L'après-Doha : à la recherche du système commercial multilatéral
Forum public de l'OMC
Centre William Rappard, Salle E, 26 septembre 2006, 10h - 11h30

I. Introduction

1. Organisée dans le contexte du Forum public de l'OMC, la Session de l'ACICI a essentiellement porté sur les défis auxquels fait face le système commercial multilatéral compte tenu de la suspension des négociations du Programme de travail de Doha. Trois orateurs, dont un diplomate en provenance d'un pays développé, un consultant indépendant ainsi qu'un représentant d'un pays moins avancé et sans littoral, ont présenté leurs vues sur les moyens possibles d'aller de l'avant pour l'OMC en général et les négociations en particulier.

II. Remarques liminaires : Le cadre : la libéralisation et l'établissement de règles en des temps incertains — Dr. Esperanza Durán, Directeur exécutif, ACICI

2. Dans son allocution d'ouverture, le Dr. Durán a présenté sa propre évaluation de l'état d'avancement des négociations du Programme de travail de Doha. Bien que les avantages liés à l’amélioration des règles en matière de commerce international, au niveau multilatéral, soient généralement reconnus, les membres de l'OMC demeurent figés sur leurs positions pour ce qui est des éléments-clés d’un éventuel accord global au titre du Programme de travail de Doha. Le Directeur général de l’OMC, M. Pascal Lamy, a identifié un triangle de questions sur lesquelles il est essentiel de progresser afin de faire avancer les autres sujets en cours de négociation. Ce triangle est composé de l'accès aux marchés pour les produits agricoles, le soutien interne et l'accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA). Selon le Dr. Durán, les perspectives pour une conclusion rapide et ambitieuse des négociations ne sont pas favorables étant donné que les membres sont loin de s'entendre sur une toute une série d'autres aspects du Programme de travail de Doha. Par ailleurs, la procédure d’approbation accélérée (fast track), grâce à laquelle le Président des Etats-Unis peut faire adopter par le Congrès américain des accords commerciaux sans amendement, parviendra à terme en juillet 2007. Des élections importantes doivent également avoir lieu au cours des prochains 18 mois dans certains pays influents membres de l'OMC.

3. Le commerce international a connu une croissance rapide en raison de la libéralisation du commerce qui a été guidée par huit cycles de négociations depuis la création de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) en 1947. Durant les 20 dernières années, la part des pays en développement dans le commerce mondial a progressé. Le Cycle d’Uruguay a constitué une réussite certaine puisqu’il a permis d’ouvrir considérablement les marchés mondiaux et d’établir des règles multilatérales dans des domaines non couverts auparavant par les disciplines du GATT, comme l'agriculture, les services et les textiles, ainsi que les vêtements. Les avantages n'ont cependant pas été répartis équitablement étant donné que certains pays en développement n'ont pas réussi à accroître leur commerce de manière effective et à l'utiliser comme un moteur de croissance économique et de développement.

4. A la lumière de la situation actuelle, le Dr. Durán a présenté au public plusieurs questions qui seraient abordées par les orateurs invités par l'ACICI. Les membres de l'OMC les plus influents se détournent-ils du multilatéralisme au profit d'accords commerciaux bilatéraux ou régionaux ? Si la meilleure solution est un système commercial multilatéral qui fonctionne correctement, quel sera le rôle des pays en développement ? Que feront les pays les moins favorisés dans une situation dans laquelle le multilatéralisme ne constitue plus le premier choix ? Afin de surmonter l'impasse qui a porté atteinte à la crédibilité du système commercial multilatéral, faut-il réduire le niveau d'ambition dans les négociations de Doha pour aller de l'avant ?

III. L'OMC à la croisée des chemins : les enseignements de Doha – S.E. M. Carlo Trojan, Ambassadeur, Représentant permanent de la Commission européenne auprès de l'OMC, Genève

5. L'Ambassadeur Trojan a débuté sa présentation en affirmant qu’il était nécessaire que les principaux protagonistes de l'OMC fassent preuve d'une volonté politique renouvelée pour relancer les négociations du Programme de travail de Doha. D'après lui, le manque d'ambition des offres présentées par les principaux acteurs n’est pas à l’origine du revers actuel. Un accord éventuel qui aurait été examiné avant la suspension des négociations aurait été considérablement plus ambitieux que l'ensemble final de résultats du Cycle d'Uruguay. Le problème provient plutôt d'un désaccord entre les principaux protagonistes sur le « taux de change » auquel les concessions se négocient au sein du triangle formé par l'accès aux marchés pour les produits agricoles, le soutien interne et l’AMNA.

6. Toutefois, l'Ambassadeur Trojan a souligné que, dès la reprise des négociations, il ne fallait pas laisser de côté les travaux en marge de ce triangle de questions. Il a recommandé, notamment, de porter une attention particulière au commerce des services, à la facilitation des échanges et aux règles. Il a ajouté que les PMA et les pays en développement seraient les plus durement touchés par un échec des négociations, destinées à répondre à leurs besoins spécifiques. Indépendamment toutefois de ce qui arrivera, les Communautés européennes (CE) sont déterminées à mettre en avant les aspects de développement du Programme de travail de Doha en vue de parvenir à de premiers résultats sur des éléments tels que le Cadre intégré, l'Aide pour le commerce ainsi que l’accès aux marchés en franchise et sans contingent pour les PMA.

7. L'orateur a déclaré qu'il considérait quelque peu problématique que le Programme de travail de Doha soit resté inchangé depuis son lancement en 2001. Il a suggéré que la pause actuelle puisse être utilisée comme une opportunité pour redéfinir le Programme de travail de Doha et le transformer en un « ensemble de règles à caractère ouvert » afin qu'il prenne davantage en compte :

i) les changements dus à l'émergence de nouveaux acteurs mondiaux comme le Brésil, la Chine et l'Inde ;
ii) de nouvelles préoccupations relatives à l'environnement ;
iii) des questions auparavant laissées de côté telles que les questions de Singapour ; et
iv) des questions n’ayant pas été abordées jusque-là mais qui font partie du domaine du commerce (la main d'œuvre par exemple).

8. Il a conclu son intervention en signalant que, pour se préparer pour l'avenir, l’OMC devra entreprendre d’importantes réformes institutionnelles s’agissant, par exemple, de ses processus de prise de décision, et coopérer de façon plus cohérente et systématique avec d'autres institutions impliquées dans les travaux liés à l'établissement d'un système efficace de gouvernance mondial.

IV. Quel rôle doivent jouer les pays en développement dans l’évolution de l’OMC ? – M. Constantine Michalopoulos, Consultant

9. M. Michalopoulos a déclaré que la pertinence et la viabilité de l'OMC dépendaient de sa capacité à répondre aux besoins des pays en développement qui forment, à l'heure actuelle, la majorité des membres de l'OMC. Il a identifié trois groupes de pays en développement : i) les pays comme ceux qui font partie du Groupe des 20 (G-20), qui sont bien intégrés dans le système commercial multilatéral et qui ont la capacité de mettre en œuvre les engagements pris dans le cadre de l'OMC (appelés également les « pays en développement avancés ») ; ii) les PMA en marge de l'économie mondiale dont les capacités de mise en œuvre des engagements pris dans le cadre de l'OMC sont insuffisantes, mais qui bénéficient toutefois d'une série de dispositions relatives au traitement spécial et différencié ; et iii) environ 40 à 50 économies plus petites ou à faible revenu dont les limitations sont semblables à celles des PMA mais qui n'ont pas accès au traitement spécial destiné aux PMA. Par ailleurs, M. Michalopoulos a expliqué que l'OMC exerçait quatre fonctions : i) les négociations commerciales ; ii) l'établissement de règles ; iii) l'examen des politiques commerciales ; et, iv) statuer sur la mise en œuvre des règles. Il a ensuite décrit certains changements qui, selon lui, devraient être apportés au système afin que les différents groupes de pays puissent poursuivre efficacement leurs intérêts.

10. Pour garantir un résultat plus équitable dans les négociations commerciales, M. Michalopoulos a recommandé de séparer les négociations sur la libéralisation du commerce de celles relatives à la modification des règles. Ceci impliquerait de renoncer au principe de l'engagement unique et permettrait aux pays en développement d'aborder plus facilement la complexité des questions en cours de négociation. De plus, il ne serait plus possible de maintenir un aspect des négociations tributaire d’autres aspects, sur lesquels s’effectuent des progrès, comme cela est arrivé lors de la suspension de l’ensemble des négociations du Programme de travail de Doha en raison de désaccords au niveau de l'agriculture et de l'accès aux marchés pour les produits non agricoles. Qui plus est, il est nécessaire de renforcer la participation significative des pays en développement auxquels font défaut des capacités humaines et institutionnelles. Selon M. Michalopoulos, le Secrétariat de l'OMC devrait effectuer un travail analytique plus important en vue de soutenir les délégations des pays en développement, qui porterait, par exemple, sur les effets des scénarios de libéralisation proposés.

11. En ce qui concerne l'établissement de règles, M. Michalopoulos a évoqué une réforme essentielle du traitement spécial et différencié accordé aux pays en développement. A l'heure actuelle, un important traitement spécial et différencié n'est accordé qu'aux pays les plus pauvres, les PMA. Il a suggéré que le revenu par habitant et/ou le partage des indicateurs du commerce mondial soient introduits en vue de différencier les pays en développement en fonction des périodes de transition, de l'éventail des engagements et de l'accès à l'assistance technique. Un traitement spécial et différencié de ce type devrait être mis à la disposition de tous les pays en développement, à l'exception des plus avancés d'entre eux qui sont mieux intégrés dans l'économie mondiale et dont les capacités institutionnelles et humaines sont plus importantes.

12. Enfin, M. Michalopoulos a conseillé de renforcer considérablement l'Examen des politiques commerciales ainsi que le mécanisme de règlement des différends de l'OMC. Il a précisé qu'il était nécessaire que l'examen des politiques commerciales devienne un exercice de suivi et d'évaluation plus sérieux comportant des recommandations pour l’amélioration de la politique générale. Les politiques des pays développés et des pays en développement avancés devraient être examinées de près au regard de leurs effets sur d'autres pays et sur l'ensemble du système commercial, tandis que l'examen des politiques commerciales des pays en développement devrait porter principalement sur les répercussions des politiques et besoins d'assistance sur le développement. En ce qui concerne le Règlement des différends, l’orateur a suggéré de changer les contre-mesures qui sont utilisées contre les parties incriminées refusant de se conformer à une décision. Le fait de limiter les importations cause plus de dommage au pays en développement qui impose une telle mesure qu'au pays développé en infraction. Le remplacement de ces limitations par des versements compensatoires pourrait constituer une réponse à ce problème. Pour conclure sa déclaration, M. Michalopoulos a souligné l’urgence d’apporter ces changements au système, en raison, particulièrement, de l'avenir incertain des négociations du Programme de travail de Doha.

V. Le point de vue d’un pays moins avancé : quels enjeux pour les plus pauvres ? – S.E. Mme Rosalie Koudougueret, Ministre du Commerce, de l’Industrie et des PME, République centrafricaine

13. S.E. Mme Rosalie Koudougueret a souligné que le lancement du Cycle de Doha avait suscité un certain nombre d’attentes de la part des pays en développement et, en particulier, des PMA. Bien que des progrès aient été réalisés sur certaines des questions répondant aux besoins des pays les plus pauvres, S.E. Mme Koudougueret s’est dite très préoccupée de la situation actuelle des négociations. D'après elle, les pays en développement et les PMA seraient les plus touchés par le passage au bilatéralisme et au régionalisme auquel il fallait s'attendre en cas d'échec du Programme de Doha. L'OMC est très importante pour ces pays étant donné qu'elle a substitué à la primauté de la force un cadre multilatéral par le biais duquel le commerce international peut être utilisé comme un instrument de réduction de la pauvreté mondiale.

14. Les PMA ont urgemment besoin d'aide pour consolider leur participation au système commercial multilatéral par le biais d'un renforcement des capacités humaines, institutionnelles, infrastructurelles et productives. S.E. Mme Koudougueret a ajouté que son pays poursuivait également cet objectif dans les négociations avec l'Union européenne sur les accords de partenariat économique (APE).

15. L'oratrice a appelé à des efforts renouvelés pour relancer les négociations du Programme de travail de Doha, avec un accent sur les aspects de développement, et poursuivre les travaux sur l'Aide pour le commerce afin de surmonter les limitations des pays en développement. Indépendamment du résultat des négociations du Programme de travail de Doha, la République centrafricaine accorde une importance particulière au Cadre intégré renforcé pour les PMA et à la création d'un nouveau fonds d'aide multilatéral, y compris pour financer l'ajustement à la libéralisation du commerce. En conclusion, S.E. Mme Koudougueret a fait référence à une fable africaine pour illustrer à quel point le destin de la population sur terre est lié et comment l'unité et la solidarité peuvent profiter tant aux riches qu'aux pauvres.