Appropriation par les pays 
L’appropriation par les pays est un principe de la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide, en vertu duquel les pays partenaires (c’est-à-dire les pays bénéficiaires) ont le droit et la responsabilité d’exercer un contrôle efficace sur leurs politiques et stratégies de développement, ainsi que de coordonner les actions de développement.
Atelier de validation
Tous les intervenants nationaux du CI, les parties prenantes du secteur privé et les représentants de la société civile se réunissent avec les organismes du CI et la communauté des donateurs pour analyser l’EDIC et sa cohérence avec le programme de développement national, et pour convenir de projets prioritaires dans le cadre de la Matrice d’action.
Comité d’évaluation de la Catégorie 1
Ce comité est présidé dans chaque pays du CI par le point de coordination national et il est composé du Facilitateur des donateurs et de membres du Comité directeur national. Ce Comité examine et approuve les projets relevant de la Catégorie 1 et les remet aux autorités nationales pour approbation.
Comité d’évaluation de la Catégorie 2
Il s’agit d’un organe chargé au niveau national d’évaluer les projets de la Catégorie 2 et de les envoyer au Conseil du CI pour approbation. A l’instar du Comité consultatif de la Catégorie 1, il est présidé par le point de coordination national et comprend le Facilitateur des donateurs et des membres du Comité directeur national.
Comité directeur du Cadre intégré
Le Comité directeur du CI comprend des représentants des six organismes du CI, des donateurs et des PMA ainsi que d’autres membres de l’OMC intéressés. D’autres organismes qui contribuent au CI peuvent devenir membres du Comité sur recommandation du Conseil du CI. Le Comité directeur du CI est responsable de la supervision générale et d’examiner les progrès réalisés, sur la base des rapports du Conseil du CI. Il sert aussi de plate-forme pour échanger les expériences et les meilleures pratiques relatives au CI. Il se réunira au moins deux fois par année à Genève.
Comité directeur national
Le Comité directeur national est un groupe composé de hauts représentants du gouvernement, de la société civile et du secteur privé qui coordonne le processus du CI à l’échelle nationale, effectue des tâches de supervision et soutient l’intégration du commerce dans les DSLP.
Conseil du CI
Le Conseil du CI est composé de représentants de trois donateurs, trois bénéficiaires et de six organisations participant au CI. Sa fonction consiste à fournir des orientations politiques sur la mise en œuvre du CI renforcé et de superviser les travaux du Secrétariat exécutif (par ex. approbation du programme de travail et du budget annuels et définition de critères de programmes et d’attribution des ressources). Le Conseil devra faire rapport au Comité directeur du CI. Il décide si d’autres partenaires (dont des pays et des organisations) peuvent participer à ses délibérations sur une base ad hoc. Il se réunit actuellement une fois par semaine à Genève. Après le lancement du CI renforcé, il se réunira au moins une fois par trimestre.
Comité interministériel de haut niveau
Un Comité interministériel de haut niveau devrait être créé au niveau local dans les pays récipiendaires pour assurer une participation à un niveau élevé de tous les ministères impliqués dans le processus du CI (p. ex. finances, planification, agriculture, etc.). Il devrait se réunir à intervalles réguliers. Ce mécanisme de coordination sera mis en place en consultation avec le facilitateur des donateurs.
Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide
La Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide a été adoptée le 2 mars 2005 par les ministres des pays donateurs et bénéficiaires et les responsables d’organisations réunis au Second Forum à haut niveau sur l’efficacité de l’aide. Cette Déclaration établit les principes fondamentaux relatifs à la fourniture de l’aide : appropriation par les pays du processus du CI, responsabilité mutuelle, alignement de l’aide sur les stratégies nationales de développement, coordination efficace des donateurs, harmonisation des procédures des donateurs, adoption de modalités d’aide basées sur les programmes, gestion axée sur les résultats, transparence et engagements prévisibles et multiannuels. Elle comprend également 12 indicateurs pour évaluer l’efficacité de l’aide en fonction des principes de la Déclaration.
Directeur exécutif
Le Directeur exécutif est le responsable du Secrétariat exécutif du CI à Genève.
Documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP)
Les DSRP sont des stratégies nationales (y compris les politiques et les programmes économiques et sociaux) visant à favoriser la croissance et à réduire la pauvreté. Lors des réunions annuelles de la Banque mondiale et du FMI en 1999, il a été convenu que les DSRP devaient servir de base pour les prêts à des conditions de faveur et l’allégement de la dette de pays à faible revenu. Le document est élaboré par le gouvernement par le biais d’un processus auquel participent le FMI et la Banque mondiale. Il est mis à jour tous les trois ans. La plupart des PMA ont déjà accompli un premier DSRP.
Equipe spéciale du Cadre intégré renforcé
l’Equipe spéciale a été créée suite à la recommandation du FMI et du Comité de développement de la Banque mondiale, en septembre 2005, visant à renforcer le CI. Présidée par l’Ambassadeur Don Stephenson (Canada) et composée de pays donateurs et bénéficiaires du CI (bien que la participation soit ouverte), l’Equipe était chargée d’élaborer des propositions pour obtenir des ressources financières additionnelles et plus prévisibles, renforcer les capacités de mise en œuvre et de suivi des pays bénéficiaires et améliorer la gouvernance du CI. L’Equipe spéciale a terminé ses travaux en juin 2006 et a soumis des recommandations, lesquelles ont été approuvées le 5 juillet 2006 par le Comité directeur du CI. Une équipe de transition a été créée pour travailler sur la mise en œuvre des recommandations.
Equipe de transition
L’Equipe de transition est un groupe de travail établi par le Comité directeur du CI après l’approbation des recommandations de l’Equipe spéciale du CI, le 5 juillet 2006. Sous la présidence du Canada, l’Equipe de transition était chargée de donner une suite aux recommandations de l’Equipe spéciale. Afin de traiter les différentes questions, elle a été scindée en trois sous-groupes : le Groupe de travail national, le Groupe de travail juridique / administratif et le Groupe de travail financier. L’Equipe de transition a terminé ses travaux en avril 2007, au moment où le mode de fonctionnement du CI a été approuvé par le Comité directeur du CI et le Groupe de travail du CI. Les tâches en suspens ont été transférées au nouveau Conseil du CI.
Etude diagnostique sur l’intégration du commerce (EDIC)
L’EDIC est une étude menée par la Banque mondiale (ou, dans certains cas, par le PNUD) sur la situation commerciale et économique générale d’un pays bénéficiaire du CI, et qui met l’accent sur la compétitivité des secteurs impliqués dans le commerce. Les éléments étudiés habituellement sont la performance exportatrice d’un pays, le climat d’investissement, l’environnement politique international et les obstacles auxquels sont confrontés les pays sur les marchés internationaux, les secteurs qui offrent un potentiel pour l’expansion du commerce et la réduction de la pauvreté, la capacité en matière de politique commerciale et une stratégie d’intégration commerciale en faveur des pauvres. Les recommandations de l’EDIC devraient s’intégrer dans les plans nationaux de développement, à savoir les DSLP.
Facilitateur des donateurs
Conformément au mode de fonctionnement du CI renforcé, approuvé en mai 2007 par les organes directeurs du CI, le facilitateur des donateurs devrait être le représentant local du pays donateur qui a été le plus actif dans le domaine de l’assistance technique liée au commerce dans un pays bénéficiaire du CI donné. Le fonctionnaire va promouvoir et soutenir l’intégration du commerce dans les programmes des donateurs et collaborer avec les organisations nationales de mise en œuvre. L’organisme qui réalise un projet donné ne peut être simultanément le facilitateur des donateurs.
Financement de la Catégorie 1
Connu auparavant comme le Guichet 1, le financement de la Catégorie 1 fournit aux pays bénéficiaires pour couvrir les coûts de soutien destinés aux fonctions de base, y compris le soutien pour la réalisation et la mise à jour des EDIC. Il peut aussi couvrir une partie des dépenses de personnel pour le point de coordination national. Les recommandations du CI renforcé prévoient la mise à disposition de 77 millions de dollars US pour la Catégorie 1.
Financement de la Catégorie 2
Anciennement le « Guichet 2 », le financement de la Catégorie 2 est octroyé pour la préparation de projets et études de faisabilité, ou pour aider à mettre en marche des activités à priorité élevée identifiées dans l’EDIC d’un pays bénéficiaire. Les projets plus importants devront être financés hors du CI. Une liste des projets financés à travers le « Guichet 2 », dans le CI actuel, est disponible ici. Selon les recommandations du CI renforcé, il est suggéré de consacrer 320 millions de dollars US à la Catégorie 1. De plus, les coûts du Secrétariat exécutif ont été évalués à 14 millions de dollars US.
Fonds d’affectation spéciale du CI
Le Fonds d’affectation spéciale du CI a été créé pour financer les programmes et activités dans le cadre des catégories 1 et 2 (anciennement Guichets I et II) du CI. Dans le cas de l’« ancien » CI, ce Fonds était géré par le PNUD. Le futur gestionnaire du Fonds d'affectation spéciale poursuivra sa propre politique financière, règles et procédures d’audit et fera rapport au Conseil du CI. Le Conseil établira les indicateurs de performance pour l’évaluation du gestionnaire du Fonds d’affectation spéciale ainsi qu’une procédure permettant de gérer les plaintes concernant son travail. Lors d’une conférence de donateurs qui a eu lieu en 2007 à Stockholm (Suède), les donateurs se sont engagés à verser 170 millions de dollars US, ce qui équivaut à 70 pour cent des 250 millions de dollars US prévus pour les activités du CI renforcé durant les cinq prochaines années.
Groupe consultatif de la Banque mondiale
Cette réunion a lieu au niveau national tous les 2 ou 3 ans et vise à développer des partenariats entre les agences de développement nationales, bilatérales et multilatérales des pays bénéficiaires, les ONG et le secteur privé pour la mise en œuvre des plans nationaux de développement. Cette réunion n’est pas réservée aux PMA mais revêt une importance particulière pour eux dans le contexte du CI.
Groupe de travail du CI
Le Groupe de travail du CI était l’organe de supervision de l’« ancien » CI. Il était composé de six représentants des organisations du CI, deux représentants des donateurs et deux des PMA. Ses fonctions comprenaient la gestion globale du CI, la supervision de la mise en œuvre et des flux des ressources du Fonds d’affectation spéciale. Dans le cadre du CI renforcé, le Groupe de travail du CI a été remplacé par le Conseil du CI. Sa dernière réunion a eu lieu le 1 er mai 2007.
Pays « bénéficiant exclusivement de l’aide de l’IDA »
Parmi les 82 pays aidés par l’IDA qui n’ont pas la solvabilité nécessaire pour obtenir des prêts à des taux commerciaux ou non liés à l’IDA, 66 pays bénéficient exclusivement de l’aide de l’IDA.
Dans ses recommandations visant à renforcer la demande d’assistance technique liée au commerce, l’Equipe spéciale chargée de l’Aide pour le commerce a proposé d’étudier des mécanismes semblables au CI pour les pays « non PMA bénéficiant exclusivement de l’aide de l’IDA ». 18 pays, considérés par la Banque mondiale comme des pays bénéficiant exclusivement de l’aide de l’IDA, entreraient dans cette sous-catégorie : Arménie, Cameroun, Côte d’Ivoire, Géorgie, Ghana, Guyana, Honduras, Kenya, Moldova, Mongolie, Nicaragua, Nigeria, Rép. du Congo, Rép. kirghize, Sri Lanka, Tadjikistan, Tonga et Vietnam.
"; break; case 'MA': msg="Matrice d’action
La matrice d’action est le résumé des recommandations faites dans le cadre de l’EDIC, y compris les mesures de suivi. La matrice d’action expose les problèmes ou les objectifs identifiés, les actions à entreprendre, les organes responsables de l’exécution des recommandations, les mesures de soutien et les délais de mise en œuvre.
Point de coordination national
Le point de coordination national est un fonctionnaire du pays bénéficiaire, provenant généralement du Ministre du commerce ou d’un autre ministère clé (tel que les Finances ou la Planification), désigné par le Comité directeur national. Il a pour fonction de coordonner les activités du CI et de servir de point de contact principal pour les donateurs, le Secrétariat exécutif du CI et les institutions locales qui participent à la mise en œuvre et la coordination du CI.
Processus multipartite
Comme le préconisent les recommandations du CI renforcé, le Processus multipartite devrait s’assurer que toutes les parties prenantes du gouvernement, de la société civile et du secteur privé soient impliquées dans l’identification et l’établissement des priorités s’agissant des besoins en matière de commerce dans tous les secteurs. Le renforcement de la structure nationale devrait largement contribuer à améliorer la coordination.
Secrétariat exécutif du CI
Le Secrétariat exécutif sera indépendant du Secrétariat de l’OMC : il fonctionnera sous l’autorité de son propre Directeur exécutif et, en dernier lieu, du Conseil du CI. Ses fonctions principales consisteront à coordonner les activités d’assistance en collaboration avec les institutions nationales et les organismes du CI, contrôler le processus de suivi et d’évaluation et préparer les programmes de travail, les budgets et les rapports annuels. Les sept membres du personnel de cette unité travailleront exclusivement sur le Cadre intégré. Sur plan administratif, le Secrétariat sera régi par les règles et règlements administratifs du Secrétariat de l’OMC et fera rapport au Directeur général de l’OMC s’agissant des questions administratives.
Table ronde du PNUD
Cette réunion à haut niveau a lieu généralement au niveau national tous les 2 ou 3 ans et est destinée aux fonctionnaires de pays donateurs et bénéficiaires, d’organismes de développement bilatéraux et multilatéraux, d’institutions financières internationales ainsi qu’aux représentants du secteur privé et des organisations non gouvernementales (ONG). Elle a pour objectif d’examiner les plans nationaux de développement, d’obtenir des fonds et de décider des modalités de coopération pour mettre en œuvre ces programmes.
Unité nationale de mise en œuvre
L’Unité nationale de mise en œuvre est un organe créé par le gouvernement du PMA en consultation avec le Point de coordination national pour fournir un soutien dans l’administration des opérations quotidiennes du CI. Elle comprend trois ou quatre membres du personnel, dont un est issu du secteur privé.
Intégration du commerce
L’intégration du commerce se réfère au processus qui consiste à faire du commerce une priorité dans les stratégies nationales de développement. Le commerce est un vecteur essentiel pour la croissance d’un pays. Pour cette raison, la composante commerce de la stratégie nationale de développement devrait être formulée conjointement par l’ensemble des ministères concernés avant d’être intégrée dans la stratégie de développement globale. Ce processus permettrait d’identifier et de remédier aux synergies et aux incohérences éventuelles entre le commerce et d’autres domaines (p.ex. économiques ou sociales).
Le Comité directeur du CI joue le rôle d’instance dirigeante générale du CI. Il est responsable de la supervision de l’ensemble du CI, de l’évaluation des progrès et de la promotion de la coordination ainsi que du partage d’informations entre les participants du CI. Il est composé de représentants des six organisations du CI (à savoir la Banque mondiale, le CCI, la CNUCED, le FMI, l’OMC et le PNUD), des PMA et des donateurs du CI.
"; break; case 'STCCI': msg="Le Conseil du CI a remplacé le Groupe de travail du CI le 1 er mai 2007 en tant que principal organe de décision du CI renforcé. Il comprend des représentants de trois PMA, trois donateurs et six organisations du CI. Il sera chargé notamment de rendre compte des progrès du CI au Comité directeur, d’émettre des directives à l’intention du Secrétariat exécutif, de superviser la gestion du fonds d’affectation spéciale et d’approuver les programmes et le financement pour des projets au titre de la Catégorie 2.
"; break; case 'STSE': msg="Une fois établi, le Secrétariat exécutif du CI aura pour mandat principal d’aider les pays à intégrer le commerce dans leurs plans de développement nationaux et leurs DSRP et de coordonner les activités d’assistance en liaison avec les institutions du CI dans le pays et les organisations du CI. Les PMA pourront solliciter l’aide du Secrétariat exécutif à chaque étape du processus du CI, notamment pour établir des arrangements institutionnels nationaux, intégrer le commerce dans leurs DSRP et remédier aux difficultés qui pourraient se poser. Bien qu’installé administrativement au Secrétariat de l’OMC (c’est-à-dire régi par les règles et les règlements administratifs de l’OMC), le Secrétariat sera indépendant de celui de l’OMC, fonctionnant sous l’autorité de son propre Directeur exécutif. Le Directeur fera rapport au Conseil du CI sur des questions d’orientation mais n’aura pas de droit de vote lors des réunions du Conseil.
"; break; case 'STFA': msg="Le Fonds d’affectation spéciale du CI financera les programmes et les activités au titre des Catégories 1 et 2 (anciennement Guichets I et II). Il sera géré suivant un cadre de responsabilité indépendant par le Gestionnaire du Fonds d'affectation spéciale qui travaillera en étroite collaboration avec le Secrétariat exécutif et qui sera responsable devant le Conseil du CI. Le Bureau des services d’appui aux projets des Nations Unies (UNOPS) a été choisi le 15 avril 2008 pour remplir la fonction de Gestionnaire du Fonds d’affectation spéciale.
"; break; case 'STCD': msg="Le Comité directeur national est une autorité politique située dans chaque pays récipiendaire du CI, composée de hauts fonctionnaires et de représentants de la société civile et du secteur privé. Il coordonnera le processus du CI au niveau national, assurera le suivi et aidera à intégrer le commerce dans les DSRP.
"; break; case 'STPC': msg="Le Point de coordination national est un fonctionnaire du pays récipiendaire, provenant généralement d’un ministère clé (p.ex. du commerce, des finances ou de la planification) et désigné par le Comité directeur national. Le point de coordination national coordonnera les activités du CI et servira de point de contact principal pour les donateurs, le Secrétariat exécutif du CI et les institutions locales.
"; break; case 'STUN': msg="L’Unité nationale de mise en œuvre sera placée sous la supervision du point de coordination national et choisie en consultation avec ce dernier. Cet organe sera chargé de coordonner le CI entre les institutions nationales et participer à l’administration des opérations quotidiennes du CI. Elle sera composée d’au moins quatre fonctionnaires, y compris un Coordinateur, et d’un représentant du secteur privé local. Le personnel pourrait être rémunéré en partie par les fonds de la Catégorie 1.
"; break; case 'STFD': msg="Le rôle de Facilitateur local des donateurs devrait être assumé par le donateur le plus actif dans le pays dans le domaine de l’assistance technique liée au commerce. Le facilitateur devrait disposer d’un bureau permanent dans le pays, ou du moins dans la région. Pour éviter les conflits d’intérêt, l’organisation choisie pour servir de facilitateur ne peut être responsable de la mise en œuvre des projets. Le facilitateur sera chargé de coordonner les activités de financement et de faire en sorte que les projets sélectionnés par les donateurs soient cohérents avec les priorités qui figurent dans la Matrice d’action. Le facilitateur des donateurs partagera ses compétences et son expérience avec l’Unité nationale de mise en œuvre afin de veiller à la réalisation du mandat. Une personne ressource (éventuellement du pays) pourrait être recrutée pour s’assurer que le mandat du facilitateur soit rempli.
"; break; case 'STFD': msg="Le rôle de Facilitateur local des donateurs devrait être assumé par le donateur le plus actif dans le pays dans le domaine de l’assistance technique liée au commerce. Le facilitateur devrait disposer d’un bureau permanent dans le pays, ou du moins dans la région. Pour éviter les conflits d’intérêt, l’organisation choisie pour servir de facilitateur ne peut être responsable de la mise en œuvre des projets. Le facilitateur sera chargé de coordonner les activités de financement et de faire en sorte que les projets sélectionnés par les donateurs soient cohérents avec les priorités qui figurent dans la Matrice d’action. Le facilitateur des donateurs partagera ses compétences et son expérience avec l’Unité nationale de mise en œuvre afin de veiller à la réalisation du mandat. Une personne ressource (éventuellement du pays) pourrait être recrutée pour s’assurer que le mandat du facilitateur soit rempli.
"; break; case 'STCIHN': msg="Un Comité interministériel de haut niveau devrait être créé au niveau local dans les pays récipiendaires pour assurer une participation à un niveau élevé de tous les ministères impliqués dans le processus du CI (p. ex. finances, planification, agriculture, etc.). Il devrait se réunir à intervalles réguliers. Ce mécanisme de coordination sera mis en place en consultation avec le facilitateur des donateurs.
"; break; case 'STPM': msg="Comme le préconisent les recommandations du CI renforcé, le Processus multipartite devrait s’assurer que toutes les parties prenantes du gouvernement, de la société civile et du secteur privé soient impliquées dans l’identification et l’établissement des priorités s’agissant des besoins en matière de commerce dans tous les secteurs. Le renforcement de la structure nationale devrait largement contribuer à améliorer la coordination.
"; break; case 'ETAP1': msg="Etape I : Demande de participation et d’adhésion au CI
Le PMA présente sa demande officielle d’assistance au titre du CI au Secrétariat exécutif du CI. Après avoir été examinée par la Banque mondiale, la demande est approuvée par le Comité directeur du CI et le PMA est autorisé à participer au CI. Dans le cas du CI renforcé, la décision d’admettre de nouveaux pays bénéficiaires sera du ressort du Conseil du CI.
Etape II, pré-EDIC : Atelier pour le renforcement des capacités
Les préparatifs incluent un atelier visant à renforcer les capacités et à mieux sensibiliser au CI qui sera organisé au niveau national avec le soutien des organisations participantes du CI.
Etape II, pré-EDIC : Désignation d’une Structure nationale du CI
Les organes nationaux du CI (à savoir le Point de coordination national, le Facilitateur des donateurs, l’Unité nationale de mise en œuvre et le Comité directeur national) sont désignés par les autorités nationales. Dans le cas du CI renforcé, un comité interministériel sera chargé de coordonner et de faire participer les principaux ministères concernés au sein du gouvernement (p.ex. du commerce, des finances ou de la planification).
Etape II, pré-EDIC : Mission de la Banque mondiale
Une mission préliminaire est menée pour préparer l’EDIC.
Etape III, EDIC : Projet d’EDIC et Matrice d’action
L’EDIC consiste à évaluer la compétitivité de l’économie du pays, à identifier les secteurs ayant le plus grand potentiel d’exportation et les obstacles au commerce. La Matrice d’action résume les mesures prioritaires et les recommandations. La phase de l’EDIC est dirigée par la Banque mondiale, voire par le PNUD en l’absence d’un bureau local de la Banque mondiale. Le point de coordination joue un rôle crucial dans le choix de l’équipe de consultants (consultants internationaux et experts locaux) qui seront chargés d’effectuer ce travail.
Etape III, EDIC : Atelier de validation du CI
Tous les acteurs et les parties prenantes du CI au niveau national, y compris des représentants du secteur privé et de la société civile, se réunissent pour examiner l’EDIC et sa cohérence avec le programme de développement national et pour convenir de projets prioritaires dans le cadre de la Matrice d’action. Les donateurs et les organisations du CI participent également à l’atelier.
Etape III, EDIC – Etape IV, mise en œuvre : Plan de mise en œuvre
Au cas où il n’aurait pas été réalisé durant l’Atelier de validation, le Comité directeur national préparera un plan de mise en œuvre qui présente les étapes à venir pour poursuivre la mise en œuvre du CI ainsi que les modalités d’exécution.
Etape IV, mise en œuvre : Approbation par le gouvernement
Suite aux modifications apportées lors de l’Atelier de validation, l’EDIC est approuvée par le gouvernement.
Etape IV, mise en œuvre : Réunions sur la mise en œuvre
Les réunions sur la mise en œuvre offrent l’occasion d’identifier d’éventuels déficits de financement pour des domaines prioritaires, de présenter des projets concrets et, dans le cas des donateurs, d’indiquer parmi ces projets ceux qu’ils sont prêts à financer.
Etape IV, mise en œuvre : Mise en œuvre des projets et des politiques
Intégration dans les DSRP – Les recommandations de l’EDIC sont intégrées dans le plan de développement national pour assurer la cohérence avec les autres priorités nationales ayant une incidence sur le développement du commerce et la réduction de la pauvreté.
Une fois que le processus est parvenu à un stade avancé, l’EDIC est révisé en fonction des besoins, et les étapes sont répétées. Il est prévu de réviser l’EDIC à deux reprises au cours du cycle quinquennal du CI.
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