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Pourriez-vous décrire brièvement la composition et le rôle du Secrétariat exécutif du Cadre intégré (CI) renforcé et comment ses activités sont actuellement organisées pour les pays les moins avancés (PMA) ?
Comme le prévoit la structure actuelle, le Secrétariat exécutif dispose de trois professionnels (le Directeur exécutif, un Coordinateur en chef et un Coordinateur) et d’un agent de soutien. Toutefois, le Secrétariat est en train de préparer un plan de travail qui sera utilisé en partie pour déterminer les besoins en ressources humaines. Une fois que cela aura été effectué, une demande sera présentée au Conseil pour approbation.
Les objectifs fondamentaux du CI renforcé sont les suivants : intégrer le commerce dans les plans de développement des pays bénéficiaires et coordonner l’assistance technique liée au commerce. Grâce au CI renforcé, les pays bénéficiaires peuvent initier le processus qui consiste à tirer avantage de l’assistance technique de portée plus large mise à disposition à l’intérieur des pays ou au niveau multilatéral.
Il existe actuellement un Conseil intérimaire, représenté par trois PMA, trois pays donateurs et l’ensemble des agences qui ont participé au CI renforcé (Banque mondiale, CCI, CNUCED, FMI, OMC et PNUD). L’UNOPS et le Secrétariat exécutif participent au Conseil en tant que membres d’office. Le Conseil est l’organe décisionnel principal qui est chargé du contrôle opérationnel et financier et de la direction stratégique, dans le cadre plus large fixé par le Comité directeur du CI renforcé.
Le rôle principal du Secrétariat exécutif est d’aider les pays individuels à renforcer leurs capacités institutionnelles pour faciliter la mise en œuvre du programme du CI, depuis la préparation des matrices de l’étude diagnostique sur l’intégration du commerce (EDIC) jusqu’à l’étape de mise en œuvre. Auparavant, les matrices d’action étaient préparées mais leur mise en œuvre était retardée, faute de capacités institutionnelles. Le Secrétariat exécutif s’efforce, par conséquent, de cibler les propositions de la Catégorie 1, à savoir les propositions visant à renforcer les structures institutionnelles et à améliorer leur efficacité. L’objectif est de contribuer à une transition plus harmonieuse entre la phase d’étude et celle de la mise en œuvre.
Quel est l’état d’avancement des « Lignes directrices pour la mise en œuvre du CI renforcé pour les PMA » ?
Le document est en cours de rédaction et devrait être terminé d’ici le premier trimestre de cette année. Pour ce qui concerne les questions en suspens, des consultations informelles et formelles ont commencé. Une fois que le document aura été approuvé par le Conseil, il sera transmis au Comité directeur du CI pour adoption.
Certaines parties du document peuvent toutefois déjà être utilisées pour faire progresser les travaux, notamment en ce qui concerne la préparation des propositions de la Catégorie 1 pour lesquelles il existe déjà des procédures clairement définies et convenues.
En contribuant au Fonds d’affectation du CI renforcé, la communauté des donateurs a envoyé un message positif indiquant son engagement en faveur du programme. Les fonds étant disponibles, il appartient maintenant à tous de commencer la mise en œuvre dès que possible. Chacun s’efforce d’atteindre cet objectif. Pour ce qui concerne la Catégorie 1, des évaluations ont déjà été réalisées dans dix pays au total. Deux d’entre eux ont été utilisés comme pays pilotes afin de s’assurer de la faisabilité des procédures et des lignes directrices qui ont été convenues. Il est prévu de présenter les propositions de ces deux pays au Conseil en vue de leur approbation.
Comment s’effectuera la transition entre le CI et le CI renforcé et quelles seront les répercussions pour les PMA qui participent au CI ?
Les activités en cours dans les PMA récipiendaires, dans le cadre de l’ancien CI, ne seront pas interrompues. Le Conseil a autorisé le PNUD à conserver la totalité du financement destiné à l’origine aux activités en cours. On s’attend à ce que les dernières activités soient terminées en 2010. Le PNUD devra alors soumettre un rapport au Conseil concernant les activités qu’il a été chargé de réaliser. Il n’est pas prévu d’interrompre les activités au cours de la transition.
Selon les Directives, tous les bénéficiaires peuvent accéder aux ressources additionnelles disponibles dans le cadre du CI renforcé. Si un pays a une proposition, il peut la présenter sans autre. Les pays peuvent soumettre une demande (Catégorie 1) qui, une fois qu’elle aura été finalisée (Catégorie 2), sera transmise au Conseil pour approbation.
Quels avantages présente le CI renforcé, par rapport au PNUD ou aux bilatérales ?
Une fois que les institutions seront en place, il sera beaucoup plus facile pour les PMA récipiendaires d’avoir accès à l’Aide pour le commerce en général. Il est nécessaire de mettre en place des structures institutionnelles afin qu’il soit plus aisé de passer de l’étape des EDIC (études diagnostiques sur l'intégration du commerce) à celle de la mise en œuvre, minimisant ainsi les délais. Les institutions permettront d’encourager le dialogue sur différentes questions et de parvenir à un accord sur les priorités et la manière d’intégrer celles-ci dans le processus de planification.
Le CI ne peut remédier à toutes les contraintes auxquelles se heurtent les pays. Il s’agit d’un outil visant à faciliter la coordination avec d’autres initiatives liées au commerce. Auparavant, de nombreux pays récipiendaires estimaient que les étapes initiales du processus ne procédaient pas d’une démarche globale. De ce fait, les aspects liés à l’appropriation faisaient défaut et cela posait problème. De plus, les objectifs et leurs liens avec d’autres initiatives n’étaient pas bien compris. Il faut clairement indiquer que le CI n’est ni un mécanisme indépendant, ni une initiative d’un Ministère du commerce.
En quoi le fonctionnement de l’UNOPS est-il différent de celui du PNUD ? Combien de personnes seront affectées au CI renforcé ?
Il est prévu que l’UNOPS ait la responsabilité de tous les aspects fiduciaires du CI renforcé, comme cela a été le cas pour le PNUD. Toutefois, l’UNOPS aura également des responsabilités de nature programmatique. Au sein de la nouvelle structure, l’UNOPS sera obligé de présenter périodiquement des rapports au Conseil. A l’intérieur des pays, il devra évaluer continuellement les aspects fiduciaires et, où cela sera justifié, formuler des recommandations en vue de renforcer les capacités.
L’UNOPS a son siège à Copenhague et dispose de centres d’opérations (dont un à Genève) et de cinq bureaux régionaux. Certains collaborateurs des bureaux de Bangkok, Dakar et Nairobi se sont vus attribuer des PMA spécifiques. Les futures activités du CI renforcé permettront de déterminer si une représentation régionale plus importante s’avère nécessaire. Le Secrétariat exécutif collabore étroitement avec l’UNOPS afin d’assurer une prestation efficace des services aux PMA.
Dans le Fonds d’affectation spéciale du CI renforcé, à combien se montent les engagements et quel montant a déjà été versé par les donateurs ? D’après vous, la crise financière actuelle aura-t-elle un impact sur le niveau des contributions ?
Les besoins de financement du CI renforcé s’appuient sur les recommandations faites par la Banque mondiale et le FMI. La cible initiale a été fixée à 250 millions de dollars US sur une période de cinq ans. Des annonces de contribution pour le CI renforcé, pour un total de 170 millions de dollars US, ont été faites durant la Conférence d'annonce de contributions qui s'est tenue en 2007 à Stockholm. Des annonces de contribution additionnelles ont été faites depuis. En outre, il est prévu d’obtenir un solde d’environ 23 millions de dollars US provenant de l’ancien Fonds d’affectation spéciale du CI. Nous disposons actuellement d’environ 39 millions de dollars US. Ce montant se base sur les engagements auxquels les différents donateurs ont souscrit annuellement. Quelques pays doivent encore apporter leur contribution pour 2008 mais attendent de connaître les résultats du mécanisme de suivi et d’évaluation qui devrait être terminé prochainement. Tout le monde s’attend à ce que la mise en œuvre des projets commence sans tarder. Les résultats qu’obtiendront les PMA, avec la collaboration de tous les partenaires, joueront également un rôle essentiel dans le processus. Une utilisation efficace des ressources et l’impact sur les pays sont des éléments importants. Ceux-ci seront déterminants dans la mise à disposition de ressources à l’avenir.
De quelle manière le CI renforcé tient-il compte des principes de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide ? Quels liens pourriez-vous envisager entre le CI renforcé et l’initiative actuelle de l’Aide pour le commerce ?
Le CI renforcé doit être conforme aux principes de la Déclaration de Paris. Les éléments clés sur lesquels s’appuie le CI renforcé sont semblables à ceux qui figurent dans la Déclaration de Paris : l’appropriation et la responsabilité ainsi que la fourniture de ressources prévisibles de la part des donateurs, gérées de façon coordonnée.
La question de l’appropriation a été améliorée au sein de la nouvelle structure. L’objectif n’est pas seulement de renforcer l’engagement des différentes parties prenantes mais d’offrir également des structures institutionnelles formalisées dans lesquelles s’inscrivent des stratégies à long terme, allant au-delà du CI renforcé. La nécessité d’aligner ce soutien avec les stratégies nationales des différents pays constitue une autre question clé, qui figure également dans la Déclaration de Paris.
L’harmonisation des procédures des donateurs contribuera également fortement à faciliter le travail effectué à l’intérieur des pays. Cet objectif pourrait être atteint à travers la mise en commun des ressources, lorsque cela est possible.
Dans le futur, les propositions des PMA et les décisions du Conseil seront publiées sur le site Internet du CI renforcé. Ceci pour encourager la transparence et l’échange d’informations.
Il existe sans aucun doute de nombreuses synergies entre le CI renforcé et l’Aide pour le commerce. A cet égard, le Secrétariat exécutif collabore étroitement avec la Division du développement de l’OMC et le FANDC afin de maintenir une approche cohérente.
Quel pourrait être le rôle du secteur privé au sein du CI renforcé
Il est nécessaire que le secteur privé participe au processus. Nous souhaitons que les structures institutionnelles comprennent des représentants du gouvernement, de la société civile et du secteur privé. Le secteur privé participe actuellement au processus de consultations. Ultérieurement, une fois que les pays auront développé leurs stratégies plus générales en matière d’Aide pour le commerce et que les propositions auront été identifiées, certains éléments pourraient être repris par le secteur privé.
Si vous deviez décrire un événement mémorable de votre carrière, quel serait-il ?
Le jour où j’ai été choisie pour exercer la fonction de Directeur exécutif du CI renforcé. Je suis heureuse de l’occasion qui m’a été donnée d’être au service de tous les partenaires de ce programme. Je considère ma nomination à ce poste comme un défi personnel, à savoir collaborer avec tous les partenaires et, surtout, être en mesure de produire des résultats concrets pour l’un des groupes de pays les plus vulnérables. J’espère un jour pouvoir dire avec fierté que j’ai contribué à ce programme de façon très positive et je pense que tous les partenaires se doivent de travailler ensemble pour assurer sa réussite. A cette fin, il sera essentiel de pouvoir compter sur toutes les compétences nécessaires, y compris celles d’institutions telles que l’ACICI. |