Réunion de l’ACICI en collaboration avec la Chambre d’Agriculture du Bas-Rhin
Agriculture française et négociations internationales
Compte rendu de réunion
Centre de conférences de Varembé (CCV)
Genève, 24 février 2005

I. Introduction

1. L’ACICI a organisé, en collaboration avec la Chambre d’Agriculture du Bas-Rhin, une réunion sur l’agriculture et les négociations internationales, le 24 février 2005, au CCV. Cette session, à laquelle ont assisté 26 membres de l’Ecole des cadres du Bureau des jeunes agriculteurs du Bas-Rhin, avait pour but de fournir aux participants des informations sur les enjeux actuels du secteur agricole, l’état des négociations sur l’agriculture à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et les positions des différents acteurs dans ce domaine. Les débats visaient à confronter les positions concrètes des agriculteurs avec les perspectives du système commercial multilatéral.

2. Le Dr Esperanza Durán a ouvert la session en présentant brièvement le développement de l’ACICI. A l’origine, l’Agence était un projet financé par le gouvernement suisse. Elle est devenue une Organisation intergouvernementale composée de sept Membres bailleurs de fonds et de 48 Membres participants. Le Dr Esperanza Durán a indiqué que l’ACICI, bien que financée par des pays développés, a toujours gardé une ligne politique indépendante. Son mandat consiste à aider les délégués des pays les moins favorisés et les non-résidents membres et observateurs de l’OMC — qui, sans représentation permanente à Genève, sont isolés par rapport aux développements à l’OMC — à s’informer sur les négociations commerciales multilatérales en cours à Genève.

3. L’oratrice a examiné les difficultés liées à la classification des pays à l’OMC. La catégorie des pays en développement (PED), régie par le principe de « l’auto-élection », est vaste et hétérogène. Elle regroupe des pays qui se trouvent à des stades de développement économique très différents : le Brésil et la Corée du Sud sont considérés comme des PED, au même titre que le Bénin ou le Togo. Le Portugal et les anciens pays de l’ancien bloc soviétique entrés dans l’Union européenne (UE) pourraient être considérés comme des PED mais ne le sont pas en raison de leur adhésion à l’UE. Dans le contexte des négociations multilatérales, il est important de connaître précisément la situation de chaque pays.

II. Présentation générale de l’OMC et des négociations agricoles − M. Jean-Michel Henry, Consultant, Spécialiste des problèmes internationaux

4. M. Henry a ensuite présenté un bref historique de l’OMC. L’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) n’était pas une organisation internationale ; un Secrétariat a été mis sur pied pour gérer l’Accord. Huit cycles de négociations commerciales ont permis de conclure d’autres accords commerciaux multilatéraux et plurilatéraux. En 1994, dans le cadre du Cycle d’Uruguay, l’Accord de Marrakech a été signé, définissant la structure et le rôle de l’OMC. Au cours de ce cycle, l’agriculture a été pour la première fois au cœur des négociations internationales.

5. L’OMC est une organisation qui repose sur le principe du consensus et a la particularité d’être gérée par ses membres, à la différence de l’Organisation des Nations Unies.

6. M. Henry a mentionné deux grands principes de l’OMC : le principe du traitement national et la clause de la nation la plus favorisée. Ces mécanismes n’étant pas sans faille, M. Henry a évoqué des « passagers clandestins » : certains pays développés bénéficient par exemple de droits de douane très réduits pour les produits industriels sur des marchés, sans avoir à négocier ni à faire de concessions en contrepartie.

III.   Les principaux acteurs des négociations − M. Paul Shanahan, ancien fonctionnaire de l’OMC

7. M. Shanahan a commencé par souligner les différences de vues entre les membres de l’OMC dans le domaine de l’agriculture. L’UE ayant une production agricole extrêmement diversifiée et exportant beaucoup sur le marché mondial, elle considère l’agriculture comme un secteur totalement à part qui mérite des règles particulières. Cette opinion n’est pas partagée par des pays comme l’Australie, un des principaux exportateurs de viande bovine mais dont la production est peu variée. La manière dont l’agriculture devrait être traitée est donc un sujet de discorde. Selon M. Shanahan, il est évident que pour parvenir à un accord multilatéral substantiel sur l’agriculture, les règles actuelles doivent être modifiées. La démarche consisterait à éliminer les restrictions quantitatives ainsi que les subventions à l’exportation et à réduire davantage le soutien interne faussant les échanges.

8. Par ailleurs, l’intervenant a souligné que dans le cycle actuel de négociations, les PED se regroupaient plus aisément pour adopter des positions communes (exemple : Groupe des 20), ce qui constituait une évolution importante.

9. Un participant a fait remarquer que les organisations agricoles considèrent souvent l’OMC comme un tribunal lourd et dur vis-à-vis des agriculteurs. M. Henry a répondu que le manque d’uniformité dans le domaine agricole constituait une difficulté majeure. En effet, de grands écarts de prix subsistent entre les produits agricoles sur le marché mondial car les règles environnementales, sociales et sanitaires sont très différentes d’un pays à l’autre. Il est donc impératif de résoudre les problèmes de soutien interne et de privilégier les subventions relevant de la boîte verte (terme officiel de l’OMC : « catégorie verte »). Selon M. Shanahan, la solution réside plutôt dans l’élimination des subventions à l’exportation, ce qui permettrait d’atteindre un meilleur équilibre entre les pays.

IV. Les débats sur la gestion de l’offre, l’exemple du Canada − Mme Caroline Emond, Responsable des organisations canadiennes à Genève

10. Mme Emond a exposé la position du Canada sur la gestion des marchés agricoles, qui constitue selon elle une solution « balancée ». Le Canada est un grand exportateur de produits agricoles (blé, viande bovine, porc) et produit également beaucoup d’œufs et de lait pour son marché domestique. L’originalité du système canadien réside en l’absence de subventions gouvernementales pour les agriculteurs. L’idée principale de ce système est la gestion de l’offre de manière à maintenir un équilibre entre les importations et la production nationale. La gestion de l’offre repose sur trois piliers : le contrôle des importations par le biais de contingents tarifaires ; les prix à la production négociés ; et l’encadrement de la production au moyen de quotas.

11. Mme Emond a expliqué que les outils de gestion de l’offre utilisés par le Canada ont pour but de rendre l’accès aux marchés équitable pour tous. L’intervenante souhaiterait que les membres de l’OMC reconnaissent l’efficacité des méthodes canadiennes et comprennent leur utilité pour tenir compte des conditions particulières de chaque pays. D’après elle, ces méthodes ne vont pas à l’encontre des règles de l’OMC et aideraient même les PED à rendre leurs exportations et leurs marchés domestiques plus stables et plus lucratifs.

12. Au terme de la présentation, un participant a soulevé la question des fluctuations monétaires et a demandé comment elles étaient prises en compte dans les échanges. M. Henry a précisé qu’il s’agissait là d’une question récurrente et problématique, à laquelle il n’existe pas de solution tranchée. Le seul mécanisme correcteur prenant en compte les fluctuations de volume et de prix d’entrée est la clause de sauvegarde spéciale.

13. Un autre participant a fait part de son inquiétude en tant qu’agriculteur français soumis aux règles strictes de l’UE concernant les charges sociales, la traçabilité et les contraintes environnementales. Il a ensuite donné l’exemple du Brésil, dont les agriculteurs ne sont soumis à aucune règle comparable. M. Henry a répondu qu’il était vrai que les agriculteurs français semblaient désavantagés par rapport aux agriculteurs brésiliens mais qu’à long terme, ces derniers seraient probablement victimes de ce processus. En effet, les surfaces cultivées étant bien plus importantes que sur le territoire français, il était beaucoup plus difficile de gérer et de remédier aux problèmes de contamination. Sur le long terme, un problème de contamination pourrait avoir des conséquences catastrophiques sur les marchés agricoles brésiliens alors qu’en France, où les parcelles sont relativement petites, il était bien plus facile de gérer une telle situation. M. Shanahan a ajouté que l’Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires permettait à chaque pays d’adopter les restrictions nécessaires afin de protéger son marché intérieur pour des raisons sanitaires. Les membres utilisent d’ailleurs ces mesures de manière croissante dans le domaine agricole.

V. La position des PED − Présentation du Dr Esperanza Durán, Directeur exécutif de l’ACICI

14. Avant d’exposer les sujets liés à l’agriculture présentant un intérêt particulier pour les PED, le Dr Durán a tout d’abord décrit la situation de ces pays à l’OMC. Jusqu’au cycle de négociation de Tokyo, tous les membres étaient traités de la même manière car il était estimé équitable de soumettre tous les pays aux mêmes règles. Il est toutefois devenu évident que cette logique était irréaliste car les pays se trouvaient à des stades de développement trop différents. En 1979, la Clause d’habilitation a été ajoutée à l’Accord du GATT pour permettre aux PED de bénéficier d’un traitement spécial et différencié plus favorable à leurs échanges. Toutefois, comme l’avait mentionné M. Henry, la classification des PED continuait de poser problème car les critères de ce statut étaient relativement flexibles. Le Dr Durán a rappelé qu’à l’OMC, il suffit aux membres de s’autoproclamer PED pour être reconnus en tant que tels.

15. S’agissant de la catégorie des pays les moins avancés (PMA), les 50 pays reconnus comme tels par les Nations Unies remplissent des critères précis (faiblesse de leur revenu national brut par habitant, insuffisance de leurs ressources humaines et vulnérabilité économique) . Le GATT puis l’OMC ont accepté cette classification et les Accords de l’OMC sont à présent pourvus d’une clause spéciale pour les PMA. En ce qui concerne l’agriculture, les gouvernements des PMA ont carte blanche pour l’octroi de subventions. Cette concession n’est toutefois pas très utile car, même s’ils souhaitaient subventionner leurs agriculteurs, les PMA ne possèdent pas les ressources nécessaires.

16. Le coton est un thème important pour les PED. Les subventions élevées octroyées par les Etats-Unis à leurs producteurs de coton empêchent les producteurs des PMA de leur faire face sur le marché mondial. Cette situation a des conséquences terribles pour les PMA, à tel point que quatre pays africains ont déposé une plainte contre les Etats-Unis auprès de l’OMC. L’Organe de règlement des différends de l'OMC a reconnu illégales les subventions américaines sur le coton. En octobre 2004, les Etats-Unis ont fait appel de la décision du Groupe spécial qui avait examiné la plainte relative aux subventions pour le coton upland.

17. En ce qui concerne les échanges avec les pays du Sud, l’UE a lancé en 2001 l’initiative « Tout sauf les armes », qui prévoit l’accès aux marchés de l’UE en franchise de droits et sans restrictions quantitatives pour les marchandises des PMA, à l’exception des armes. Pour trois produits sensibles, le riz, les bananes et le sucre, cette libéralisation est progressive. L’initiative a pour but de faciliter la libéralisation en assurant aux PMA un marché pour certains produits qui seraient autrement difficilement exportables. Les agriculteurs européens, qui eux bénéficient de subventions importantes, craignent que leur production ne soit menacée et ont ainsi exigé qu’une clause de sauvegarde spéciale soit appliquée. M. Henry a rappelé que ces exportations sont vitales pour les PMA alors qu’elles représentent une part infime des importations de l’UE.

18. S’agissant des agriculteurs du Groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique , ils ne bénéficient pas de subventions et se trouvent donc dans une situation vulnérable face aux agriculteurs des Etats-Unis et de l’UE, largement subventionnés. En cas de baisse du prix de produits comme le sucre au sein de l’UE, la production de nombreux pays du Groupe ACP serait mise en péril. Si leur production de sucre venait à disparaître, leur économie serait déstabilisée. Ceci est particulièrement vrai pour les pays de la Communauté et du Marché des Caraïbes, grands producteurs de canne à sucre. Les pays du Nord ont donc un rôle important à jouer dans le développement des pays du Sud.

Liste des sigles et acronymes