7.2. Description des institutions qui font partie de la structure de gouvernance du Cadre intégré renforcé

Le lancement du Cadre intégré (CI) renforcé est prévu pour 2008 à la suite de deux ans de travaux effectués par les membres de l’OMC pour régler les problèmes posés auparavant par le Cadre intégré (CI). Il a été préparé sur la base du Projet de lignes directrices pour la mise en œuvre du CI renforcé pour les PMA [note 1] et des mises à jour les plus récentes de l’OMC sur l’état d’avancement de la réforme du CI.

Le Comité directeur du CI joue le rôle d’instance dirigeante générale du CI. Il est responsable de la supervision de l’ensemble du CI, de l’évaluation des progrès et de la promotion de la coordination ainsi que du partage d’informations entre les participants du CI. Il est composé de représentants des six organisations du CI (à savoir la Banque mondiale, le CCI, la CNUCED, le FMI, l’OMC et le PNUD), des PMA et des donateurs du CI.

Le Conseil du CI a remplacé le Groupe de travail du CI le 1 er mai 2007 en tant que principal organe de décision du CI renforcé. Il comprend des représentants de trois PMA [note 2], trois donateurs [note 3] et six organisations du CI. Il sera chargé notamment de rendre compte des progrès du CI au Comité directeur, d’émettre des directives à l’intention du Secrétariat exécutif, de superviser la gestion du fonds d’affectation spéciale et d’approuver les programmes et le financement pour des projets au titre de la Catégorie 2.

Une fois établi, le Secrétariat exécutif du CI aura pour mandat principal d’aider les pays à intégrer le commerce dans leurs plans de développement nationaux et leurs DSRP et de coordonner les activités d’assistance en liaison avec les institutions du CI dans le pays et les organisations du CI. Les PMA pourront solliciter l’aide du Secrétariat exécutif à chaque étape du processus du CI, notamment pour établir des arrangements institutionnels nationaux, intégrer le commerce dans leurs DSRP et remédier aux difficultés qui pourraient se poser. Bien qu’installé administrativement au Secrétariat de l’OMC (c’est-à-dire régi par les règles et les règlements administratifs de l’OMC), le Secrétariat sera indépendant de celui de l’OMC, fonctionnant sous l’autorité de son propre Directeur exécutif. Le Directeur fera rapport au Conseil du CI sur des questions d’orientation mais n’aura pas de droit de vote lors des réunions du Conseil.

Le Fonds d’affectation spéciale du CI financera les programmes et les activités au titre des Catégories 1 et 2 (anciennement Guichets I et II). Il sera géré suivant un cadre de responsabilité indépendant par le Gestionnaire du Fonds d'affectation spéciale qui travaillera en étroite collaboration avec le Secrétariat exécutif et qui sera responsable devant le Conseil du CI. Le Bureau des services d’appui aux projets des Nations Unies (UNOPS) a été choisi le 15 avril 2008 pour remplir la fonction de Gestionnaire du Fonds d’affectation spéciale.

Le Comité directeur national est une autorité politique située dans chaque pays récipiendaire du CI, composée de hauts fonctionnaires et de représentants de la société civile et du secteur privé. Il coordonnera le processus du CI au niveau national, assurera le suivi et aidera à intégrer le commerce dans les DSRP.

Le Point de coordination national est un fonctionnaire du pays récipiendaire, provenant généralement d’un ministère clé (p.ex. du commerce, des finances ou de la planification) et désigné par le Comité directeur national. Le point de coordination national coordonnera les activités du CI et servira de point de contact principal pour les donateurs, le Secrétariat exécutif du CI et les institutions locales.

L’Unité nationale de mise en œuvre sera placée sous la supervision du point de coordination national et choisie en consultation avec ce dernier. Cet organe sera chargé de coordonner le CI entre les institutions nationales et participer à l’administration des opérations quotidiennes du CI. Elle sera composée d’au moins quatre fonctionnaires, y compris un Coordinateur, et d’un représentant du secteur privé local. Le personnel pourrait être rémunéré en partie par les fonds de la Catégorie 1.

Le rôle de Facilitateur local des donateurs devrait être assumé par le donateur le plus actif dans le pays dans le domaine de l’assistance technique liée au commerce. Le facilitateur devrait disposer d’un bureau permanent dans le pays, ou du moins dans la région. Pour éviter les conflits d’intérêt, l’organisation choisie pour servir de facilitateur ne peut être responsable de la mise en œuvre des projets. Le facilitateur sera chargé de coordonner les activités de financement et de faire en sorte que les projets sélectionnés par les donateurs soient cohérents avec les priorités qui figurent dans la Matrice d’action. Le facilitateur des donateurs partagera ses compétences et son expérience avec l’Unité nationale de mise en œuvre afin de veiller à la réalisation du mandat. Une personne ressource (éventuellement du pays) pourrait être recrutée pour s’assurer que le mandat du facilitateur soit rempli.

Un Comité interministériel de haut niveau devrait être créé au niveau local dans les pays récipiendaires pour assurer une participation à un niveau élevé de tous les ministères impliqués dans le processus du CI (p. ex. finances, planification, agriculture, etc.). Il devrait se réunir à intervalles réguliers. Ce mécanisme de coordination sera mis en place en consultation avec le facilitateur des donateurs.

Les Comités d’évaluation des projets de Catégorie 1 et de Catégorie 2 remplacent le « Comité local d’évaluation des projets ». La composition de chaque comité pourra varier en fonction de l’objectif et de la teneur technique du type de projets faisant l’objet d’une évaluation. Les deux comités sont présidés par le point de coordination national et comprennent le facilitateur des donateurs et un représentant du Ministère du commerce (si le point de coordination national n’est pas issu de ce ministère). En ce qui concerne les projets de la Catégorie 1, l’équipe comprendra un membre du Comité directeur national. Quant à la Catégorie 2, davantage de flexibilité sera accordée lors de l’établissement du comité. Des représentants d’autres ministères clés tels que les ministères des finances et/ou de la planification et un représentant du secteur privé pourraient être invités à participer à l’évaluation des projets.

Comme le préconisent les recommandations du CI renforcé, le Processus multipartite devrait s’assurer que toutes les parties prenantes du gouvernement, de la société civile et du secteur privé soient impliquées dans l’identification et l’établissement des priorités s’agissant des besoins en matière de commerce dans tous les secteurs. Le renforcement de la structure nationale devrait largement contribuer à améliorer la coordination.

Note 1 : Appelé aussi le Recueil des documents de travail. Ce document a été adopté le 1 er mai 2007 lors d’une Réunion du Groupe de travail du CI et du Comité directeur du CI. (retour au texte)

Note 2 : Actuellement le Rwanda, le Sénégal et le Yémen. (retour au texte)

Note 3 : Actuellement le Canada, le Royaume-Uni et la Suisse. (retour au texte)

Retour à l’index du CI renforcé