6.2. Description des étapes du processus du Cadre intégré

Il n’existe aucune estimation précise du délai pour la mise en œuvre du Cadre intégré (CI). La préparation de l’Etude diagnostique sur l’intégration du commerce (EDIC) dure en moyenne entre six et douze mois. Le CI renforcé propose des délais indicatifs pour l’approbation des projets : 10 et 16 semaines pour les projets au titre des Catégories 1 et 2 respectivement.

Etape I : Demande de participation et d’adhésion au CI – Le PMA présente sa demande officielle d’assistance au titre du CI au Secrétariat exécutif du CI. Après avoir été examinée par la Banque mondiale, la demande est approuvée par le Comité directeur du CI et le PMA est autorisé à participer au CI. Dans le cas du CI renforcé, la décision d’admettre de nouveaux pays bénéficiaires sera du ressort du Conseil du CI.

Etape II, pré-EDIC : Atelier pour le renforcement des capacités – Les préparatifs incluent un atelier visant à renforcer les capacités et à mieux sensibiliser au CI qui sera organisé au niveau national avec le soutien des organisations participantes du CI.

Désignation d’une Structure nationale du CI – Les organes nationaux du CI (à savoir le Point de coordination national, le Facilitateur des donateurs, l’Unité nationale de mise en œuvre et le Comité directeur national) sont désignés par les autorités nationales. Dans le cas du CI renforcé, un comité interministériel sera chargé de coordonner et de faire participer les principaux ministères concernés au sein du gouvernement (p.ex. du commerce, des finances ou de la planification).

Mission de la Banque mondiale – Une mission préliminaire est menée pour préparer l’EDIC.

Etape III, EDIC : Lancement du processus de l’EDIC –

Projet d’EDIC et Matrice d’action – L’EDIC consiste à évaluer la compétitivité de l’économie du pays, à identifier les secteurs ayant le plus grand potentiel d’exportation et les obstacles au commerce. La Matrice d’action résume les mesures prioritaires et les recommandations. La phase de l’EDIC est dirigée par la Banque mondiale, voire par le PNUD en l’absence d’un bureau local de la Banque mondiale. Le point de coordination joue un rôle crucial dans le choix de l’équipe de consultants (consultants internationaux et experts locaux) qui seront chargés d’effectuer ce travail.

Atelier de validation du CI – Tous les acteurs et les parties prenantes du CI au niveau national, y compris des représentants du secteur privé et de la société civile, se réunissent pour examiner l’EDIC et sa cohérence avec le programme de développement national et pour convenir de projets prioritaires dans le cadre de la Matrice d’action. Les donateurs et les organisations du CI participent également à l’atelier.

Etape IV, mise en œuvre : Plan de mise en œuvre – Au cas où il n’aurait pas été réalisé durant l’Atelier de validation, le Comité directeur national préparera un plan de mise en œuvre qui présente les étapes à venir pour poursuivre la mise en œuvre du CI ainsi que les modalités d’exécution.

Approbation par le gouvernement – Suite aux modifications apportées lors de l’Atelier de validation, l’EDIC est approuvée par le gouvernement.

Réunions sur la mise en œuvre – Les réunions sur la mise en œuvre offrent l’occasion d’identifier d’éventuels déficits de financement pour des domaines prioritaires, de présenter des projets concrets et, dans le cas des donateurs, d’indiquer parmi ces projets ceux qu’ils sont prêts à financer.

Mise en œuvre des projets et des politiques

Intégration dans les DSRP – Les recommandations de l’EDIC sont intégrées dans le plan de développement national pour assurer la cohérence avec les autres priorités nationales ayant une incidence sur le développement du commerce et la réduction de la pauvreté.

Une fois que le processus est parvenu à un stade avancé, l’EDIC est révisé en fonction des besoins, et les étapes sont répétées. Il est prévu de réviser l’EDIC à deux reprises au cours du cycle quinquennal du CI.

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