Le questionnaire sur l'aide pour le commerce

I. Introduction

1. Conformément aux Recommandations [note 1] formulées par l’Equipe spéciale chargée de l’Aide pour le commerce, l’OMC a mis en place un mécanisme de suivi et d’évaluation de l’Aide pour le commerce à trois niveaux :

1. Suivi à l’échelle mondiale. Evaluer le caractère additionnel des contributions et la transparence des promesses de contributions et de leurs décaissements, en utilisant les données compilées dans la base de données OCDE-Comité d’aide au développement (CAD).
2. Au niveau des donateurs. Sur la base d’auto-évaluations permettant d’identifier les domaines nécessitant une amélioration et d’accroître la transparence des promesses de contributions.
3. Auto-évaluations nationales et régionales. Celles-ci devraient permettre de se faire une idée concrète des besoins, de la mise à disposition des ressources et de l’efficacité de l’Aide pour le commerce.

2. Les auto-évaluations des récipiendaires potentiels sont particulièrement importantes parce qu’elles donnent le point de départ de l’Aide pour le commerce, dont les éléments principaux sont les besoins et la perspective sur le terrain. Il est donc particulièrement regrettable que ce soit précisément aux niveaux national et régional que le processus d’évaluation semble avoir marqué le pas. En juin 2007, deux questionnaires d’auto-évaluation différents ont été diffusés par l’OCDE : l’un aux pays donateurs et aux agences multilatérales, l’autre aux pays partenaires (ci-après « récipiendaires »). L’objectif était de recueillir les informations qualitatives et quantitatives nécessaires concernant les besoins et les flux d’Aide pour le commerce. Un nombre élevé de réponses a été reçu de la part des pays donateurs et des organisations multilatérales, mais, huit [note 2] pays récipiendaires potentiels seulement ont contribué au processus.

3. La Feuille de route [note 3] de l’Aide pour le commerce pour 2008 indique que le questionnaire sur l’Aide sur le commerce devrait être simplifié (surtout pour les pays récipiendaires), rendu plus convivial et plus pertinent pour la planification nationale.

4. La présente note est publiée à l’occasion de l’atelier qu’organisent conjointement l’ACICI et l’OCDE, le 7 avril 2008, dans le but d’examiner le questionnaire sur l’Aide pour le commerce. Elle a pour but de se concentrer sur les questions importantes qui seront abordées lors de cet atelier dont l’ambition est, en favorisant la fourniture de réponses supplémentaires aux auto-évaluations nationales et régionales, d’aider à réaliser les objectifs de la Feuille de route de l’Aide pour le commerce pour 2008. La note n’offre a priori aucune réponse ; elle se limite à poser un certain nombre de questions (trop peut-être !) qui doivent être résolues afin que toutes les parties prenantes au processus d’Aide pour le commerce puissent avancer sur des bases plus solides. La note pose la question de savoir s’il serait approprié et/ou opportun de prévoir des questionnaires qui ciblent mieux chaque types de parties prenantes, à savoir les donateurs, les organisations (multilatérales et régionales), les récipiendaires potentiels (les pays les moins avancés et les pays en développement) et le secteur privé. Notons cependant que la note ne porte pas sur le secteur privé puisque l’atelier ne s’adresse qu’à un seul groupe de parties prenantes, les récipiendaires potentiels. Ceci étant, certaines questions dans le document impliquent inévitablement les organisations régionales, la dimension régionale faisant partie intégrante de la formulation des stratégies des récipiendaires potentiels de l’initiative de l’Aide pour le commerce.

II. Examen du questionnaire

5. Le faible taux de réponse au questionnaire soulève un certain nombre de questions. Les éléments ci-dessous pourraient servir de base aux discussions durant l’atelier conjoint de l’ACICI/OCDE :

A. Pourquoi le questionnaire n’a-t-il suscité qu’un très petit nombre de réponses de la part de ceux qui sont susceptibles de bénéficier de l’Aide pour le commerce ?

5. Le questionnaire vise notamment à créer des incitations à la fourniture d’une Aide pour le commerce plus abondante et de meilleure qualité en améliorant la transparence, la surveillance et le dialogue. Les pays les moins avancés (PMA) et les autres pays en développement sont susceptibles de bénéficier de l’initiative de l’Aide pour le commerce, mais seul un petit nombre de ces récipiendaires potentiels ont répondu au questionnaire. Comment expliquer ce faible taux de réponse et comment l’améliorer ?

1. Quels objectifs concrets devraient être atteints grâce au questionnaire ?
2. L’objectif du questionnaire est-il clair pour tous ceux qui y répondent ?
3. Les termes employés dans le questionnaire sont-ils compris de la même manière par toutes les parties concernées, à savoir ceux qui posent les questions et ceux qui sont censés y répondre ? A titre d’exemple, les donateurs interprètent-ils le concept d’Aide pour le commerce de la même manière que les récipiendaires ?
4. Est-il nécessaire de commencer par définir les termes utilisés ?
5. A qui faut-il adresser le questionnaire (p.ex. mission à Genève, Ministère du commerce, autres Ministères, éventuel point de coordination de l’Aide pour le commerce) ?
6. Le questionnaire s’est-il avéré trop compliqué à remplir ?
7. L’investissement en temps et en ressources nécessaire à la préparation d’une réponse s’est-il avéré trop élevé ?
8. Est-il utile d’indiquer le temps passé à répondre au questionnaire ?
9. Les récipiendaires ont-ils besoin d’aide pour répondre au questionnaire ?
10. Serait-il utile de disposer d’un point de contact à l’OMC ou à l’OCDE pour donner aux récipiendaires la possibilité de poser des questions et d’obtenir des informations complémentaires ?

B. Des questionnaires différents doivent-ils être adressés aux PMA et aux autres récipiendaires potentiels ?

6. Les PMA disposent déjà du Cadre intégré (CI) pour canaliser l’aide liée au commerce. Le CI permet à ces pays de répertorier en une liste unique leurs besoins liés au commerce et de soumettre aux donateurs l’inventaire des activités prioritaires nécessitant un financement externe. La plate-forme que constitue le CI pour recevoir l’assistance peut être utilisée par les donateurs et les récipiendaires pour acheminer l’Aide pour le commerce. Ce type de plate-forme n’a pas été mis en place pour les autres pays en développement.

1. Ne faudrait-il pas disposer de deux questionnaires différents, l’un pour les PMA et l’autre pour les non PMA, afin d’obtenir des réponses plus ciblées qui reflètent leurs caractéristiques et contextes différents ?
2. Le questionnaire adressé aux PMA ne devrait-il pas chercher à établir un lien entre le CI et l’Aide pour le commerce ?
3. En ce qui concerne les non-PMA, faudrait-il aider certains groupes de pays en développement à répondre au questionnaire (p.ex. à travers l’établissement d’une structure de coordination de l’Aide pour le commerce semblable à celle du CI) ?

C. D’autres questions devraient-elles être traitées dans ce questionnaire ?

7. Le questionnaire soulève un certain nombre de points importants. Il demande de fournir des informations quantitatives sur des questions essentielles pour le processus d’Aide pour le commerce. Il est possible que les récipiendaires ne disposent pas de ces informations, ce qui pourrait expliquer le faible taux de réponse. Y a-t-il d’autres questions plus pratiques à inclure dans le questionnaire et auxquelles il serait plus facile et plus utile de répondre ? En voici quelques exemples :

1. Qui est le point de coordination national de l’Aide pour le commerce, s’il en existe un ? Dans le cas des PMA, est-il possible que le point de coordination de l’Aide pour le commerce soit le même que le point de coordination du CI ?
2. Les pays récipiendaires ont-ils besoin d’assistance pour évaluer leur besoins en matière d’Aide pour le commerce et/ou commencer à mettre en place un comité ou une structure dédiée à l’Aide pour le commerce ?
3. L’aspect régional a-t-il été suffisamment traité dans les questionnaires qui ont été envoyés aux récipiendaires individuels ?
4. La dimension régionale doit-elle également être couverte par l’envoi d’un questionnaire spécifique aux organisations régionales existantes ?

D. Autres considérations

8. Le questionnaire pour les donateurs a la même structure que celui pour les récipiendaires. Une structure différente, ou une révision de celle-ci, pourrait-elle faciliter le processus de réponse? Les questions sont-elles formulées de façon à ce que tous ceux qui y répondent les comprennent ?

1. Structurer le questionnaire selon l’ordre chronologique de préparation de la stratégie d’Aide pour le commerce, en commençant par l’établissement d’un comité d’Aide pour le commerce pour finir avec l’évaluation des projets, permettrait-il de répondre plus facilement au questionnaire et de contribuer à la planification nationale ?
2. Un questionnaire à choix multiples serait-il plus approprié ?
3. Une introduction qui mette l’accent sur l’objectif du questionnaire (expliquant les principes de la Déclaration de Paris et esquissant les résultats attendus du questionnaire) permettrait-elle de préciser le processus ?
4. Des questions plus ciblées et accessibles qui contiennent des indices quant aux informations attendues dans la réponse, en se servant éventuellement d’exemples, pourraient-elles faciliter le processus de réponse ?
5. Pourrait-on simplifier la terminologie utilisée ?
6. Quel est le juste équilibre à tenir entre termes techniques et langage plus accessible ?
7. Des définitions simples permettraient-elles de clarifier la portée des questions ? A titre d’exemple, « stratégie de développement du commerce » peut être considéré soit comme une catégorie spécifique d’Aide pour le commerce telle que définie dans les recommandations de l’Equipe spéciale – ce qui limite la portée des réponses – soit comme la stratégie globale d’Aide pour le commerce, élargissant ainsi le champ des réponses possibles.
8. La terminologie pourrait être harmonisée. Dans le questionnaire, par exemple, les organisations et les pays donateurs sont désignés comme « partenaires externes » et « donateurs », alors que les pays récipiendaires sont désignés comme « pays partenaires » et « pays en développement ».

III. Conclusion

9. Les questions soulevées ci-dessus peuvent constituer un point de départ à de plus amples discussions entre récipiendaires de l’Aide pour le commerce, donateurs et organisations multilatérales. Il est important de commencer par définir les informations recherchées en vue de peaufiner les questions. Un point de départ pourrait être de se demander quels sont les besoins et quels sont les conditions nationales appropriées pour le lancement de projets d’Aide pour le commerce. Il s’agirait idéalement de contribuer à mettre au point un outil d’évaluation à usages multiples qui soit convivial et permette de recueillir facilement des informations essentielles sur les besoins et les conditions à l’échelle nationale et régionale, tout en établissant un mécanisme institutionnel pour assurer l’évaluation et le suivi permanents du processus d’Aide pour le commerce.

Note 1 : Voir Recommendations de l’Equipe spéciale chargée de l’Aide pour le commerce, WT/AFT/1, 27 juillet 2006. (retour au texte)

Note 2 : Cambodge, Colombie, Malawi, Maurice, Panama, Pérou, Philippines, et Uruguay. (retour au texte)

Note 3 : Cf. http://www.wto.org/english/tratop_e/devel_e/a4t_e/a4t_roadmap_feb08_e.doc. (retour au texte)