1. Le 40ème anniversaire de la Conférence des Nations Unies
sur le commerce et le développement (CNUCED) coïncidera avec sa onzième
conférence quadriennale, qui aura lieu à São Paulo (Brésil), du 13 au
18 juin 2004. La Conférence constitue la plus haute instance décisionnelle
de cette institution. Les Ministres des 192 Etats membres de la CNUCED,
des délégués d'organisations internationales et intergouvernementales
ainsi que des représentants de la société civile assisteront à la Conférence.
La diversité et le niveau élevé qui caractérisent les participants,
tant gouvernementaux que non gouvernementaux, confèrent à cet événement
quadriennal un rôle unique, à savoir celui d'examiner les questions
connexes du commerce et du développement.
2. A cette occasion, conformément
aux conclusions de la session précédente, la CNUCED X qui s'est
tenue à Bangkok en février 2000, le thème central sera : « Renforcer
la cohérence entre les stratégies nationales de développement et les
processus économiques mondiaux pour la croissance économique et le développement,
en particulier des pays en développement » [Note
1]. Néanmoins, comme durant les sessions antérieures, le rôle et
le mandat de la CNUCED dans les années à venir figurent au cœur
des débats.
3. Les
débats qui ont précédé la Conférence ont été centrés sur le texte qui
deviendrait la plate-forme et le programme de travail de la CNUCED XI
pour les quatre années qui suivront. Le premier Texte de négociation
pour la préparation de la Conférence a été publié le 17 décembre 2003
[Note 2]. Le Projet de
texte négocié (Draft UNCTAD XI Negotiated Text) est quant à lui
sorti le 17 mai 2004 [Note
3]. Toutes les références du présent document se rapportent à la
version la plus récente. Bien que certain paragraphes restent entre
crochets, le Texte a été adopté ad referendum par le Comité préparatoire
à sa dernière réunion avant la Conférence, qui a eu lieu le 11 mai 2004.
La plupart des participants ont souligné l'importance de s'appuyer
sur les résultats des principales conférences internationales et d'axer
la contribution et les travaux futurs de la CNUCED essentiellement sur
les domaines dans lesquels cette institution a développé des compétences
techniques, en particulier dans l'assistance aux pays en développement
pour qu'ils s'intègrent dans l'économie mondiale ;
dans l'amélioration des capacités pour préparer des négociations
multilatérales et mettre en œuvre leurs résultats ; dans le
renforcement du développement des capacités productives et de la compétitivité ;
et dans le soutien à la coopération entre les pays en développement,
entre autres. Bien que les participants aient convenu de ces objectifs
généraux, des divergences sont apparues sur les détails, en particulier
non seulement sur le rôle de la CNUCED en tant que point de coordination
pour le traitement intégré du commerce et du développement, mais aussi
sur sa contribution concernant des aspects connexes, tels que les finances,
la technologie, l'investissement et le développement durable.
Ces questions étant de première importance pour les pays en développement,
le document de travail le plus complet a été élaboré par le Groupe des
77 (G-77) et la Chine [Note 4].
4. Dans leur proposition
de contribution au texte de négociation pour la préparation de la Conférence,
les pays du G-77 et la Chine envisagent la CNUCED XI comme une opportunité
pour relancer les négociations commerciales multilatérales, en mettant
l'accent sur la mise en œuvre du Programme de travail de
Doha. Ils se réfèrent en détail aux questions qui n'ont pas été
résolues depuis la Conférence ministérielle de l'OMC de Cancún.
Les thèmes relatifs à l'accès aux marchés, tels que les règles
d'origine restrictives, les obstacles techniques au commerce (OTC)
draconiens, les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et les mesures
restrictives d'un point de vue environnemental devraient être
évoqués et traités pendant la Conférence. Le Groupe souligne qu'un
travail doit être accompli de toute urgence sur près de 200 propositions
faites par des pays en développement concernant les questions de mise
en œuvre relatives aux Accords de l'OMC et le traitement
spécial et différencié.
5. Les pays développés,
en particulier les Etats-Unis et l'Union européenne (UE), regardent
la CNUCED XI exclusivement comme un forum de débat, limitant le mandat
de la CNUCED à la coopération technique et à l'analyse des politiques.
Ils évoquent le risque de chevauchement des efforts avec ceux d'autres
institutions internationales ainsi que l'avantage comparatif de
la CNUCED dans certains domaines. Les Etats-Unis ont proposé d'éliminer
18 paragraphes de la partie du Texte de négociation pour la préparation
de la Conférence sur le travail de la CNUCED relatif au traitement spécial
et différencié, à l'agriculture, au commerce des services, à l'accès
aux marchés et aux mesures SPS. L'UE, participant pour la première
fois en tant qu'UE élargie constituée de 25 Etats membres, se
montre préoccupée par une trajectoire qui ferait évoluer la CNUCED vers
un forum de « pré-négociation » [Note 5].
6. Des représentants de la
société civile et du secteur privé ont également incité les participants
à ne manquer cette opportunité de renouveler le dialogue en vue de faire
avancer les négociations qui se trouvent dans une impasse depuis la
Conférence ministérielle de Cancún [Note 6].
II. Le processus préparatoire
7. Le processus préparatoire
de la CNUCED XI a officiellement débuté le 14 mai 2003 lorsque le Conseil
du commerce et du développement a adopté le thème principal de la Conférence,
subdivisé en quatre sous-thèmes : i) les stratégies de développement
dans une économie internationale mondialisée ; ii) le renforcement
des capacités productives et de la compétitivité internationale ;
iii) la contribution effective du système commercial international et
des négociations commerciales au développement ; iv) un partenariat
pour le développement [Note 7]. L'Assemblée générale des Nations Unies a ratifié cette
décision à sa 58ème session. [Note
8] Des négociations intergouvernementales sur un texte de référence
pour examen final par la Conférence de São Paulo ont commencé dans le
cadre de la première réunion du Comité préparatoire de la CNUCED XI
les 15 et 16 octobre 2003 à Genève. [Note 9]
8. Le Secrétariat de la CNUCED
a organisé plusieurs séminaires et ateliers visant à préparer la Conférence.
Ces rencontres ont essentiellement porté sur le commerce et le développement
dans le contexte i) du tourisme ; ii) de la politique de la concurrence ;
iii) des partenariats avec la communauté civile et le monde des
affaires et iv) de la réforme du Consensus de Washington. Des
réunions supplémentaires traitant de questions clés auront lieu durant
les semaines qui précèderont la Conférence. [Note 10]
9. Des groupes régionaux
et partageant des intérêts se sont rassemblés afin d'adopter des
positions communes et de coordonner leurs efforts de négociation pour
la Conférence. Après les réunions respectives des pays en développement – pays
latino-américains, asiatiques et africains (Union africaine) – le
G-77 et la Chine ont affiné leurs positions.
10. Par ailleurs, des représentants
de la société civile et du secteur privé ont été invités à prendre part
au processus de préparation et à participer à la Conférence elle-même.
A cette fin, une réunion a été organisée les 15 et 16 octobre 2003 à
Genève pour procéder à un échange de vues sur des éléments de procédure
et de fond de la CNUCED XI [Note 11]. De plus, trois réunions impliquant des
représentants de la société civile et du monde des affaires ont été
organisées le 16 janvier, le 23 février et le 22 avril 2004 [Note 12]. Suivant l'exemple
fructueux de la CNUCED X qui a eu lieu à Bangkok en 2000, des représentants
d'organisations non gouvernementales (ONG) et de parlements nationaux
se rencontreront dans le cadre d'événements parallèles afin de
formuler des recommandations à l'intention de la Conférence et
d'examiner leurs contributions au Plan d'action de la CNUCED
XI. [Note 13]
11. A sa cinquième réunion
qui s'est tenue du 6 au 17 octobre 2003, le Conseil du commerce
et du développement de la CNUCED a souligné la nécessité d'évaluer
les progrès réalisés en termes de libéralisation économique, les gains
réels pour les pays en développement, la question des produits de base,
l'assistance technique et le renforcement des capacités. Cependant,
certains pays développés ont exprimé des réserves sur la recommandation
du Conseil concernant l'élaboration d'indicateurs de développement
qui serviraient de base à un tel examen. De plus, le Conseil du commerce
et du développement a plaidé pour une revitalisation des efforts concernant
le Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce à l'intention
des PMA et le Programme intégré conjoint d'assistance technique
(JITAP), dans un rapport sur les progrès réalisés à mi-parcours
eu égard à la mise en œuvre du Plan d'action de Bangkok.
[Note 14]
12. La récente déconvenue
de la Conférence ministérielle de Cancún jette encore une ombre sur
les ambitions des participants et des parties prenantes. La situation
rappelle quelque peu la phase préparatoire de la CNUCED X, qui avait
suivi l'échec des négociations commerciales à la Conférence ministérielle
de l'OMC de Seattle en 1999. D'un autre côté cependant,
il a été remarqué que la CNUCED XI pourrait offrir une chance unique
de restaurer la confiance dans le système multilatéral et de stimuler
des contributions stratégiques au programme international de développement.
III. Les questions clés
en jeu et les quatre sous-thèmes
13. Les concepts de marge
de manœuvre politique et de nationalisme ouvert se retrouvent
dans la plupart des sujets de débat de la CNUCED XI. Dans un document
de travail pour la conférence, publié par le Secrétariat de la CNUCED,
la marge de manœuvre politique est définie comme le degré de
pouvoir décisionnel dont disposent les gouvernements nationaux concernant
la politique économique et, par conséquent, la mesure dans laquelle
ce pouvoir est limité par des disciplines et des processus internationaux.
[Note 15] Le G-77 estime que les disciplines économiques
internationales contraignantes restreignent de plus en plus la capacité
des gouvernements à concevoir et mettre en oeuvre des politiques économiques
spécifiquement adaptées aux pays. La CNUCED XI offrira aux pays en développement
un forum pour évoquer leurs préoccupations à deux niveaux : premièrement,
afin de déterminer les domaines de prise de décision économique qui
devraient davantage être confiés aux gouvernements nationaux et ceux
qui seraient mieux traités par le biais des disciplines multilatérales.
Deuxièmement, en matière de mise en œuvre des disciplines commerciales,
la préservation de la marge de manœuvre politique devrait-elle
avoir un effet sur la définition et la mise en pratique du traitement
spécial et différencié ?
14. Le concept de nationalisme
ouvert se réfère au besoin de formuler des politiques cohérentes qui
doivent à la fois servir les intérêts nationaux, c'est-à-dire
avoir des effets bénéfiques sur tous les secteurs de la société, et
être compatibles avec l'intégration croissante du pays dans l'économie
mondiale. Ce concept figure au premier plan des débats qui ont actuellement
lieu dans les pays en développement sur les politiques relatives à la
nécessité de favoriser les secteurs économiques stratégiques.
15. Des questions particulières
réapparaissent à tous les niveaux du Projet de texte négocié pour la
CNUCED XI, notamment sur la façon de diversifier les économies des pays
en développement, d'améliorer le rôle de l'Etat au sein
du processus de développement et de régler le problème de la dette des
pays en développement.
16. En outre, la CNUCED XI précisera le suivi quant aux résultats des
principales conférences mondiales qui ont eu lieu récemment et apportera
sa contribution en vue de la mise en œuvre des Objectifs du millénaire
pour le développement (OMD). La Conférence abordera également la manière
de mettre en œuvre les recommandations du Programme d'action
pour les PMA adopté à la troisième Conférence des Nations Unies sur
les pays les moins avancés (PMA III) ; le Consensus de Monterrey
de la Conférence sur le financement du développement ; la Déclaration
de Johannesburg sur le développement durable ; et le Plan d'action
du Sommet mondial sur la société d'information. [Note 16]
A. Sous-thème 1 : Stratégies de développement dans une économie internationale
mondialisée
17. Tout en reconnaissant que la mondialisation constitue
un élan « puissant et dynamique » pour la croissance et le
développement, les membres de la CNUCED admettent que les pays en développement
n'en bénéficient pas en raison de facteurs externes tels qu'une
croissance faible et instable dans une économie mondiale de plus en
plus interdépendante, où les prix bas des produits de base et l'instabilité
du système financier ont des effets néfastes sur les pays en développement.
Afin de répondre aux exigences spécifiques de chaque pays en développement
en matière de développement, le G-77 et la Chine ont sollicité le rejet
radical d'une approche « universelle » : les stratégies
de développement doivent répondre aux besoins et circonstances spécifiques
de chaque pays. Reconnaissant le besoin de cohérence entre les politiques
nationales de développement et les obligations internationales, le G-77
et la Chine ont également exprimé leur souhait que la CNUCED renforce
son rôle dans l'amélioration de la participation des pays en développement
au sein du processus décisionnel mondial.
18. Les pays développés en général, tout en saluant le
rôle d'assistance de la CNUCED dans la mise en œuvre des
résultats des conférences internationales, affirment clairement que
cette institution ne devrait pas réinterpréter ou renégocier ces derniers.
L'UE souligne la conclusion du Consensus de Monterrey selon laquelle
les pays en développement ont la responsabilité première pour leur développement
économique et social. En conséquence, la clé d'une mise en œuvre
réussie des politiques commerciales et macroéconomiques est la pratique
d'une bonne gouvernance. Une partie du Projet de texte négocié
pour la Conférence entre crochets souligne que parmi les important éléments
dans la croissance et le développement, figurent la stabilité politique,
une gouvernance transparente et responsable et la primauté du droit
(paragraphe 21). Ceci doit être complété au niveau international en
assurant davantage de cohérence dans les systèmes monétaires, financiers
et commerciaux.
19. La proposition de contribution
au Projet de texte pour la CNUCED XI illustre les différences de points
de vue entre le G-77 et la Chine d'une part, et certains pays
développés d'autre part, concernant trois questions importantes :
l'aide publique au développement (APD), les programmes d'ajustement
structurel et la gestion de la dette. De leur côté, le G-77 et la Chine
se sont efforcés d'inclure dans le texte une observation indiquant
que la conditionnalité, habituellement réservée aux programmes d'ajustement
structurel, était non seulement excessive mais était en outre en train
d'être étendue à l'allègement de la dette et à l'APD,
qui déclinent depuis les années 1990. De plus, la complexité de la préparation
et de la mise en œuvre des Cadres stratégiques de lutte contre
la pauvreté (CSLP) a également été un facteur qui, combiné avec les
autres, a eu un impact négatif sur l'investissement productif
et a conduit à une dette extérieure « insoutenable ». Les
Etats-Unis et l'UE ont adopté une vision quelque peu différente,
attirant surtout l'attention sur les obstacles intérieurs, tels
que la corruption et les conflits civils, associés à un déclin de l'APD
durant les deux dernières décennies, en tant que causes des effets adverses
sur l'investissement productif et l'accumulation de la dette.
20. Concernant la gestion de la dette, le Projet de texte négocié adopté
à Genève à la dernière réunion du Comité préparatoire avant la Conférence
reconnaît la nécessité fondamentale de contribuer à régler le problème
de la dette des pays pauvres très endettés (PPTE) ainsi que des pays
à revenu moyen. Pour ces derniers, il recommande de mettre en oeuvre
rapidement, efficacement et intégralement l'initiative PPTE, ce
qui nécessiterait des ressources supplémentaires si elle se prolonge
au-delà de son expiration fin 2004. Il propose également que les examens
sur la viabilité de l'endettement prennent en compte l'impact
de l'allègement de la dette sur les progrès accomplis par des
pays endettés vers une réalisation des OMD. Pour les pays en développement
à revenu moyen, le projet de texte négocié prend note de l'approche
adoptée par le Club de Paris à Evian [Note 17] pour les pays non considérés comme des PPTE.
B. Sous-thème 2 : Renforcement des capacités productives
et de la compétitivité internationale
21. Les débats sur ce sous-thème ont essentiellement
porté sur les mesures visant à augmenter le niveau d'investissement
dans les pays en développement, sur la manière de combler le fossé numérique
entre le monde développé et le monde en développement, mais aussi les
mesures devant être prises dans le domaine de la facilitation des échanges.
22. Le G-77 et la Chine ont souligné la nécessité de
concevoir des politiques favorisant le développement industriel, le
développement des secteurs des services, le perfectionnement technologique
libérées des contraintes liées aux règles multilatérales et à la conditionnalité
liée aux prêts. Pour un financement efficace de ces stratégies, les
pays en développement doivent avoir recours à leurs ressources intérieures
en termes d'économies. L'investissement est généralement
conçu comme le lien crucial entre le renforcement des capacités productives
et l'amélioration de la compétitivité. Dans le cadre de la Conférence,
les questions suivantes seront débattues : les leçons tirées des
expériences des pays qui ont promu la croissance et le développement
en mettant en œuvre des politiques adaptées visant à augmenter
l'investissement productif ; le développement des ressources
humaines ; les capacités institutionnelles et la réalisation d'une
plus grande efficacité dans l'infrastructure ; renforcer
les capacités technologiques et établir des mécanismes qui soutiennent
les liens entre les grandes et les petites entreprises. Afin d'encourager
le transfert de technologies, les pays d'origine devraient diffuser
des informations sur les possibilités d'investissement dans les
pays en développement. La CNUCED devrait y apporter sa contribution
en impliquant le secteur privé dans le développement de directives de
bonnes pratiques d'entreprise. A cet égard, le paragraphe sur
le rôle de la CNUCED dans la fourniture d'une analyse des politiques
ayant pour objectif de développer des pratiques d'entreprise qui
auront un impact positif sur le développement économique et social dans
les pays d'accueil est toujours entre crochets (paragraphe 58).
23. Le rôle des technologies de l'information et
de la communication (TIC) est reconnu comme crucial par tous les acteurs
au regard du renforcement des capacités productives et de la compétitivité.
Une infrastructure de télécommunications insuffisante et un manque de
personnel qualifié ainsi que de culture d'entreprise de commerce
électronique sont considérés comme les principaux obstacles à l'utilisation
des TIC dans les pays en développement. En particulier le G-77 et la
Chine ont critiqué le manque de finances et la rigidité des droits de
propriété intellectuelle en tant qu'entraves majeures. La CNUCED
XI, en tan que suivi du Plan d'action du Sommet mondial sur la
société d'information, constituera une base de lancement pour
les partenariats explorant le potentiel des TIC à des fins de développement
(voir sous-thème 4).
24. Concernant l'un des problèmes les plus urgents
à résoudre pour les pays en développement, la facilitation des échanges,
les pays en développement envisagent de développer le dialogue sur la
façon d'améliorer l'efficacité des transports, de la communication
et des services de logistique. Une question plutôt nouvelle devant être
considérée dans le domaine de la facilitation des échanges concerne
la forte augmentation des mesures de sécurité. Comment la CNUCED, en
collaboration avec d'autres organisations, peut-elle aider les
pays en développement à faire face à ce défi ?
C. Sous-thème 3 : Contribution effective du système
commercial international et des négociations commerciales au développement
25. Le point de départ de ce sous-thème réside dans le
fait que le commerce constitue un moyen de stimuler la croissance et
le développement ainsi que de lutter contre la pauvreté, et n'est
pas une fin en soi. D'oú l'importance d'introduire
une perspective de développement renforcée dans la plupart des questions
qui font actuellement l'objet de négociations à l'OMC. Les
efforts des pays en développement pour libéraliser leurs régimes commerciaux
dans des circonstances difficiles sont reconnus, ainsi que la détérioration
des termes de l'échange pour les PMA. Par conséquent, l'engagement
de tous les membres de l'OMC quant à la nécessité d'accorder
un accès sans quotas et en franchise de droits aux exportations en provenance
des PMA. Les inconvénients et vulnérabilités inhérents à d'autres
groupes de pays (notamment les petites économies, les petits Etats insulaires
en développement et les pays en développement sans littoral) sont mentionnés
comme étant également importants. Un groupe, les pays de transit, reste
entre crochets lorsqu'il est considéré au sein des groupes, à
la différence des PMA, dont les « vulnérabilités » sont reconnues.
26. Les questions identifiées dans le Projet de texte
négocié pour la CNUCED XI comme présentant un intérêt particulier pour
les pays en développement et les économies en transition sont entre
autres : les mesures faussant les échanges, telles que les obstacles
au commerce et les subventions dans des secteurs présentant un intérêt
à l'exportation pour eux, en particulier concernant l'agriculture ;
les abus en matière de mesures antidumping ; les crêtes tarifaires,
la progressivité des droits de douane et les obstacles non tarifaires ;
le manque de protection en termes de propriété intellectuelle pour le
savoir traditionnel et le folklore ; le besoin de dispositions
plus précises, efficaces et opérationnelles concernant le traitement
spécial et différencié dans les Accords de l'OMC ; des questions
pour les PMA et les petites économies.
27. Comme le montre la mise entre crochets des paragraphes
correspondants dans le Projet de texte négocié pour la CNUCED XI (69
et 81), la référence à l'utilisation et à l'élimination
d'actions « unilatérales » ou de mesures « coercitives »
incompatibles avec l'OMC et à leur effet négatif sur un système
véritablement non discriminatoire et ouvert est une question controversée.
A la CNUCED XI, les pays en développement chercheront à réaliser des
progrès sur l'agriculture, comme le prescrit le Programme de travail
de Doha, concernant les trois piliers des réductions tarifaires, mais
aussi dans l'élimination progressive des subventions à l'exportations
et du soutien faussant les échanges. Cependant, comme cela est indiqué
plus haut, les Etats-Unis et l'UE sont plutôt réticents à s'engager
dans des débats concrets sur ces questions dans le cadre de la CNUCED.
28. La
baisse tendancielle et l'instabilité des prix mondiaux des produits
de base sont reconnues par tous les acteurs comme des défis pour les
pays en développement. Les pays développés s'engagent à soutenir
la diversification économique et à restructurer les secteurs des produits
de base des pays en développement. Ces derniers ont insisté pour que
la CNUCED analyse les mécanismes mitigeant les conséquences des fluctuations
des prix des produits de base et des déficits de recettes et considèrent
des possibilités de soutien financier aux efforts de diversification.
Cette position semble être contraire aux vues des Etats-Unis, qui considèrent
la stabilisation des prix et les systèmes de financement comme un échec.
Le Projet de texte négocié pour la CNUCED XI exprime une réelle satisfaction
quant aux suggestions sur la coopération régionale renforcée pour régler
la question des produits de base telles qu'elles apparaissant
dans le rapport de la Réunion de personnalités sur les questions relatives
aux produits de base [Note
18], ainsi que les débats de la cinquième session du Conseil du
commerce et du développement. Autre initiative méritant l'attention,
la préparation des projets de mise en valeur des produits de base relevant
du deuxième compte du Fonds commun pour les produits de base. Les pays
en développement ont également obtenu que, dans le Projet de texte négocié
pour la Conférence, le coton soit explicitement mentionné et la nécessité
de régler pleinement les problèmes que rencontre le secteur dans les
pays africains aux niveaux national et international soulignée. L'initiative
sur le coton introduite par les quatre pays africains (Bénin, Burkina
Faso, Mali et Tchad) a progressé grâce au récent rapport intérimaire
de l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC [Note
19].
29. Concernant le commerce des services, le G-77 et la
Chine ont réitéré leur demande quant à la mise en place d'un mécanisme
de sauvegarde d'urgence, affirmant que ce dernier doit être établi
avant que d'autres engagements multilatéraux soient conclus. Bien
que le G-77 et la Chine aient à nouveau attiré l'attention sur
le potentiel économique de la libéralisation du commerce des services
en vertu du Mode 4 (mouvement des personnes physiques), la dernière
version du Projet de texte négocié pour la CNUCED XI ne fait référence
à ces questions qu'en des termes vagues et ne prend pas en compte
les suggestions concrètes du G-77 et de la Chine, comme la création
d'un « visa AGCS ».
30. Le problème du rôle de l'Etat réapparaît au
niveau du traitement des difficultés que rencontrent les pays en développement
pour transposer les Accords de l'OMC dans les politiques. Le G-77
et la Chine ont attiré l'attention des membres sur le fait que
des accords de plus en plus complexes impliquent que les gouvernements
respectifs disposent de capacités plus importantes pour les mettre en
œuvre efficacement. Les compétences de la CNUCED en matière de
conseil et d'analyse sur les politiques sont considérées comme
cruciales dans ce contexte.
31. Les débats sur la suppression des obstacles à l'accès
aux marchés seront surtout axés sur les OTC, les mesures SPS et antidumping
ainsi que les mesures récemment introduites en matière de sécurité.
Le G-77 et la Chine ont ajouté la nécessité de démanteler les structures
de marché et les comportements anti-concurrentiels des sociétés transnationales
à un niveau international et national. De plus, ils ont sollicité davantage
de transparence dans la formulation des normes volontaires et des réglementations
environnementales.
32. Les participants reconnaissent la nécessité d'améliorer
l'efficacité et la prévisibilité des régimes préférentiels existants
dans le commerce en appliquant des règles d'origines moins lourdes
et en fournissant plus d'assistance technique et de renforcement
des capacités. Le moyen de stimuler le commerce Sud-Sud sera un sujet
de débat omniprésent à la CNUCED XI. Les membres envisagent de revitaliser
le Système généralisé de préférences et ont l'intention d'impliquer
la CNUCED dans ce processus.
33. Les participants s'engagent à mettre en oeuvre les directives
sur l'accession des PMA à l'OMC qui ont été adoptées le
10 décembre 2002 [Note 20]
et apprécient la compétence de la CNUCED dans la fourniture d'une
assistance aux pays en développement et en transition accédants.
D. Sous-thème 4: Partenariat pour le développement
34. Suite aux progrès significatifs réalisés pendant la CNUCED X sur
l'élaboration de concepts de partenariat pour le développement
entre des gouvernements et des acteurs et des acteurs non publics, la
CNUCED XI contribuera à poursuivre la mise en oeuvre de ces initiatives.
Des partenariats volontaires et multipartites sont considérés comme
des éléments clés des plans d'action adoptés dans le cadre des
principales conférences des Nations Unies pour atteindre les OMD [Note 21]. A la Conférence, des partenariats seront
lancés dans les domaines suivants : les TIC favorisant le développement,
les produits de base, l'investissement, le renforcement des capacités
et la formation. Le Conseil du commerce et du développement dirigera
annuellement un examen de la mise en œuvre de ces partenariats
sur la base du rapport du Secrétaire général de la CNUCED.
IV. Questions transversales
35. Outre les quatre sous-thèmes principaux décrits
ci-dessus, la CNUCED travaillera à cette occasion également sur des
questions qui, tout en possédant une dimension économique et commerciale,
vont au-delà. Il s'agit du commerce et de la parité entre les
sexes, du commerce et de la pauvreté ainsi que du commerce et des industries
de la création. Ainsi, la CNUCED ouvre la possibilité d'examiner
les questions liées au commerce dans le contexte plus vaste des valeurs
sociales et humaines. Cette initiative devrait être un apport bienvenu
pour tous les participants de la Conférence.
