CNUCED XII : Le processus préparatoire
Accra (Ghana) 20 – 25 avril 2008
I. Introduction
II. Les questions clés en jeu
III. Thème central et sous-thèmes
A. Thème principal : Perspectives et enjeux de la globalisation pour le développement.
B. Sous-thème N°1 : Renforcer la cohérence à tous les niveaux pour inscrire un développement économique durable et la réduction de la pauvreté dans l'élaboration des politiques l'échelle mondiale, y compris la contribution des approches régionales.
C. Sous-thème N°2 : Aspects fondamentaux du commerce et du développement et nouvelles réalités de la géographie de l'économie mondiale.
D. Sous-thème N°3 : Améliorer un environnement propice à tous les niveaux pour renforcer les capacités productives, le commerce et l'investissement : mobiliser les ressources et mettre à profit les connaissances pour le développement.
E. Sous-thème N°4 : Renforcer la CNUCED, son rôle en matière de développement, son impact et son efficacité institutionnelle.
IV. Réunions préalables à la conférence
A. Initiative globale sur les produits de base
B. Réunion d’experts sur les questions et les mesures prioritaires pour les pays les moins avancés pendant et après la CNUCED XII
C. Conférence-exposition Inde-Afrique sur les hydrocarbures
D. Incidences sur le commerce et le développement des services touristiques pour les pays en développement
E. Conférence sur les biocombustibles : vers une économie à moins forte intensité d’émission de carbone
F. La science, la technologie, l’innovation et les technologies de l’information et de la communication pour le développement
G. Mondialisation des activités logistiques portuaires – Perspectives et enjeux pour les pays en développement
H. Réunion-débat de haut niveau sur l’économie et les industries de la création au service du développement
I. Aide pour le commerce et développement : perspectives mondiales et régionales
J. Enseignements tirés du commerce Sud-Sud dans les différentes régions d’Asie
K. Enseignements du commerce Sud-Sud et rôle des accords commerciaux régionaux en Asie
L. Stratégies de développement en Afrique
M. La facilitation des échanges et l’Aide pour le commerce : des clefs pour désenclaver les pays enclavés
V. Points forts des réunions préalables à la Conférence
Acronymes
Les préparations en vue de la douzième Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) qui aura lieu à Accra (Ghana), du 20 au 25 avril 2008, ont porté sur un certain nombre de questions relatives au thème principal de la Conférence intitulée « Perspectives et enjeux de la globalisation pour le développement ». Ces questions tiennent compte des principales préoccupations qui ont commencé à se manifester dans l’économie mondiale depuis la CNUCED XI qui a eu lieu à São Paulo (Brésil) du 13 au 18 juin 2004. Au sein de leurs différents groupements régionaux, les 193 pays membres s’attachent actuellement à mettre au point le Texte de négociation principal et le Plan d’action de la Conférence qui seront adoptés à Accra afin d’orienter les priorités de travail de la CNUCED au cours des quatre prochaines années.
La présente Note de synthèse traite des grandes questions examinées par les membres et explique brièvement le thème principal et les sous-thèmes de la Conférence. Lors de la réunion plénière du Comité préparatoire, le 7 avril 2008, les membres devaient encore se mettre d’accord sur 74 paragraphes sur un total de 226 qui figurent dans le Texte de négociation. Après s’être mis d’accord sur quelques paragraphes supplémentaires, une nouvelle version révisée a été envoyée à Accra le 9 avril. Un Addendum tenant compte de nouveaux accords obtenus dans le cadre des consultations informelles qui ont lieu à Genève devrait suivre. Des divergences subsistent sur des questions telles que la marge de manœuvre politique, la bonne gouvernance, les droits de propriété intellectuelle, l’érosion des préférences et la « transparence » des industries extractives et les produits de base. La présente Note offre un aperçu du processus qui précède la Conférence, y compris de quelques-unes des divergences conceptuelles entre les membres. Elle décrit également brièvement les événements qui auront lieu avant la Conférence et les principaux temps forts du programme.
I. Introduction
1. La douzième session de la CNUCED se tiendra à Accra (Ghana), du 20 au 25 avril 2008. La Conférence quadriennale constitue l’instance de décision la plus élevée de cette institution (un organe subsidiaire de l’Assemblée générale des Nations Unies), où les Ministres des Etats membres de la CNUCED font le point sur les questions d’actualité en matière de commerce et de développement, examinent les options stratégiques et formulent des réponses en matière de politique à l’échelle mondiale. Les résultats de la Conférence orientent les priorités de travail de l’organisation au cours des quatre prochaines années. La CNUCED XII est la première de ces conférences à se dérouler en Afrique de l’Ouest. En 1996, la CNUCED IX s’est tenue à Midrand (Afrique du Sud). Plusieurs chefs d’Etat ou de Gouvernement, d’Afrique notamment, ainsi que le Président du Brésil, M. Lula, ont exprimé leur intention de participer à la CNUCED XII.
2. En comparaison avec le thème central de la Conférence de São Paulo, intitulée « Renforcer la cohérence entre les stratégies nationales de développement et les processus économiques mondiaux pour la croissance économique et le développement, en particulier des pays en développement », la portée des discussions semble être aujourd’hui plus vaste. La Conférence d’Accra a pour thème central les « Perspectives et enjeux de la globalisation pour le développement ». Une des questions centrales des discussions consistera à se demander comment la CNUCED peut aider ses membres de la meilleure façon possible à améliorer l’impact positif de la mondialisation sur le développement.
3. Lors de la 43e Réunion directive du Conseil du commerce et du développement de la CNUCED qui a eu lieu le 3 mars 2008 à Genève, le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, a informé les membres qu’il avait présenté un rapport avec des propositions de mesures visant à renforcer le « pilier développement » des Nations Unies, répondant ainsi à une résolution adoptée par l’Assemblée générale en décembre 2007. Ce rapport contient des propositions visant à traiter les déficits de capacité critiques auxquels est confronté le Secrétariat des Nations Unies, y compris la CNUCED . Elles couvrent de nombreux domaines clés tels que l’augmentation des activités en faveur de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) ou le soutien du développement de l’économie, du commerce et des finances. Selon M. Ban Ki-Moon, la Conférence d’Accra a la capacité de galvaniser l’appui en faveur d’un système financier, commercial et économique, à l’échelle mondiale, qui soit davantage axé sur le développement. « La Conférence d’Accra doit également formuler une stratégie efficace pour tirer parti de la mondialisation, du commerce et de l’investissement pour la réduction de la pauvreté et la croissance économique », a-t-il affirmé.
4. Les discussions actuelles sur le Texte de négociation de la CNUCED se déroulent dans le contexte de deux processus importants. Le premier est lié à la réforme de l’Organisation des Nations Unies [note 1] elle-même ; le second concerne la lenteur des négociations commerciales multilatérales de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
5. Dans le cadre du Comité préparatoire de la CNUCED XII, deux séances ont été convoquées, l’une avec la société civile, l’autre avec le secteur privé (respectivement les 28 janvier et 3 mars 2008). Ces séances avaient pour objectif de permettre à des acteurs non étatiques de contribuer aux sous-thèmes de la Conférence. Les résultats de ces réunions figurent dans les documents TD(XII)/PC/2 et TD(XII)/PC/3.
II. Les questions clés en jeu
6. Les questions sur lesquelles il a été le plus difficile de s’accorder sont les suivantes : « marge de manœuvre politique » (question qui reste controversée depuis la CNUCED XI), « la bonne gouvernance », les droits de propriété intellectuelle, l’érosion des préférences commerciales, la « transparence » des industries extractives, les produits de base, etc. Il s’agit là des questions fondamentales en raison desquelles il a été difficile de convenir d’un texte de négociation complet une semaine seulement avant le début de la Conférence. Mis à part ces questions centrales, il reste encore à trouver un accord sur les sujets en plein essor tels que la migration et le changement climatique. Il existe en outre des questions « politiques » (telles que les « mesures commerciales unilatérales » et le soutien en faveur du peuple palestinien) qui ne peuvent être résolues par les experts à Genève et qui devront être examinées à Accra.
7. Pour récapituler le processus auquel a été soumis le texte de négociation, il est utile de rappeler que le premier Texte de négociation en préparation de la Conférence a été publié le 13 novembre 2007 [note 2]. Une version révisée du texte du Président dans laquelle figurent les modifications proposées par le Comité préparatoire après une première lecture et celles qui ont été apportées après une deuxième lecture a paru le 21 décembre 2007 [note 3]. Une version ultérieure du Texte de négociation en préparation de la Conférence a paru le 22 janvier 2008 [note 4]. Dans le texte de négociation consolidé, daté du 17 mars 2008, les quatre Facilitateurs avaient présenté leurs opinions convergentes dans le cadre de chacun des sous-thèmes de la façon suivante : sous-thème N°1 : M. Christophe Guilhou (France) ; sous-thème N°2 : M. Arsene M. Balihuta (Ouganda); sous-thème N°3 : M. Petko Draganov (Bulgarie) et sous-thème N°4 : Mme Mabel Gomez Oliver (Mexique).
8. Lorsqu’il a présenté le Texte de négociation en préparation de la Conférence, le Président du Comité préparatoire, S.E. l’Ambassadeur Petko Draganov a indiqué que le texte avait été élaboré à partir des exposés de position présentés par les membres, du Rapport du Groupe de personnalités [note 5], du Rapport du Secrétaire-général à la Conférence [note 6] et des résultats de l’Examen à mi-parcours [note 7]. Le Président a indiqué que le rôle de la CNUCED était à la fois consensuel et constructif et que le Texte devait refléter les préoccupations et les attentes de l’ensemble des membres. Le Texte comprend trois sections correspondant à chaque sous-thème : analyse des politiques, réponses de politique générale et contribution de la CNUCED.
9. La dernière réunion plénière du Comité préparatoire pour la CNUCED XII a eu lieu le 7 avril 2008. Les membres devaient encore se mettre d’accord sur 74 paragraphes sur un total de 226 (texte daté du 6 avril 2008). La dernière version consolidée du Texte, datée du 9 avril 2008, a été envoyée à Accra. Les membres continueront de se réunir de façon informelle à Genève pour éliminer les divergences qui subsistent.
10. Parmi les derniers points convenus et incorporés dans le texte qui a été envoyé à Accra figure un paragraphe relatif à l’accession à l’OMC de façon générale, qui a fait l’objet d’un accord. L’Union européenne (UE) et les Etats-Unis se sont opposés à la référence relative aux exigences excessives imposées aux pays en accession, référence que soutenaient le G-77 et la Fédération de Russie. Une certaine convergence a également été observée pour quelques aspects de la question des produits de base, notamment l’utilisation de ces derniers pour réduire la pauvreté, les conditions préalables à l’amélioration du rôle du commerce des produits de base et les incidences de la volatilité des prix de l’énergie et des produits alimentaires. Une autre question ayant fait l’objet d’un accord ad referendum était celle des politiques en matière de concurrence (paragraphe 47 quart). Le consensus était également envisageable pour plusieurs aspects des services, comme l’importance d’une meilleure intégration des pays les moins avancés (PMA) dans le commerce des services et le fait que la libéralisation graduelle doit se faire dans le respect des objectifs de politique nationale.
11. Le G-77 (Groupe des 77 et la Chine) a présenté le plus grand nombre de propositions dans son exposé de position. Reconnaissant que des « différences conceptuelles » subsistaient, le G-77 a clairement indiqué qu’il « n’admettrait pas que le mandat de la CNUCED soit réduit ou redéfini ». Qui plus est, le processus visant à réintroduire le développement au cœur des Nations Unies devait veiller à ce que la CNUCED demeure un pilier fondamental du mécanisme de développement des Nations Unies. Le G-77 souhaite que la CNUCED introduise dans son programme habituel les nouvelles questions en plein essor relatives par exemple au changement climatique, à la recherche de sources énergétiques alternatives et à la migration, en particulier pour ce qui concerne les répercussions de ces questions sur le commerce, les finances et le développement.
12. D’un autre côté, les pays développés résistent aux tentatives d’« élargir » le mandat de la CNUCED, s’agissant notamment des références aux « questions systémiques ». Ils s’opposent fermement à ce que la CNUCED se prononce sur l’architecture du système financier international. Les objectifs de l’UE [note 8] pour la CNUCED XII portent sur quatre domaines qui constituent des priorités pour l’avenir : commerce et intégration régionale Sud-Sud, les produits et le commerce des produits provenant des ressources naturelles, l’investissement et la concurrence, et le renforcement de la CNUCED par le biais de réformes. Dans l’ensemble de ces domaines, l’UE estime qu’une attention particulière devrait être accordée à l’Afrique et aux PMA.
13. Sur la question du renforcement de la CNUCED, l’UE a fourni des précisions sur les quatre changements qu’elle souhaiterait voir :
(i) l’établissement, dans le cadre du mandat de la CNUCED, de priorités définies pour ses travaux, basées sur la pertinence des questions, du point de vue pratique, et sur les avantages comparatifs de l’organisation ;
(ii) la CNUCED s’exprimant d’une seule voix, en offrant aux pays en développement des solutions concrètes, pouvant être mises en pratique ;
(iii) une plus grande participation des experts nationaux aux travaux de la CNUCED ;
(iv) un processus intergouvernemental rationalisé avec des fonctions plus clairement définies et les résultats escomptés.
Enfin, l’UE a également souhaité qu’une équipe de gestion complète soit mise en place au sein de la CNUCED afin de mettre en œuvre les résultats de la Conférence d’Accra et qu’un nouveau Secrétaire général adjoint soit désigné le plus rapidement possible.
14. Tout en exprimant un soutien marqué en faveur des programmes d’assistance technique de la CNUCED, les Etats-Unis insistent sur la nécessité de disposer d’un programme de recherche plus ciblé [note 9]. A propos de la dernière publication annuelle phare de la CNUCED, les Etats-Unis ont déclaré [note 10] avoir été « déçus par un certain nombre de recommandations qui figurent dans le Rapport sur le commerce et le développement et sont contraires aux fondements de politiques économiques et commerciales saines, ainsi qu’aux recherches entreprises par d’autres organisations internationales qui se consacrent à la promotion de la croissance ». Les Etats-Unis ont encouragé la CNUCED à développer un meilleur système permettant de soumettre ce rapport à un contrôle et à une évaluation qui seraient effectués par des pairs. Les Etats-Unis s’interrogent quant à l’utilité d’une analyse agrégée des pays en développement dans leur ensemble, compte tenu de leurs différences importantes et de la grande diversité des accords internationaux. Les Etats-Unis ont également fait remarquer que les efforts visant à restructurer les systèmes financiers mondiaux « ne feront que porter atteinte à la crédibilité de la CNUCED » [note 11].
15. Si les discussions sur la « marge de manœuvre politique » avaient suscité des controverses entre les membres développés et en développement à São Paulo, il en sera de même cette fois-ci, notamment dans le cadre des deux premiers sous-thèmes. Les pays en développement pensent que leurs partenaires de développement ont eu tendance à sous-évaluer l’importance du système international, mettant davantage l’accent sur les politiques nationales. La question de la bonne gouvernance, à laquelle il est fait référence à plusieurs reprises dans le texte, en constitue un bon exemple. Tandis que les pays développés souhaitent que la gouvernance occupe une place proéminente au niveau national, les pays en développement considèrent que cette question n’est pertinente que dans un contexte international. La question des contraintes financières de la CNUCED est également apparue comme une pomme de discorde : tandis que, pour les pays développés, les ressources disponibles devraient déterminer si de nouvelles questions peuvent être traitées, les pays en développement prétendent que si la CNUCED a un mandat fondamental, les ressources financières nécessaires à sa réalisation devraient être mises à disposition.
16. Les pays en développement pensent que l’on s’efforce de restreindre le mandat de la CNUCED. A cet égard, il est souvent dit que les membres des pays développés sont peu enclins à autoriser la CNUCED à traiter de questions telles que la migration, la propriété intellectuelle, le changement climatique ou les questions financières étant donné qu’elles ne relèvent pas du mandat fondamental de la CNUCED. Les pays en développement craignent également que les pays développés exigent l’application de nouvelles normes émergentes relatives au droit du travail et aux droits environnementaux et sociaux, ce qui ne ferait que rendre plus difficile l’accès aux marchés pour les pays en développement.
17. Les pays en développement tiennent à ce que le Texte de Négociation fasse explicitement référence au Consensus de São Paulo [note 12] et à l’Examen à mi-parcours [note 13]. Pour ce qui a trait à la réforme des Commissions [note 14] de la CNUCED, les pays développés s’opposent à la création d’une nouvelle Commission sur la mondialisation, proposition qui avait été mise en avant par les pays en développement.
18. Le Groupe D est composé d’un ensemble de pays divers. Certains d’entre eux sont des économies de marché qui fonctionnent déjà pleinement ; d’autres sont des économies en transition qui se trouvent à différents stades du processus de réformes. Il existe en gros trois groupes de pays : ceux qui ont accédé récemment à l’UE, les pays d’Europe du Sud et de l’Est, et les pays de la Communauté des Etats Indépendants (CEI). Dans le cadre de sa contribution initiale au Texte de négociation du Président, le Groupe a fait des propositions spécifiques au titre de chacun des quatre sous-thèmes, tout en gardant à l’esprit les besoins spécifiques des économies en transition. Les besoins d’assistance technique et de renforcement des capacités ont été identifiés dans plusieurs domaines tels que les négociations commerciales, l’accession à l’OMC, et les politiques en matière d’investissement et de concurrence. Le Groupe a également relevé qu’une attention spéciale devait être accordée aux petits pays en transition à faible revenu qui sont confrontés à des handicaps géographiques spécifiques, à l’instar des pays sans littoral .
19. Dans le cadre des discussions, le groupe des 31 pays en développement sans littoral (PDSL) a activement mis l’accent sur ses besoins et priorités spécifiques. Le paragraphe 73 ad referendum du Texte de négociation, dans sa version du 6 avril, indique qu’une infrastructure et des services efficaces en matière de transports, de communications et de logistique, ainsi que le renforcement des capacités, sont des facteurs stratégiques pour l’expansion des possibilités commerciales. Ce paragraphe indique également que la mise en place d’un cadre juridique multilatéral sur la facilitation des échanges procurerait des avantages substantiels aux PDSL. Le paragraphe 120, sur lequel un accord a également été trouvé, prévoit l’élaboration de politiques visant à faciliter la mise en place de systèmes de transports efficaces et concurrentiels tant pour les PDSL que pour les pays en développement de transit. Il préconise également un « appui sans réserve » à la « mise en œuvre exhaustive et sans délai » du Programme d’action d’Almaty [note 15].
20. La CNUCED est un acteur clé dans la mise en œuvre du Programme d’action d’Almaty. Son logiciel SYDONIA [note 16], qui permet de rationaliser les systèmes d’informations douanières, est un exemple concret de facilitation des échanges et est utilisé dans plus de 85 pays. La CNUCED organise également des réunions d’experts pour examiner la coopération régionale dans le transport en transit et chercher des solutions pour les pays en développement sans littoral et les pays en développement en transit. Un rapport publié récemment par la CNUCED [note 17] analyse un certain nombre d’instruments internationaux et de solutions institutionnelles mis au point pour permettre la libre circulation effective des biens et des équipements nécessaires aux opérations de transit à destination et en provenance des PDSL. Ce rapport offre un aperçu de la situation et examine l’état de la mise en œuvre du Programme d’action d’Almaty. Le rapport examine un certain nombre d’accords sur les corridors de transit ainsi que certains accords bilatéraux et régionaux en vue d’aboutir à des accords de coopération régionaux plus efficaces pour les PDSL et les pays en développement en transit.
21. Une réunion des Ministres du Commerce et des Finances, organisée par l’Union africaine, a eu lieu à Addis-Abeba (1 er au 3 avril 2008). De façon générale, le Groupe africain soutient la position du G-77 relative aux incidences importantes des règles de propriété intellectuelle sur le développement environnemental, social et économique de l’Afrique. Tout comme le G-77, le Groupe africain est également très favorable à ce que le Secrétaire général de la CNUCED établisse un sous-programme sur les produits de base, qui tiendrait compte des travaux et des recommandations d’autres organisations internationales et régionales, telles que l’OMC. En outre, le Groupe africain demande que soit créé un mécanisme intergouvernemental par produit, chargé de suivre le sous-programme relatif aux produits de base. Enfin, l’octroi d’un soutien aux PDSL, dans le contexte des difficultés liées à la facilitation des échanges, est également préconisé par le Groupe africain.
III. Thème central et sous-thèmes
A. Thème principal : Perspectives et enjeux de la globalisation pour le développement.
22. Dans le cadre du thème principal de la Conférence, les Ministres sont appelés à indiquer les changements qui s’avéreront nécessaires pour répondre aux défis et saisir les opportunités qui découlent de la mondialisation. Il est largement reconnu que la mondialisation a engendré une richesse et une prospérité remarquables. Cependant, de larges couches de la population mondiale n'en ont pas profité. Le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, a décrit l’Afrique sub-saharienne, en particulier, comme étant « l’épicentre d’une situation d’urgence en matière de développement ». La Conférence réfléchira aux moyens d’exploiter la mondialisation afin d'améliorer le niveau de vie des populations, de réduire la pauvreté et de garantir un développement durable. Il se trouve toutefois que cette partie hautement importante du texte de négociation fait toujours l’objet de discussions.
B. Sous-thème N°1 : Renforcer la cohérence à tous les niveaux pour inscrire un développement économique durable et la réduction de la pauvreté dans l'élaboration des politiques à l'échelle mondiale, y compris la contribution des approches régionales.
23. Le premier sous-thème invite à une discussion sur la manière de continuer à améliorer la cohérence des politiques axées sur le développement à tous les niveaux, y compris mondial, régional, bilatéral et national. Il s’agit d’examiner comment les divers piliers de l’architecture économique mondiale, notamment commercial et financier, pourraient se renforcer mutuellement. Dans la section qui a trait à l’analyse des politiques, le texte met l’accent sur les questions systémiques qui caractérisent le défi de la mondialisation. Toutefois, les questions concernant l’allègement de la dette pour les pays pauvres très endettés, les références à la nature de l’aide publique au développement (APD), les processus de gouvernance mondiale, et la mesure dans laquelle les accords commerciaux régionaux et multilatéraux favorisent le développement, sont toujours examinées dans le cadre de ce sous-thème, la version finale du texte n’étant attendue qu’à Accra. La section concernant les réponses en matière de politiques porte principalement sur les opportunités en matière de développement qui peuvent être créées à travers des efforts concertés pour remédier aux déséquilibres et aux insuffisances à l’échelle mondiale. La consolidation du travail de la CNUCED dans ce domaine, par le biais de ses trois piliers – recherche et analyse, recherche du consensus et coopération technique – fait toujours l’objet de discussions. L’importance particulière que les pays en développement accordent à la « marge de manœuvre politique » reste également controversée. Les pays développés se sont prononcés en faveur d’une référence à la « diversité des politiques », laquelle permet de répondre aux objectifs et aux priorités de développement.
C. Sous-thème N°2 : Aspects fondamentaux du commerce et du développement et nouvelles réalités de la géographie de l'économie mondiale.
24. Le deuxième sous-thème concerne l’examen des changements qui se produisent au sein de l’environnement politique et les répercussions des nouvelles réalités de l’économie mondiale sur les stratégies de développement. Le texte de négociation porte sur les défis et les opportunités qu’offrent les nouvelles tendances dans le commerce international aux pays en développement. Il met l’accent sur les questions clés actuelles et en plein essor, telles que la prolifération des accords bilatéraux de libre-échange et les accords commerciaux régionaux (Sud-Sud et Nord-Sud), le rôle des préférences commerciales, les difficultés rencontrées par les pays en développement tributaires des produits de base et l’initiative de l’Aide pour le commerce.
25. Au cours de ces quelques 15 dernières années, la part des pays en développement dans le commerce et l’investissement mondiaux s’est accrue. En raison du climat actuel de « légère » récession qui caractérise les Etats-Unis et les pays développés, les taux de croissance des pays en développement seront plus élevés. Au sein de ce nouvel environnement de relations économiques mondiales, non seulement les pays en développement commercent davantage entre eux, mais ils le font également de plus en plus avec les pays développés, où ils investissent de façon croissante. L’augmentation de la demande et des prix du pétrole, du gaz et d’autres produits de base se traduit pour certains pays par une phase d’expansion mais par des difficultés économiques pour d’autres. L’exploitation et la consommation de carburants fossiles est l’un des principaux facteurs du changement climatique, ce qui souligne la nécessité de développer des sources d’énergie alternatives, telles que les biocombustibles. Tous ces changements auront des répercussions considérables sur le commerce et le développement. Parmi les questions à traiter lors de la CNUCED XII, il s’agira notamment de déterminer comment les pays en développement qui profitent de l’essor des énergies peuvent mieux traduire leurs recettes en des gains à long terme pour le développement.
26. D’autres questions importantes telles que la migration et le changement climatique sont également liées à ce sous-thème mais n’ont fait l’objet d’aucun accord quant à la manière de les aborder. En revanche, un consensus a été obtenu sur l’importance du secteur des services pour le développement (paragraphes 66 et 67 alt.), les accords commerciaux régionaux (ACR) (paragraphe 42), la biodiversité et les connaissances traditionnelles (paragraphes 52 et 53).
D. Sous-thème N°3 : Améliorer un environnement propice à tous les niveaux pour renforcer les capacités productives, le commerce et l'investissement : mobiliser les ressources et mettre à profit les connaissances pour le développement.
27. Le troisième sous-thème traite des moyens de renforcer les capacités productives, le commerce et l’investissement à travers la mobilisation des ressources et la mise à profit des connaissances pour le développement. Le texte de négociation insiste sur les nombreux points de convergence entre les exposés de position en matière de commerce et d’investissement. Les flux mondiaux d’investissement étranger direct (IED) ont augmenté au cours de ces dernières années mais demeurent inégaux étant donné qu’ils concernent essentiellement certaines activités économiques et certains récipiendaires de l’IED. Ce sous-thème met l’accent sur les questions liées à l’investissement et au développement, notamment la montée des sociétés transnationales du Sud et les défis et opportunités qui découlent des accords d’investissement internationaux.
28. Tous les membres de la CNUCED sont convenus ad referendum du fait que, pour saisir les opportunités qu’offre l’IED, « les pays doivent mettre en place des politiques actives et bien synchronisées pour tirer profit au maximum des avantages que présentent les flux d’investissement en termes de développement ».
E. Sous-thème N°4 : Renforcer la CNUCED, son rôle en matière de développement, son impact et son efficacité institutionnelle.
29. Ce volet institutionnel est le plus pertinent quant à la planification du rôle de la CNUCED pour les quatre prochaines années. Il s’agit également du sous-thème qui a suscité le plus de controverses. Sur la base des réunions de réflexion, les pays en développement ont proposé de nouvelles idées pour la structure des commissions (comme la mise en place d’une nouvelle commission sur la mondialisation). Toutefois, bien que les membres soient parvenus à un accord sur le rôle d’analyse et de recherche de la CNUCED, les discussions relatives à sa fonction de « recherche de consensus » se poursuivent. Il appartiendra aux membres de décider comment restructurer le processus intergouvernemental de la CNUCED, notamment le Comité du commerce et du développement, les Commissions et les réunions d’experts.
IV. Réunions préalables à la conférence
30. La CNUCED organise plusieurs événements officiels dans la période qui précède la Conférence principale. Ils portent sur certaines questions devant être débattues au Ghana et ouvrent la voie à des délibérations approfondies lors de la Conférence. Nous vous proposons ci-après de brefs comptes-rendus des réunions préalables à la conférence, certaines devant encore avoir lieu.
A. Initiative globale sur les produits de base
31. Dans le cadre de la prépa r ation de la CNUCED XII, une conférence [note 18] intitulée « Initiative globale sur les produits de base : remettre les produits de base à l‘ordre du jour » a été organisée conjointement par la CNUCED, le Fonds commun pour les produits de base, le Groupe des Etats d‘Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), ainsi que le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). La conférence a eu lieu du 7 au 11 mai 2007 à Brasilia (Brésil). Pour remettre les produits de base à l‘ordre du jour, il faut examiner quatre aspects des marchés de produits de base qui influent directement sur les revenus et le niveau de vie des producteurs ainsi que sur les perspectives de croissance économique et de développement durable des pays en développement tributaires de ces produits, en particulier des PMA et des autres petits pays économiquement vulnérables : a) les contraintes en matière de capacités d ‘offre aux quelles se heurtent les producteurs ; b ) la participation véritable des producteurs à la chaîne de valeur ; c) l‘absence de diversification de la production et des exportations de ces pays ; d) l‘existence d‘un environnement international propice.
32. Les participants se sont concentrés sur ces questions et ont réfléchi aux mesures et initiatives qui pouvaient être prises aux niveaux national et international par les pays en développement producteurs de produits de base, les pays développés qui sont leurs partenaires, les entreprises, la société civile et les organisations internationales. Ils ont admis qu’une gouvernance mondiale efficace, la cohérence des politiques et une solidarité accrue peuvent être des contraintes pour la mise en place de politiques rationnelles en matière de produits de base au niveau national ; cependant, elles peuvent également contribuer à leur réussite.
B. Réunion d’experts sur les questions et les mesures prioritaires pour les pays les moins avancés pendant et après la CNUCED XII
33. Quarante experts issus de PMA se sont réunis à Arusha (Tanzanie) (22-24 octobre 2007) pour déterminer les questions à traiter en priorité au cours de la CNUCED XII. Dans leur rapport [note 19], les experts demandent à la CNUCED de renforcer leur soutien aux PMA cherchant à accéder à l’OMC. Une telle adhésion est jugée importante pour la protection des intérêts de ces pays et pour les futures opportunités de croissance économique. Les experts ont également constaté un besoin urgent de diversification économique des PMA, car, actuellement, ils dépendent trop des produits de base. Plus de la moitié des recettes d’exportation de quelque 85 pays en développement reposent sur les produits de base. Pour 70 d’entre eux, plus de 50 pour cent de leurs exportations sont basés sur trois produits de base ou moins. Cette dépendance est particulièrement marquée dans les PMA. Les experts ont soulevé que les PMA doivent diversifier les secteurs économiques les plus attrayants pour l’IED. De tels investissements sont actuellement exagérément axés sur les industries d’extraction telles que le pétrole et le secteur minier. Davantage d’efforts devraient être consacrés à l’utilisation des envois de fonds pour stimuler les économies nationales. Ces envois sont si importants qu’ils dépassent dans la plupart des cas l’investissement étranger ou l’APD.
C. Conférence-exposition Inde-Afrique sur les hydrocarbures
34. C’est dans le contexte de ses travaux sur les produits de base et les initiatives de coopération sud-sud que la CNUCED a organisé cette réunion préalable [note 20] à New Delhi (6-7 novembre 2007). L’Afrique possède une grande quantité de gaz et de pétrole inexploités – des réserves prouvées de pétrole d’environ 16 milliards de tonnes et des réserves de gaz naturel d’environ 500 000 milliards de m3. Toutefois, l’expertise, les formations et les technologies permettant d’étendre et d’élargir les économies du continent et de tirer le maximum des réserves d’hydrocarbures africaines lui font défaut. Le cadre de coopération résultant de la conférence de New Delhi poursuit notamment les objectifs suivants : « des accords de coopération dans le secteur des hydrocarbures entre l’ Inde et les divers pays africains, couvrant l’exploration, la production et différentes questions relatives aux activités en aval ». Il appelle également à une coopération dans le domaine de la recherche et du développement ainsi que du transfert des technologies, à une coopération pour la vente au détail de produits pétroliers et de lubrifiants par des entreprises indiennes sur les marchés africains, et à la formation en Inde de personnel technique et de cadres de l’industrie pétrolière africaine.
D. Incidences sur le commerce et le développement des services touristiques pour les pays en développement
35. Cette réunion préparatoire à la CNUCED XII [note 21] était consacrée à l’identification de meilleures pratiques de promotion du tourisme durable. Des experts ont recommandé de renforcer les liens entre le tourisme et d’autres secteurs économiques. Les technologies de l’information et de la communication (TIC) et les IED jouent également un rôle. Avec la publicité directe par Internet, le recours à des réseaux électroniques pour l’organisation de voyages et à des services bancaires en ligne comme moyen de paiement, les pays en développement peuvent offrir tout l’éventail des services associés au tourisme – et donc de conserver une part plus importante des recettes sur leur territoire. Par le passé, bon nombre de ces recettes sont restées à l’étranger, aux mains des organisateurs de voyages étrangers, des compagnies aériennes et des entreprises gérant les transferts d’argent et le change. La conférence a également cherché à déterminer comment étendre le tourisme grâce à des négociations commerciales multilatérales organisées dans le cadre du Cycle de Doha ainsi que des accords commerciaux et une coopération. Il a en outre été question d’éventuelles solutions visant à aider les pays en développement et les entreprises du secteur touristique à tirer parti des éléments uniques de leurs héritages naturels et culturels.
E. Conférence sur les biocombustibles : vers une économie à moins forte intensité d’émission de carbone
36. Organisée à Rio de Janeiro (Brésil) les 4 et 5 décembre 2007, la réunion a proposé une vue d’ensemble du marché des biocombustibles, de ses opportunités commerciales et de sa durabilité économique et environnementale. Les participants ont également débattu de la manière avec laquelle le commerce peut soutenir la politique en matière de changement climatique et contribuer à une transition méthodique vers des économies à moins forte intensité d’émission de carbone et vers un développement efficace et durable. Le changement climatique présente d’importantes menaces pour les pays en développement, lesquels ne disposent pas de suffisamment de ressources pour faire face à des problèmes attendus tels que la hausse du niveau de la mer, des tempêtes tropicales plus nombreuses et féroces et des changements dans les zones agricoles. Toutefois, certaines opportunités peuvent également se présenter parallèlement à toutes ces difficultés. La demande en biocombustibles issus de cultures telles que le sucre de canne et le jatropha, lesquels n’augmentent pas les concentrations de gaz à effet de serre responsables d’un réchauffement de la planète, croît rapidement. Le gouvernement brésilien planifie une conférence internationale sur les biocombustibles en novembre 2008.
F. La science, la technologie, l’innovation et les technologies de l’information et de la communication pour le développement
37. La réunion organisée à Genève (6 décembre 2007) a principalement porté sur les mesures gouvernementales nécessaires pour encourager ce processus et sur la manière dont les gouvernements, les entreprises, les universités, les agences internationales et les donateurs pourraient travailler de front pour multiplier les applications pratiques des technologies et s’en servir au mieux pour nourrir la croissance économique et améliorer le niveau de vie des populations. Au cœur des débats, la question de l´accélération des progrès scientifiques et technologiques préoccupe particulièrement les pays en développement. Pour le moment, nombre d´entre eux manquent de moyens, de connaissances ou d’infrastructures. Les participants ont estimé [note 22] que la communauté internationale devrait accorder la plus grande priorité à cette question. Ils ont également préconisé que la CNUCED poursuive son travail et ses recherches en la matière. C’est d´ailleurs pour cela que l´un des sous-thèmes de la CNUCED XII porte sur « la mise à profit des connaissances pour le développement ». Les TIC illustrent de manière frappante ce défi. En 2004, environ 93 pour cent des entreprises américaines recouraient au commerce électronique dans le cadre des transactions entre entreprises par exemple.
G. Mondialisation des activités logistiques portuaires – Perspectives et enjeux pour les pays en développement
38. Cette réunion, organisée à Genève le 12 décembre 2007, avait pour objectif d’examiner les solutions les plus appropriées pour que les pays en développement puissent faire face aux défis et profiter des opportunités lancés par la mondialisation des activités logistiques portuaires pour leurs politiques d’investissements et leur commerce national, à la lumière des récentes évolutions du transport maritime international et du développement des terminaux intérieurs, maritimes et fluviaux. Un grand nombre de représentants de l’industrie de la logistique du transport maritime, y compris du personnel des ports, des lignes maritimes, des entreprises de logistique, des opérateurs de terminaux internationaux, des consultants spécialisés dans la logistique et les ports, et des experts de la CNUCED et de l’OMC y ont pris part. Les experts présents à la réunion ont insisté sur [note 23] l’importance de politiques de transport et de développement portuaire cohérentes, rendues possibles grâce à des partenariats public-privé, un cadre réglementaire approprié et des mesures de facilitation.
H. Réunion-débat de haut niveau sur l’économie et les industries de la création au service du développement
39. La réunion-débat de haut niveau organisée par le Secrétaire général [note 24], qui s’est déroulée à Genève (14-15 janvier 2008), visait à fournir un point de départ au débat intergouvernemental dans ce nouveau domaine. Les industries de la création peuvent être définies comme le cycle de la création, de la production et de la commercialisation de produits et services recourant au savoir et au capital intellectuel comme entrées primaires. Elles gèrent l’interaction entre divers sous-secteurs comprenant l’artisanat traditionnel, les livres et les arts visuels ou du spectacle, et des domaines davantage axés sur les services et à forte intensité de technologie, tels que les industries de la musique et du film, la radiodiffusion sonore et télévisuelle, les nouveaux médias et la conception graphique. La CNUCED estime que le commerce international des biens et services de la création a généré 445,2 milliards de dollars US en 2005. Ces industries constituent une option stratégique réaliste pour diversifier l’économie des pays en développement, y compris les moins avancés d’entre eux, en offrant à ces pays de nouveaux moyens de s’introduire dans des secteurs à valeur ajoutée et à forte croissance. Le rapport [note 25] de la réunion-débat fournit de plus amples détails.
I. Aide pour le commerce et développement : perspectives mondiales et régionales
40. Cette réunion a eu lieu à Bangkok (Thaïlande) les 24 et 25 janvier 2008, sous les auspices du Groupe de travail sur le commerce du Comité exécutif pour les affaires économiques et sociales de l’ONU (CEA, CEE, CEPALC, CESAO, CESAP, CNUCED, PNUD, PNUE). Les participants ont débattu de solutions permettant de maintenir l’élan de la mise en œuvre de l’initiative de l’Aide pour le commerce et du rôle constructif que le système des Nations Unies doit jouer. Dans la Déclaration du Millénaire [note 26] et dans les résultats du Sommet mondial de 2005 [note 27], les Etats membres se sont engagés à promouvoir le développement et à contribuer à la réduction de la pauvreté.
J. Enseignements tirés du commerce Sud-Sud dans les différentes régions d’Asie
41. Organisé par la CNUCED et l’Organisme japonais pour le commerce extérieur (JETRO), cet atelier a eu lieu à Tokyo (Japon) le 25 mars 2008.
K. Enseignements du commerce Sud-Sud et rôle des accords commerciaux régionaux en Asie
42. Cette réunion préalable à la Conférence est également organisée par la CNUCED en partenariat avec le JETRO, mais elle a eu lieu le 2 avril 2008 à Genève.
Réunions préalables à la Conférence à venir
L. Stratégies de développement en Afrique
43. Cet atelier sera organisé le 19 avril 2008 à Accra (Ghana) ; il est coordonné par la division Mondialisation et stratégies de développement de la CNUCED et regroupera un certain nombre d’économistes et de spécialistes de la région africaine ainsi que des experts d’organisations internationales.
M. La facilitation des échanges et l’Aide pour le commerce : des clefs pour désenclaver les pays enclavés
44. Organisée conjointement par l’Agence de coopération et d’information pour le commerce international (ACICI) et le Bureau du Haut Représentant des Nations Unies pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits Etats insulaires en développement (OHRLLS de l’ONU), cette réunion ministérielle préalable à la Conférence se tiendra à Accra (Ghana) le 19 avril 2008. Elle sera axée sur les perspectives de développement des PDSL.
45. La réunion de haut niveau fera le bilan des progrès réalisés dans le domaine des initiatives de facilitation des échanges, notamment par le biais des négociations de l’OMC ; l’éventail des mesures d’appui que l’Aide pour le commerce peut apporter aux PDSL sera également étudié. Le groupe des PDSL continue à souffrir d’une marginalisation par rapport au commerce international, ce qui les empêche de tirer avantage de la mondialisation et d’utiliser le commerce comme un instrument de concrétisation de leurs objectifs de développement. Cela est essentiellement dû à un accès insuffisant de leurs territoires à la mer, à un éloignement et un isolement par rapport aux marchés mondiaux, à une dépendance des services et des politiques de transit de leurs voisins conjuguée à des infrastructures de transport en transit inadéquates et des procédures lourdes en matière de mouvements transfrontaliers et de transit. Les pays en développement ont clairement indiqué qu’ils auraient besoin d’une assistance technique pour assumer de nouvelles obligations négociées dans le cadre de la facilitation des échanges de l’OMC ; à cet égard, l’Aide pour le commerce peut jouer un rôle important.
V. Points forts des réunions préalables à la Conférence
46. Un débat de haut niveau consacré à l’Afrique, un continent comptant 34 [note 28] des 49 PMA, sera organisé le 21 avril sur le thème : « Le commerce et le développement pour la prospérité de l'Afrique : action et orientation ». Il sera présidé par le Secrétaire général de l’ONU M. Ban Ki-moon et modéré par M. Supachai Panitchpakdi, Secrétaire général de la CNUCED. Il témoignera de l’importance pour les pays africains de pouvoir tirer davantage parti de la mondialisation. Au total, le programme de la Conférence d’Accra propose neuf tables rondes sur les quatre sous-thèmes convenus par les membres.
47. L’essor des produits de base et leur importance pour le développement, par exemple, feront l’objet d’une table ronde le 23 avril intitulée : « Le renouveau des produits de base au XXIe siècle ». L’importance du commerce Sud-Sud, connaissant un développement rapide, sera traitée lors d’une table ronde thématique consacrée à « l’émergence d´un nouveau Sud et d´un nouveau commerce Sud-Sud, vecteur d´intégration régionale et interrégionale pour le développement », qui se tiendra le 23 avril. Le 22 avril, une table ronde cherchera à déterminer si et comment les IED de ces nouvelles sources et des sociétés transnationales occidentales traditionnelles peuvent en réalité contribuer à une forte réduction de la pauvreté. Elle est intitulée « Créer un environnement institutionnel propice à l'accroissement de l'investissement étranger et au développement durable ».
48. Le 24 avril, une table ronde sur le thème « Mettre à profit les connaissances et la technologie pour le développement » se demandera comment les nations pauvres peuvent obtenir une croissance économique plus importante et généralisée. Le débat sera fondé sur le Rapport 2007 de la CNUCED sur les pays les moins avancés. Une autre table ronde sur « La mondialisation, le développement et la réduction de la pauvreté : dimension sociale et égalité hommes-femmes » (22 avril) se penchera sur les répercussions d’un accroissement de la croissance économique et du commerce sur des questions telles que l’égalité des revenus et le rôle des femmes au sein de la société et des économies nationales.
49. Le risque de nouvelles crises d’endettement sera évalué lors d’une table ronde intitulée « Contribution de la gestion de la dette au commerce et au développement » (24 avril). Bien que la dette extérieure des pays en développement ait légèrement baissé ces dernières années – résultant en partie d’une augmentation du commerce et des prix des produits de base ainsi que de programmes internationaux d’allégement de la dette – de nombreux pays sont encore écrasés par d’importantes dettes et peuvent être vulnérables aux évolutions de la conjoncture économique globale.
50. Une table ronde sur « Le renforcement des capacités productives dans les pays les moins avancés » (24 avril) sera axée sur les difficultés que les PMA rencontrent continuellement pour sortir leurs économies de la dépendance aux exportations de produits de base (tels que le pétrole brut et les minerais métalliques) et pour passer de fabrications simples à des produits variés et plus sophistiqués, promettant un plus grand nombre d’emplois accompagné de salaires plus élevés. Les économies reposant sur une « valeur ajoutée » plus élevée sont par ailleurs historiquement moins vulnérables aux perturbations et aux déclins du marché. Et le 25 avril, deux tables rondes traiteront du thème suivant : « Renforcer la CNUCED, son rôle en matière de développement, son impact et son efficacité institutionnelle ».
51. Au rang des autres événements associés à la Conférence, citons le forum mondial de l’investissement (du 18 au 21 avril) et un forum de la société civile (du 17 au 25 avril). Une réunion de haut niveau intitulée « Le débat des dirigeants mondiaux sur l’investissement » sera également organisée. Le rassemblement de la société civile réunira notamment de nombreuses organisations non gouvernementales, des représentants d’entreprises et des membres du milieu universitaire afin de débattre des possibilités d’« amélioration de l’impact et de l’efficacité du commerce et des efforts de développement ». Le forum rédigera un « document de position » qui sera présenté le 21 avril à l’occasion de la séance plénière inaugurale de la CNUCED XII.
52. Les industries de la création – entreprises culturelles et artistiques ayant trait à l’art populaire, aux festivals, aux livres, à la peinture, à la musique et aux films – seront mises à l’honneur le 20 avril avec le lancement du premier rapport multi-agences des Nations Unies sur la question : Creative Economy Report 2007: the Challenge of Assessing the Creative Economy ─ Towards Informed Policymaking (Rapport 2007 sur l'économie de la création: enjeux de l'évaluation de l’économie de la création – vers l’élaboration de politiques en connaissance de cause). Le 21 avril, le premier Prix de la femme chef d’entreprise soulignera l’importance de l’esprit d’entreprise dans les pays en développement.
Acronymes
ACP |
Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique |
APD |
Aide publique au développement |
CEA |
Commission économique pour l’Afrique |
CEE |
Commission économique pour l’Europe |
CEPALC |
Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes |
CESAO |
Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale |
CESAP |
Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique |
DPI |
Droits de propriété intellectuelle |
IED |
Investissement étranger direct |
JETRO |
Centre japonais du commerce extérieur |
OMC |
Organisation mondiale du commerce |
OMD |
Objectifs du Millénaire pour le développement |
PDSL |
pays en développement sans littoral |
PMA |
Pays les moins avancés |
PNUD |
Programme des Nations Unies pour le développement |
PNUE |
Programme des Nations Unies pour l’environnement |
TIC |
Technologies de l'information et de la communication |
|
