Négociations sur le coton - Situation post-Hong Kong et perspectives
Mardi 21 février 2006, 15h00 – 18h00 Salle B, Centre William Rappard
I. Cadre et objectifs
1. Dans le cadre de son assistance continue aux pays les moins avancés (PMA) pour les négociations dans le cadre du Programme de travail de Doha, l’ACICI en collaboration avec iDEAS Centre, a organisé le 21 février 2006 à l’OMC, une réunion sur la question du coton.
2. Au lendemain de la Conférence Ministérielle de Hong Kong, Chine, cette réunion visait à permettre un échange de vues entre non seulement les représentants des quatre pays auteurs de l’Initiative sectorielle en faveur du coton (C4), mais au-delà, l’ensemble des PMA africains producteurs de coton, et les partenaires bilatéraux et multilatéraux [note 1] du développement.
II. Situation post-Hong Kong – Dr. Esperanza DURÁN, Directeur exécutif, ACICI
3. Dr. DURÁN a analysé les résultats de la Conférence ministérielle à travers l’examen des paragraphes 11 et 12 de la Déclaration ministérielle de Hong Kong qui traitent de la question du coton.
4. De manière globale, l’oratrice a fait remarquer que du point de vue des pays producteurs et au regard de l’urgence que constitue ce dossier pour ces derniers, peu d’éléments nouveaux sont apparus [note 2], notamment sur les trois piliers des négociations sur l’agriculture que sont : l’accès aux marchés, le soutien interne, les subventions à l’exportation.
5. Quant aux aspects liés au développement, l’élément majeur réside dans la reconnaissance officielle par les membres de la perte de revenus dans le secteur du coton, et de la nécessité de mettre en place un mécanisme pour y faire face. Ce qui dans une certaine mesure rejoint sensiblement l’une des principales revendications des pays du C4 [note 3].
III. Etat du différend sur le coton – M. Nilo DITZ, Deuxième secrétaire, Mission permanente du Brésil à Genève
6. M. Nilo DITZ a exposé la genèse du différend sur le coton entre le Brésil et les Etats-Unis et en a retracé les différentes étapes, de l’établissement du Groupe spécial à ses constatations, aux recommandations faites par l’Organe des règlements des différends (ORD) et décisions de l’Organe d’appel de l’OMC.
7. Au cours de la discussion qui a suivi cette présentation, la procédure engagée par le Brésil a été saluée par l’ensemble des délégués car, bien que n’étant pas directement parties au différend [note 4], l’issue finale intéressera l’ensemble des pays producteurs de coton.
8. Néanmoins, de nombreux délégués ont exprimé certaines interrogations sur la stratégie employée par le Brésil à l’égard des Etat-Unis. La principale d’entre elles a été de savoir pourquoi face au peu d’empressement de l’administration américaine à mettre en œuvre les recommandations et décisions de l’ORD, le Brésil, a d’abord accepté de différer ses sanctions prévues, puis, en accord avec les Etats-Unis a demandé la suspension de la procédure d’arbitrage [note 5] ?
9. M. DITZ a indiqué que la position du Brésil ne souffre d’aucune ambiguïté. Cependant, au regard de la complexité juridique de la question, mais aussi des réalités du processus parlementaire au Congrès américain, il est important d’examiner avec attention les mesures envisagées par les Etats-Unis pour déterminer la position à adopter et assurer la mise en œuvre des décisions de l’ORD. Enfin, l’orateur a rappelé que l’engagement du Brésil sur cette question était total et pour cette raison il comptait sur le soutien de tous les pays producteurs de coton.
IV. Actions en faveur du développement du secteur du coton – Mme Krista LUCENTI, Consultante, Banque mondiale
10. Mme LUCENTI, a pour sa part informé les délégués des différentes actions menées par la Banque mondiale en faveur du secteur cotonnier dans certains pays africains producteurs. Ces actions vont du soutien au processus de privatisation de la filière à la mise en place de programmes de gestion des risques ou encore à l’instauration de mécanismes de soutien des prix à long terme.
11. Durant l’échange qui a suivi cette intervention, les délégués ont exprimé leurs préoccupations face aux actions menées par la Banque mondiale, et notamment sur la réelle efficacité des mécanismes de soutien des prix à long terme, ainsi que sur la manière de concilier les conditions liées à ces actions et les recommandations figurant dans l’Annexe F de la Déclaration ministérielle de Hong Kong, relative au traitement spécial et différencié. Celle-ci évoque la cohérence des conditions attachées aux programmes d’assistance et les règles multilatérales de l’OMC. A ce propos, les délégués ont souhaité qu’une véritable collaboration s’instaure en la matière entre la Banque mondiale et l’OMC. Enfin, les délégués ont rappelé à la représentante de la Banque mondiale, qu’au regard de l’urgence que revêt cette question, il est impératif qu’elle soit véritablement traitée de manière « ambitieuse, rapide et spécifique » tel qu’énoncé dans « l’Ensemble de résultats de juillet 2004 ».
12 M. Nicolas IMBODEN, Directeur exécutif, de iDEAS Centre a pour sa part déclaré que même si l’idée d’un fonds de compensation n’a que peu de chances d’aboutir, la volonté d’aider la filière du coton est bien réelle au sein de la communauté internationale. Cependant, les pays africains doivent, de leur côté donner davantage de garanties en matière de mise en œuvre des réformes dont le secteur du coton ne pourra pas faire l’économie. En effet, s’il est vrai que lors du lancement de l’Initiative sectorielle, le coton africain était plus compétitif que le coton fortement subventionné des pays développés, il n’est pas certain que ce soit toujours le cas aujourd’hui en raison notamment des effets conjugués de la flambée des cours du pétrole, d’un taux de change défavorable, et de la situation politique qui prévaut actuellement dans certains pays africains.
V. Conclusion
13 Clôturant la séance, Dr. DURÁN a remercié les orateurs et les délégués présents, et notamment ceux des pays non-résidents [note 6] pour leur participation active à cette session d’information de l’ACICI. En outre, Dr. DURÁN a suggéré la poursuite de ce genre d’échanges au sein d’un groupe informel qui serait dénommé « les Amis du coton », afin d’examiner régulièrement l’avancée des négociations, mais également certains points clés qui pourraient nécessiter quelques approfondissements, notamment la question du transfert des subventions d’une catégorie à l’autre, qui n’a pas pu être abordée durant ce Flash Meeting.
|
