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Le Cadre intégré renforcé



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Bienvenue sur la page de l’ACICI sur le Cadre intégré (CI) renforcé. Elle fournit des informations essentielles sur l’initiative, y compris les définitions des termes principaux du CI renforcé, des renseignements actualisés sur le processus de lancement du CI renforcé ainsi que des liens renvoyant vers des documents officiels et sites web connexes. L’ACICI souhaiterait remercier la Délégation du Canada auprès de l’OMC pour son soutien dans la conception de cette page.

1. Introduction et état d'avancement des travaux

2. Documents sur le Cadre intégré (CI) renforcé

A. Documents officiels

B. Documents de l'ACICI

C. Autres documents

3. Sites web sur le CI renforcé

4. Foire aux questions

5. Glossaire

6.1. Etat de la mise en œuvre de l’« ancien » CI

6.2. Description des étapes du processus du Cadre intégré

7.1. Nouvelle structure du CI renforcé

7.2. Description des institutions qui font partie de la structure de gouvernance du Cadre intégré renforcé

8. Acronymes

 

 

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