I. Contexte

L'ACICI a été créée en 1998 par le gouvernement suisse dans le but d'assister les pays les moins favorisés (PMF) à tirer profit du système commercial multilatéral, notamment en les aidant à participer de manière plus active aux travaux et aux négociations de l'OMC et des autres organisations internationales liées au commerce basées à Genève, singulièrement la CNUCED et le CCI. Les PMF regroupent les 50 pays les moins avancés tels que définis par les Nations Unies, certains pays en développement à faible revenu ainsi que des pays dont l'économie est en transition. Tous souffrent de contraintes tant structurelles qu'institutionnelles et ont été peu actifs au sein du système commercial multilatéral.

L'ACICI fournit son assistance aux PMF sous trois formes : d'abord par des Notes de synthèse sur les sujets-clés de l'OMC. Ensuite par la tenue de séminaires de formation sur les thèmes à propos desquels les délégués de ces pays ont exprimé le besoin d'être mieux informés. Enfin, par une assistance personnalisée, gratuite et suivie aux diplomates des PMF qui travaillent et négocient au jour le jour à l'OMC. Ce dernier aspect de l'assistance de l'ACICI est certainement celui qui lui est le plus original : les PMF n'ayant pas tous les mêmes besoins (ils peuvent être parfois très différents) l'assistance doit être adaptée à la particularité de son bénéficiaire et de ses intérêts.

Dès les premiers jours de son activité, l'ACICI était bien consciente du fait que parmi les délégués des PMF, certains souffraient d'une marginalisation accrue et nécessitaient donc une assistance plus soutenue. En effet, à l'heure actuelle, sur les 151 membres (dont 20 sont membres et 8 sont observateurs) de l'OMC, 28 ne disposent pas d'une Mission permanente à Genève. Les fonctionnaires de ces pays chargés de suivre les dossiers de l'OMC se trouvent donc dans une situation fort inconfortable en terme d'accès à l'information et d'influence sur les prises de décision.

Après vingt mois de travail constant aux côtés des pays non-résidents, l'ACICI a pris conscience de l'urgence de leurs besoins. Afin de renforcer leur présence à Genève, elle a décidé de mettre en place un centre permanent capable de répondre à leurs besoins spécifiques. Ainsi, l'Unité pour les membres et observateurs de l'OMC Non-Résidents a été créée en octobre 2000, avec l'aide des autorités suisses.

Les caractéristiques les plus importantes de cette Unité pour les Non-Résidents de l'ACICI sont décrites dans la présente brochure.

II. Fonctions et activités

Dans la période suivant la Conférence ministérielle de Doha, et en vue des nouvelles négociations dans le cadre du Programme de travail de Doha, les besoins des pays non-résidents se sont fait sentir de façon plus pressante. Dans ce contexte, les différentes formes d'assistance que propose l'ACICI aux pays non-résidents permettront de garder la priorité de ces négociations au centre des diverses fonctions et activités de l'Unité pour les Non-Résidents, à savoir :

• Fonctions analytiques

- Dresser la liste des besoins spécifiques de chaque non-résident.

- Dresser la liste des priorités dans l'assistance à chaque non-résident.

- Mettre en oeuvre une procédure d'évaluation de l'assistance apportée.

• Fonctions d'assistance

- Assurer la liaison avec le "Point de contact" existant avec les fonctionnaires en charge de l'OMC dans la capitale de chaque non-résident ou auprès de la Mission accréditée en dehors de Genève.

- Maintenir un contact régulier avec le Point de contact (téléphone, e-mail, fax, courrier, visites personnelles, etc.) de façon à pouvoir reconsidérer rapidement l'orientation de l'assistance comme de faire le point sur les activités de l'OMC.

- Poursuivre et développer en faveur des non-résidents les activités « typiques » de l'ACICI en matière d'assistance personnalisée, notamment par des visites régulières à Bruxelles et dans d'autres capitales voisines.

- Informer les non-résidents de l'assistance que proposent différentes agences liées au commerce, qu'elles soient établies à Genève ou ailleurs.

- Collaborer avec les agences liées au commerce ou les secrétariats régionaux (Secrétariat du Commonwealth, Bureau du Groupe ACP à Genève) qui assistent les pays non-résidents.

- Continuer à fournir les non-résidents en Notes de synthèse et en analyses des différents domaines d'activité de l'OMC.

- Faire une sélection des documents les plus importants et les plus d'actualité pour les non-résidents comme de résumer et, cas échéant, de traduire les plus significatifs d'entre eux.

• Fonctions logistiques

- Fournir des bureaux temporaires, des salles de réunion, des services de secrétariat ou d'accès à l'Internet, etc., aux fonctionnaires non-résidents qui participent aux réunions à Genève.

- Fournir un accès au centre de référence de l'ACICI.

- Faciliter l'établissement de missions permanentes à Genève en jouant le rôle de « lieu de transition ».

III. Système d'alerte avancé

Depuis le mois de juin 2002 jusqu’au mois de juillet 2005, l’ACICI a publié le Système d’alerte avancé (SAA) pour les membres et observateurs de l’OMC non-résidents. Le SAA représentait l’un des mécanismes opérationnels fondamentaux de l’Unité pour les Non-Résidents. Né de discussions informelles avec les représentants des pays non-résidents, le principe consistait à : déterminer le ou les secteurs-clés pour le commerce extérieur de chaque non-résident ; suivre depuis Genève les réunions de l’OMC relatives à ces secteurs ; informer les non-résidents en amont et en aval des réunions ; prévenir aussitôt que possible le non-résident de l'orientation que prenaient les débats au sein de l'OMC lorsqu'ils étaient directement en relation avec ces secteurs-clés afin de lui permettre d'intervenir avant que des décisions importantes ne soient prises en son absence ; et, faciliter la présence des représentants des pays non-résidents aux réunions de l'OMC qui présentaient un intérêt particulier pour eux.

Toutefois, étant donné que des renseignements similaires sont désormais mis à disposition par l’OMC dans sa Newsletter pour les non-résidents sous le titre Programme provisoire et détail des réunions de l’OMC, l’ACICI a cessé de publier le SAA depuis le mois de juillet 2005. La décision a été prise par les Membres de l’ACICI afin d’éviter une duplication des efforts. Les suggestions et commentaires sur la suppression du SAA de l’ACICI sont les bienvenus.

IV. Partenaires

Les partenaires de l'Unité de l'ACICI pour les Non-Résidents sont de deux ordres :

• Les bénéficiaires, autrement dit les 28 pays membres ou observateurs de l'OMC qui ne disposent pas d'une Mission permanente à Genève ainsi que certaines organisations régionales à caractère économique et commercial disposant ou non d'une représentation à Genève, à l'image par exemple du Secrétariat du Commonwealth, de la SIECA ou du Bureau du Groupe ACP à Genève.

• Les donateurs ou bailleurs de fonds qui sont soit des Etats, soit des organisations. Pour l'heure, le gouvernement suisse est le principal contributeur de l'ACICI, bien que des organisations telles que l'OMC, la CNUCED, la Banque mondiale, l'Organisation mondiale des douanes et le secteur privé, la Société générale de surveillance ou encore des conseils juridiques privés aient également apporté diverses contributions.

Collaboration avec d'autres organisations

En 2002, l'ACICI a officialisé sa collaboration avec la CNUCED et l'Agence intergouvernementale de la Francophonie (AIF). Un Mémorandum d'accord a été signé avec la CNUCED afin de renforcer la capacité de négociation liée au commerce des pays en développement, des économies en transition et en particulier des pays les moins avancés ainsi que ceux qui ne sont pas représentés à Genève. Un Protocole d'accord a également été signé avec l'AIF, selon lequel celle-ci financerait la création d'un poste d'expert en commerce international francophone afin de venir en aide aux PMA non-résidents ainsi qu'une partie des activités de traduction de l'ACICI.

V. Activités futures

Suite à la signature, lors de la Conférence ministérielle de l'OMC à Doha, de l'Initiative de l'ACICI sur le renforcement des capacités liées au commerce et sur une participation accrue au système commercial international, d'autres moyens de financement sont à l'étude. Cette Initiative a institué un Groupe d'étude pour examiner la faisabilité de la transformation de l'ACICI en une organisation intergouvernementale.

VI. Tableau des membres et observateurs de l'OMC Non-Résidents (mai 2008)