergences seront abordées lors d’un symposium d’experts qui aura lieu au printemps ou à l’été 2008. L’importance de la dimension régionale de l’Aide pour le commerce a été reconnue et une réunion aura lieu en automne 2008 pour faire le point des faits nouveaux connexes.
Au cours de l’année 2008, les parties prenantes de l’Aide pour le commerce auront l’occasion d’évaluer les progrès réalisés jusqu’ici, et de poursuivre la mise en œuvre de l’initiative. A la réunion du Comité du commerce et du développement (CCD), le 25 février 2008, le Directeur général Pascal Lamy a présenté la Feuille de route 2008 en ce qui concerne l’Aide pour le commerce. La Feuille de route préconise notamment d’améliorer les questionnaires d’auto-évaluation de l’OMC/OCDE. D’autres résultats clés attendus en 2008 sont l’identification d’indicateurs de performance pour l’Aide pour le commerce, la tenue d’examens nationaux et sous-régionaux de l’Aide pour le commerce, et l’établissement de réseaux régionaux en matière d’Aide pour le commerce. Le Directeur général a rappelé qu’il était important d’utiliser les mécanismes existants tels que le Cadre intégré (CI) renforcé et le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (FANDC) pour assurer la réussite de l’Aide pour le commerce. Enfin, il a souligné que l’un des principaux défis à affronter dans la mise en œuvre de l’Aide pour le commerce en 2008 serait de parvenir à répondre de manière créative aux besoins des non-PMA dans ce domaine.
Au cours de l’année, les parties prenantes, dont l’ACICI, vont organiser un certain nombre de réunions afin de se conformer aux recommandations qui figurent dans la Feuille de route pour l’Aide pour le commerce, d’examiner les modalités pour maintenir la dynamique et de faire le bilan des progrès réalisés. Les examens de l’Aide pour le commerce seront organisés aux niveaux national et sous-régional, dans des pays déterminés, afin d’évaluer les plans en matière d’Aide pour le commerce, d’identifier les priorités clés et de se mettre d’accord sur la manière de mettre en œuvre ces plans et priorités. Le second examen global de l’Aide pour le commerce aura lieu au printemps ou à l’été 2009.
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