Compte rendu de la réunion des Ministres du commerce des PMA sur la relance des négociations post Cancún
Dakar (Sénégal), 4-5 mai 2004

Introduction
Sur l'agriculture
Sur le coton
Sur l'accès aux marchés des produits agricoles
Sur les Questions de Singapour
Sur le Cadre intégré

I. Introduction

1. Les Ministres du commerce des pays les moins avancés (PMA) se sont réunis à Dakar, les 4 et 5 mai 2004, sous la co-présidence des Ministres chargés du commerce de la Tanzanie et du Sénégal. De nombreuses personnalités ont participé à cette réunion, parmi lesquelles : M. Supachai Panitchpakdi, Directeur général de l'OMC, M. Anwarul Chowdhury, Secrétaire général adjoint de l'ONU, Haut représentant de l'ONU chargé des PMA, M. Pascal Lamy, Commissaire européen au commerce et M. Jayan Cuttaree, Ministre du commerce de Maurice, représentant le Groupe des 90 (« G - 90 ») [Note 1].

2. Ont également pris part à la rencontre des représentants d'organisations internationales, notamment de la CNUCED, du CCI et des partenaires au développement multilatéraux (Banque mondiale, Union européenne [UE]) et bilatéraux (Canada, France, Pays Bas, Royaume-Uni et Suède). Mme Esperanza Duran, Directrice exécutive de l'ACICI, a participé en tant qu'invitée officielle du Gouvernement du Sénégal, accompagnée par M. Falou Samb, Cadre associé chargé des PMA francophones.

3. Ouvrant la séance, Madame Awa Gueye Kébé, Ministre sénégalais du commerce, a souhaité la bienvenue aux participants, au nom de Son Excellence Maître Abdoulaye Wade, Président de la République du Sénégal, et du Gouvernement. Elle a également adressé ses remerciements aux partenaires au développement pour leur important soutien technique et financier, qui a contribué à la réussite de l'organisation de la réunion. Une mention spéciale a été décernée à l'ACICI dans ce cadre.

4. Le Ministre tanzanien du commerce, en sa qualité de porte-parole du Groupe des PMA à Genève, s'est félicité de la tenue à Dakar de cette rencontre, qui consolide l'alliance entre les PMA, existant depuis 2001 suite à la réunion de Zanzibar (Tanzanie, 2001), à laquelle les PMA avaient élaboré une plate-forme commune contre leur marginalisation dans le système commercial multilatéral. Cette alliance s'est renforcée à Doha et s'est encore manifestée à Cancún, en tant que force de négociation crédible au sein de l'OMC.

5. La réunion, qui a enregistré une forte participation des Ministres du commerce des PMA, a examiné les principaux sujets suivants :

• Agriculture ;
• Initiative sectorielle sur le coton ;
• Accès aux marchés pour les produits non agricoles ;
• Questions de Singapour ;
• Questions de développement ;
• Assistance technique liée au commerce en faveur des PMA : le Cadre intégré.

6. Les objectifs visés par cette troisième réunion ministérielle des PMA, après celles de Zanzibar et Dhaka (Bangladesh), ont été de permettre aux PMA de faire des propositions concrètes, sur les sujets clés actuellement débattus à l'OMC, en se basant sur la Déclaration de Dhaka (mai - juin 2003) et sur le Projet de texte ministériel de Cancún (PTM), encore appelé « texte de Derbez » [Note 2], qui a été retenu comme base de relance des négociations après Cancún.

7. Les Ministres ont également voulu mettre un accent particulier sur certaines questions spécifiques telles que les thèmes de développement, l'assistance technique en vue de traiter les contraintes de production et d'offre des PMA et de mieux rationaliser le Cadre intégré, ainsi que pour favoriser une meilleure intégration des PMA au système commercial multilatéral.

8. Le Commissaire européen chargé du commerce a exhorté les PMA à faire des propositions concrètes exprimant clairement leurs priorités et préoccupations afin de donner une impulsion forte et positive pour bénéficier pleinement du Programme de travail de Doha. Rappelant son attachement à la poursuite des négociations, il a dit que l'UE était tout à fait disposée à trouver des solutions de compromis afin de répondre aux préoccupations des PMA.

9. A cet égard, il a souligné l'évolution significative de la position de l'UE sur les sujets de négociation actuels, en particulier : l'engagement de l'UE d'adopter les 27 propositions sur le traitement spécial et différencié qui étaient sur la table à Cancún ; l'offre faite aux pays membres du G-90 de bénéficier - seuls - de l'ensemble des résultats des négociations actuelles dans tous les domaines, avec comme double contrepartie des consolidations tarifaires et un accord sur la facilitation du commerce de la part des PMA.

10. Le Secrétaire général adjoint de l'ONU chargé des PMA a rappelé les principales contraintes auxquelles font face les PMA dans le commerce. Il a réitéré le rejet des Questions de Singapour et s'est félicité de la mise en place d'initiatives, telles que l'« AGOA » et « Tout sauf les armes ». Cependant, il a condamné la persistance des obstacles non tarifaires et la fluctuation des prix des produits de base, qui empêchent les PMA de profiter pleinement des opportunités d'accès aux marchés.

11. Le Directeur général de l'OMC a, pour sa part, rappelé les urgences auxquelles les pays membres doivent s'atteler afin de conduire les négociations à leur terme. C'est le cas de l'agriculture où l'obtention d'un consensus sur un cadre pour la négociation des modalités faciliterait la poursuite des négociations. Il a rappelé les acquis importants en faveur des PMA, notamment l'exonération d'engagement de réduction dans le cadre des négociations sur l'accès aux marchés des produits non agricoles, sans compter la disposition de certains pays membres et des bailleurs de fonds, tels que la Banque mondiale et le FMI, à soutenir les efforts de développement des PMA.

12. Il a aussi plaidé pour l'examen, en priorité, du traitement spécial et différencié sur lequel les pays en développement ont déjà fait des propositions concrètes. Enfin, il a souhaité que la Déclaration de Dakar reflète les priorités des PMA, tout en les invitant à faire preuve de souplesse sur leur position afin de contribuer à la relance des négociations actuelles.

13. Il a expliqué qu'il revenait aux délégués de se réunir en sessions de travail sur les différents sujets de négociation, qui ont abouti à la « Déclaration de Dakar ».

14. Apres une introduction du Ministre ougandais du commerce, les orientations suivantes ont été données aux négociateurs des PMA :

• amélioration de l'accès aux marchés par la suppression des obstacles non tarifaires : les PMA demandent plus que jamais la consolidation des nombreuses initiatives relatives à l'accès aux marchés prises par les pays développés et certains pays en développement. Cette consolidation doit se traduire par l'inclusion d'une formule obligatoire dans le texte du PTM ;
• élimination de toute forme de subvention et autres mesures de soutien interne sur tous les produits présentant un intérêt à l'exportation pour les PMA ; les PMA ont été invités par le Commissaire Lamy à s'exprimer sur l'offre faite par l'UE concernant la présentation de la liste de ces produits, mais il semble que le jeu des alliances stratégiques a encore repoussé une telle décision sur cette proposition concrète mise sur la table depuis Cancún ;
• accès à l'aide alimentaire en cas d'urgence ;
• compensation de l'érosion des marges préférentielles.

15. Les Ministres ont également mis l'accent sur la nécessité de sauvegarder les régimes préférentiels en faveur des PMA ou d'aménager des compensations adéquates, ainsi que sur la levée ou l'assouplissement des règles d'origine, les mesures sanitaires et phytosanitaires et d'autres obstacles non tarifaires qui gênent l'accès des produits venant des PMA.

16. Suite à la communication du Ministre béninois du commerce, des débats ont été engagés sur l'état d'avancement du dossier, qui n'a connu aucun progrès tangible, malgré la mobilisation et les espoirs suscités par la présentation de ce dossier sur la table des négociations à Cancún. Les consultations menées après la Conférence ministérielle avec les principaux pays mis en cause n'ont pas encore permis de débloquer la situation, en particulier sur le volet commercial lié au traitement des subventions.

17. Le volet développement de la filière du coton a progressé avec la tenue de la réunion de Cotonou (Bénin, avril 2004). Un point qui a largement dominé les débats est celui de l'intérêt ou non de traiter le dossier coton dans les négociations globales sur l'agriculture, plutôt que de lui réserver un traitement séparé, cette deuxième possibilité n'ayant pas connu de succès jusqu'à présent.

18. Les Ministres semblent avoir évolué sur cette approche et ont réitéré que leur préoccupation majeure demeure la résolution urgente et durable du problème du coton. Ils souhaitent obtenir suffisamment de garanties pour que toutes les préoccupations des PMA soient prises en compte dans le cadre des négociations de ce dossier dans le paquet global de l'agriculture.

19. Apres l'introduction du Ministre du commerce du Bangladesh, les PMA ont noté qu'il n'y a eu aucun progrès significatif sur ces négociations depuis Doha. Bien que le PTM prenne en compte la préoccupation des PMA relative à l'exemption d'engagements de réduction, les PMA ont tout intérêt à mettre l'accent sur la promotion et le développement des produits non agricoles qui concernent près de 90% des échanges commerciaux mondiaux. A cet effet, les Ministres des PMA continuent d'exiger un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent dans les pays développés, mais ont insisté sur l'application de règles d'origine réalistes et simplifiées. Les PMA invitent également les pays en développement à leur octroyer les mêmes faveurs.

20. Sur la question de l'érosion des marges de préférence, du fait des réductions tarifaires NPF, des mécanismes de compensation appropriés sont nécessaires afin de limiter les pertes de parts de marché qui seraient consécutives à de telles réductions, en particulier aux dépens des entreprises naissantes. Les PMA soulignent que les négociations sur les obstacles non tarifaires devraient se dérouler au sein du Groupe de négociation sur les produits non agricoles. Ils ont demandé à bénéficier d'un moratoire sur toutes les mesures qui frapperaient leurs exportations, notamment les mesures anti-dumping.

21. Le Ministre cambodgien du commerce a introduit ce thème et a souligné l'hostilité de la plupart des membres de l'OMC envers ces questions. En effet, ces derniers ont systématiquement rejeté les négociations proposées à Cancún. Selon lui, la majorité des membres, dont les PMA, s'interrogent encore sur la pertinence d'inclure ces nouveaux sujets alors que les négociations actuelles sont dans une impasse.

22. Réaffirmant leur position prise à Cancún sur la poursuite du processus de clarification, qui nécessitera du temps et des moyens en termes d'assistance technique, les Ministres des PMA ont sensiblement évolué et se disent disposés à envisager des débats sur la facilitation des échanges, où le consensus commence à se dégager. Les PMA ont assorti leur accord sur la facilitation du commerce d'un accord sur les éléments suivants : l'adoption d'une disposition exemptant les PMA d'actions pour le règlement des différends et la mise à disposition d'une assistance technique appropriée pour évaluer les implications et faire face aux coûts liés à la mise en ouvre.

23. Les PMA ont pris position sur l'option consistant soit à maintenir les autres questions dans le cadre du Programme de travail de Doha, soit de les exclure définitivement du programme de négociations de l'OMC. Les PMA réitèrent le besoin de « laisser en dehors du Programme de travail de Doha » les trois Questions de Singapour restantes.

24. Des présentations ont été faites sur les expériences des quatre pays qui ont pu bénéficier d'un programme du Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce, à savoir le Cambodge, Madagascar, la Mauritanie et le Sénégal. Les différents Ministres ont passé en revue les différentes phases d'élaboration dudit Programme et son intégration dans leurs Documents de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), sa contribution en tant que cadre permanent de financement du développement apte à favoriser une meilleure intégration des PMA dans le système commercial multilatéral, ainsi que les relations avec les six organisations internationales partenaires (Banque mondiale, FMI, OMC, CCI, CNUCED et PNUD).

25. Ces présentations ont mis en relief le problème récurrent évoqué par ces quatre pays, qui est celui du financement des projets identifiés en vue de la mise en ouvre de leur programme du Cadre intégré. Ainsi, certains PMA bénéficiaires du Cadre intégré recherchent toujours des fonds en vue de financer les projets retenus dans leur programme. Ce manque de fonds découle des contraintes liées aux procédures de décaissement des bailleurs de fonds qui ralentissent la mise en ouvre des projets validés. A l'issue des débats, les autres PMA ont été invités à s'inspirer des expériences de ces quatre pays. Ils ont également demandé l'appui de l'OMC pour organiser, dans les meilleurs délais, une réunion internationale conjointe en vue de la mise en place d'un dispositif efficace de suivi de la mise en ouvre des programmes du Cadre intégré.