1. Introduction et état d'avancement des travaux

A. Introduction

Le Cadre intégré (CI) a été lancé en octobre 1997 à la Réunion de haut niveau de l’OMC sur les initiatives intégrées pour le développement du commerce des PMA [note 1], en tant que suivi au Plan d’action en faveur des pays les moins avancés (PMA), adopté à la première Conférence ministérielle de l’OMC, qui a eu lieu à Singapour en 1996 [note 2]. Le CI avait pour objectif de coordonner les programmes de renforcement des capacités liées au commerce de six organisations internationales, à savoir la Banque mondiale, le CCI, la CNUCED, le FMI, le PNUD et l’OMC, pour aider les gouvernements des PMA à intégrer leurs politiques commerciales dans leurs stratégies nationales de développement et, par conséquent, à participer plus activement au système commercial multilatéral.

Après une révision du CI effectuée en 2000 et plusieurs évaluations plus récentes sur la manière d’augmenter son efficacité, le Comité du développement de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI) ont proposé, en septembre 2005, d’améliorer le CI. Les membres de l’OMC ont approuvé cette recommandation à la Conférence ministérielle de Hong Kong qui a eu lieu en décembre 2005.

En juin 2006, l’Equipe spéciale du Cadre intégré (CI) renforcé, composé de représentants des pays donateurs et bénéficiaires, a présenté les propositions suivantes : i) obtenir des ressources financières additionnelles et prévisibles ; ii) renforcer les capacités nationales pour gérer, mettre en œuvre et contrôler le processus du CI renforcé ; et iii) améliorer la gouvernance du programme.

Une Equipe de transition, désignée pour mettre en œuvre les recommandations de l’Equipe spéciale, a entamé le travail sur les aspects financiers, administratifs, juridiques et institutionnels. Cette période s’est achevée le 1er mai 2007, date prévue pour le lancement du CI renforcé, lorsque les membres du nouvel organe de décision du CI, le Conseil du CI renforcé, devaient être nommés. Toutefois, le lancement du CI renforcé a dû être reporté afin d’achever les travaux sur le cadre de responsabilité et les processus de suivi et d’évaluation. Le Conseil intérimaire du CI renforcé s’est employé à finaliser le CI renforcé et à rendre celui-ci opérationnel en 2008 sur la base des Lignes directrices pour la mise en œuvre du Cadre intégré renforcé pour les pays les moins avancés adoptées le 1er mai 2007.

Les parties intéressées, en provenance des pays bénéficiaires et des pays donateurs, ainsi que les différents organismes, attendent beaucoup du CI renforcé.

B. Etat d'avancement des travaux

Parmi les ultimes étapes visant à rendre le CI opérationnel figure la sélection du gestionnaire du Fonds d’affectation spéciale et du Directeur exécutif qui sera à la tête du Secrétariat exécutif du CI. Le Bureau des Services d’Appui aux Projets des Nations Unies (UNOPS) a été choisi comme gestionnaire du Fonds d’affectation spéciale le 15 avril 2008. Le CI renforcé devrait être lancé officiellement au cours du premier semestre 2008.

Les Lignes directrices pour le Cadre intégré (CI) renforcé, qui décrivent la structure et le processus du CI renforcé, ont été publiées le 12 juin 2008. Ces Lignes directrices indiquent quelles sont les prochaines étapes pour les PMA en vue de la mise en œuvre du CI renforcé.

Note 1 : Cadre intégré pour l’assistance technique liée au commerce, y compris pour le renforcement des capacités humaines et institutionnelles, en vue d’aider les PMA dans leurs activités commerciales et liées au commerce, OMC, WT/LDC/HL/1/Rev.1, 23 octobre 1997. (retour au texte)

Note 2 : Voir le paragraphe 14 de la Déclaration ministérielle de Singapour. (retour au texte)

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