I. Introduction

1. En décembre 2006, le Directeur général de l’OMC a présenté au Conseil général un compte-rendu de ses consultations sur l’Aide pour le commerce et a détaillé les prochaines mesures à prendre pour passer du débat d’orientation aux aspects pratiques de la mise en œuvre. Il a également déclaré que le principal défi consistait à réaliser une évaluation qualitative et quantitative précise de l’Aide pour le commerce. L’importance d’améliorer les mécanismes de suivi et d’évaluation actuels a été soulignée par l’Equipe spéciale, mise sur pied par le Directeur général de l’OMC, qui fait des recommandations visant à rendre opérationnelle l’Aide pour le commerce, tel que prévu par la Conférence ministérielle de Hong Kong. Dans le cadre de ses efforts pour améliorer les mécanismes de suivi et d’évaluation, l’OMC a organisé trois réunions régionales en 2007 afin de mobiliser l’Aide pour le commerce. L’Examen global de l’Aide pour le commerce, qui a eu lieu les 19 et 20 novembre 2007, ainsi qu’un débat au sein du Conseil général de l’OMC, le 21 novembre 2007, ont constitué l’aboutissement du processus de l’Aide pour le commerce pour cette année.

2. L’Examen global de l’Aide pour le commerce comprenait trois objectifs : i) faire le bilan des progrès accomplis jusqu’ici et fournir des renseignements sur les trois examens régionaux menés plus tôt dans l’année ; ii) définir les étapes suivantes, en permettant aux donateurs, aux organisations et aux pays partenaires de faire part de leurs points de vue et des difficultés rencontrées en matière d’Aide pour le commerce, et iii) améliorer le suivi et l’évaluation de l’OMC.

3. Conformément aux objectifs, la session de trois jours a été divisée comme suit : i) le premier jour a été consacré à un programme technique, qui comprenait un atelier sur le suivi et l’évaluation ainsi qu’une série de séances parallèles en petits groupes sur les questions transversales liées à l’Aide pour le commerce, l’intégration, les approches régionales et les partenariats secteur public/secteur privé ; et ii) les deuxième et troisième jours, un débat de haut niveau a examiné les progrès accomplis en matière d’Aide pour le commerce et a défini les stratégies futures.

II. Programme technique

A. Atelier sur le suivi et l’évaluation

4. Cet atelier comportait deux sessions : l’une dédiée à l’étude de l’amélioration de la mesure « quantitative » de l’Aide pour le commerce ; l’autre était axée sur les aspects « qualitatifs » des données.

5. Compte tenu des difficultés observées pour mesurer l’Aide pour le commerce, cette session visait à étudier et, par la suite, à convenir de meilleures méthodes d’évaluation des flux d’Aide pour le commerce. A cette fin, il est impératif d’améliorer et de préciser non seulement la façon dont sera mesurée la complémentarité de l’Aide pour le commerce mais également comment la qualité de cette dernière sera évaluée. En ce qui concerne l’aspect quantitatif, l’accent a été mis sur la difficulté à bien comprendre la signification exacte de l’Aide pour le commerce et sur la question de savoir s’il faut utiliser des indicateurs généraux ou restrictifs, autrement dit, si l’on peut considérer que des activités d’aide au développement plus larges, telles que l’éducation, relèvent de l’Aide pour le commerce, étant donné l’impact probable de ces activités sur le commerce ? Ou faut-il prendre en considération uniquement les activités liées au commerce ? Dans ce contexte, il a été fait référence au Système de notification des pays créanciers (SNPC) de l'OCDE qui, selon la plupart des participants, ne suffit pas à rendre compte correctement des flux d’Aide pour le commerce. Il a toutefois été reconnu qu’il était plus logique de développer un système existant plutôt que d’en créer un nouveau.

6. S’agissant de l’aspect qualitatif, le débat a porté sur la meilleure façon d’évaluer l’impact de l’Aide pour le commerce. Parmi les questions examinées, l’une des plus pertinentes était de savoir s’il fallait utiliser des indicateurs à moyen terme plutôt qu’à long terme ou des indicateurs de projets plutôt que des indicateurs macro-économiques. Plusieurs intervenants ont souligné que des indicateurs macro-économiques à long terme s’avéraient plus appropriés pour mesurer l’amélioration de la capacité commerciale des pays en développement, ce qui constitue l’objectif ultime de l’Aide pour le commerce. Toutefois, d’autres orateurs ont fait remarquer que ces indicateurs présentaient des difficultés techniques puisqu’ils tenaient compte également de chocs externes sans rapport avec le commerce. Dans une note connexe, plusieurs participants ont indiqué que l’accent devait être mis sur le suivi plutôt que sur l’évaluation, car ce n’est que lorsque les choses fonctionnent qu’elles peuvent avoir un impact.

7. En ce qui concerne la façon de mesurer l’Aide pour le commerce, la session n’a débouché sur aucun résultat concret. Elle a néanmoins permis d’atteindre l’objectif d’identification de zones de divergence qui devraient être clarifiées davantage lors d’un symposium d’experts qui aura lieu au printemps ou à l’été 2008.

B. Séances en petits groupes

8. L’après-midi du premier jour a été consacré à des séances parallèles en petits groupes qui visaient à examiner les questions pertinentes en matière d’Aide pour le commerce, dans une perspective transversale. Trois séances ont eu lieu : l’une sur l’intégration, l’autre sur les approches régionales et la troisième sur les partenariats secteur public/secteur privé.

9. La séance sur l’intégration a analysé, d’une part, la place de plus en plus importante accordée au commerce dans les plans de développement nationaux et les documents de stratégie de lutte contre la pauvreté (DSLP) et, d’autre part, les principales entraves à l’augmentation de la capacité nationale d’exportation. La séance a souligné l’importance des DSLP dans la conduite de la politique commerciale. Elle a également permis d’identifier les principaux obstacles aux exportations des pays en développement et des pays les moins avancés (PMA), tels que les obstacles non tarifaires, notamment les mesures sanitaires et phytosanitaires et les obstacles techniques au commerce (OTC), mais aussi l’infrastructure sociale (et économique). Ces questions devraient être traitées dans le cadre des politiques commerciales dont la réussite ne peut être assurée que par une mise en œuvre cohérente (à la fois à l’intérieur du pays et au sein de la communauté des donateurs) et la participation de tous les acteurs.

10. La séance relative aux approches régionales de l’Aide pour le commerce a mis l’accent sur l’importance de donner une orientation régionale aux initiatives commerciales et d’étendre cette orientation à la plupart des domaines. Pour ce qui est des infrastructures, il a été reconnu que celles-ci n’étaient pas suffisamment développées dans la plupart des pays visés par l’Aide pour le commerce. Par conséquent, il était essentiel d’établir des réseaux régionaux pour développer les capacités d’exportation. Si elles étaient harmonisées au niveau régional, les règles d’origine seraient grandement simplifiées et il serait plus facile de les respecter. Il en était de même pour les normes, les procédures douanières et la facilitation des échanges. Dans ce contexte, certains pays ont présenté des exemples de projets ayant été financés au niveau régional, tels que les corridors de transport. Etant donné le caractère relativement nouveau de l’approche régionale, les participants ont relevé certains problèmes devant être réglés, tels que la nécessité d’assurer la participation du secteur privé, d’accroître l’aide publique au développement (APD), d’améliorer les mécanismes de suivi au niveau régional et de maintenir la cohérence entre les priorités nationales et régionales.

11. La séance sur les partenariats secteur public/secteur privé avait pour objectif d’identifier les moyens de créer un environnement plus attrayant pour les investisseurs dans les pays en développement. Il a été noté que les éléments nécessaires à l’établissement d’un partenariat secteur public/secteur privé efficace étaient mal connus. Des efforts visant à renforcer la capacité du secteur public à négocier de tels partenariats étaient donc urgemment requis. Ces partenariats pouvaient et devaient cibler différents domaines, tels celui de l’énergie, des télécommunications ou encore de la facilitation des échanges. Il fallait également encourager les projets plus modestes à travers la participation des petites et moyennes entreprises (PME). Etant donné que de nombreuses entreprises souhaitaient investir, le problème n’était pas tant celui du financement des projets. Il s’agissait plutôt de trouver d’autres moyens de réunir ces fonds et de créer de meilleures conditions d’investissement. Enfin, il a été préconisé de partager les meilleures pratiques et de tirer des enseignements des exemples de réussite.

III. Débat de haut niveau

12. Outre des hauts fonctionnaires en provenance de pays donateurs bilatéraux, qui ont fait le point sur les progrès réalisés à ce jour et exposé leur conception de l’Aide pour le commerce durant les prochaines années, le débat de haut niveau a réuni plusieurs chefs d’organisations comme l’OMC, l’OCDE, la Banque mondiale, le Fonds monétaire international, la Banque asiatique de développement (BAD), la Banque interaméricaine de développement (BID) et la Banque africaine de développement (BAfD), entre autres.

A. Examen des résultats, Année Une

13. M. Pascal Lamy, Directeur général de l’OMC, et M. Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE, ont examiné les progrès accomplis à ce jour en matière d’Aide pour le commerce et passé en revue les principaux enseignements tirés de la première année du suivi de l’Aide pour le commerce.

14. M. Lamy a souligné l’importance de l’Aide pour le commerce comme catalyseur du renforcement de la capacité d’exportation d’un pays. Toutefois, la première année de suivi avait fait apparaître cinq questions essentielles pour que l’Aide pour le commerce donne des résultats : i) son rôle mobilisateur ; ii) l’établissement de priorités ; iii) la réflexion au niveau régional ; iv) un financement accru et prévisible ; v) la participation du secteur privé. Il a aussi expliqué que si l’Aide pour le commerce permettrait de renforcer la capacité d’approvisionnement, elle ne se substituerait aucunement à une issue favorable des négociations de Doha. Il a rappelé que l’OMC n’était pas une agence de développement, et n’avait pas l’intention de le devenir, bien qu’elle soit bien placée pour assurer la cohérence du suivi et de l’évaluation. A cet égard, il a salué l’importance des auto-évaluations des pays partenaires et des donateurs qui permettent d’assurer le suivi de l’Aide pour le commerce. Pour terminer, M. Lamy a insisté sur la nécessité d’améliorer les mécanismes de suivi et d’évaluation.

15. M. Angel Gurría a présenté quelques résultats du premier rapport conjoint OMC/OCDE intitulé «  L'Aide pour le commerce: panorama 2007 », le résultat du premier cadre de suivi conjoint OMC/OCDE. Il a tout d’abord rappelé la question de la définition de la portée de l’Aide pour le commerce, en précisant que le point de vue du rapport était relativement large, étant donné que les questions du renforcement de la capacité de production ou de l’infrastructure économique y étaient considérées comme des catégories d’Aide pour le commerce. Il a annoncé que la moyenne annuelle de l’aide liée au commerce accordée entre 2002 et 2005 s’élevait à 21 milliards de dollars US, dont plus de la moitié était consacrée à l’infrastructure économique. Les chiffres n’allaient pas au-delà de 2005 et ne comprenaient donc pas les progrès accomplis depuis le lancement de l’initiative de l’Aide pour le commerce à Hong Kong. Toutefois, le rapport fournissait une base suffisante pour établir quels domaines devaient être améliorés en termes de suivi et d’évaluation. Il a souligné la nécessité de suivre non seulement les engagements mais aussi les décaissements. De même, outre les intrants, il était indispensable d’examiner les résultats et de suivre les répercussions au niveau local. Pour terminer, il a rappelé que la responsabilité mutuelle était indispensable pour rendre compte des progrès accomplis, étant donné que seuls huit pays partenaires avaient répondu au questionnaire d’auto-évaluation.

B. L’Aide pour le commerce et le programme pour le développement

16. Les chefs des organisations internationales clés ont fait part des positions de leurs institutions en matière d’Aide pour le commerce et ont annoncé comment ils prévoyaient de participer [note 1]. Chacun d’entre eux a manifesté son enthousiasme à participer à cette initiative et à contribuer aux domaines dans lesquels ils disposent d’un avantage comparatif.

17. Le Président de la Banque mondiale a déclaré que celle-ci était disposée à fournir un soutien en matière de suivi et d’évaluation, bien que son principal atout réside dans la mise en œuvre. Il a également profité de l’occasion pour annoncer que la Banque allait étendre son programme commercial, en fonction de sept éléments : i) multiplier les programmes nationaux relatifs au commerce ; ii) fournir davantage de ressources pour l’infrastructure ; iii) développer ses services de financement liés au commerce ; iv) accroître le soutien à la facilitation des échanges ; v) améliorer l’aide à la formation dans certains domaines ; vi) mettre au point des indicateurs pour le commerce et la compétitivité ; et vii) renforcer les connaissances en matière de développement du commerce.

18. Le Directeur général du Fonds monétaire international (FMI) a déclaré que les politiques d’exportation et de croissance devaient aller de pair et a salué la pertinence du Cadre intégré renforcé qui associait ces deux types de politiques. Le FMI pourrait contribuer aux activités qui permettraient de créer un environnement axé sur la croissance et stimuleraient le commerce, telles que la réforme fiscale et douanière et le financement du commerce. L’Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a fait part de l’importance du Cadre intégré renforcé qui plaçait le commerce au centre des plans de développement nationaux. Il a rappelé qu’il était nécessaire de renforcer la coopération interorganisationnelle et que des organisations telles que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ou le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) pourraient apporter des contributions essentielles dans leurs propres domaines de compétence. Les trois banques régionales de développement (BID, BAfD et BAD) ont souligné l’importance de l’intégration régionale en tant que moyen de développer le commerce et les initiatives régionales dans différents domaines tels que l’infrastructure. Il est à noter également que le Secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a donné un point de vue différent selon lequel, en l’absence d’Aide pour le commerce, le Programme de travail de Doha pouvait entraîner des pertes nettes pour certains pays pauvres. Il a déclaré qu’il fallait mettre l’accent sur les PMA mais que les non-PMA (pays bénéficiant exclusivement de l'aide de l'IDA) devraient également continuer à bénéficier d’une aide en matière de questions commerciales et que, par conséquent, des programmes tels que le Programme intégré conjoint d’assistance technique (JITAP) devaient se poursuivre.

C. La voie à suivre et les plans pour l’avenir

19. Dans l’intervalle entre l’après-midi du deuxième jour et le matin du troisième jour, trois sessions régionales ont eu lieu en vue de rassembler et indiquer les mesures que prendront à l’avenir les principaux partenaires de chacune des trois régions principales : l’Amérique latine et les Caraïbes, l’Asie-Pacifique et l’Afrique.

20. Au cours de la session consacrée à l’Amérique latine et aux Caraïbes, des préoccupations ont été exprimées quant au peu d’attention que suscite la région en tant que bénéficiaire d’aide, puisque sept pour cent seulement de l’APD totale lui sont consacrés. Certains participants ont appelé à la création d’un groupe spécial régional chargé d’attirer des fonds. Les intervenants ont également souligné l’importance des programmes régionaux, mettant notamment l’accent sur les mesures SPS et sur l’infrastructure. Toutefois, il était important d’appréhender les pays individuellement étant donné que la région présentait de nombreuses réalités différentes, allant des pays en développement sans littoral (PDSL) à des pays relativement industrialisés. Compte tenu de ces différences, certains pays de la région (Argentine, Brésil et Mexique) pouvaient également participer à l’Aide pour le commerce en tant que donateurs en fournissant essentiellement une assistance technique. Des préoccupations similaires ont été soulevées au cours de la session Asie-Pacifique. Les participants ont rappelé que, bien que l’Asie ait compté dernièrement un certain nombre de réussites, beaucoup de pays rencontraient encore de sérieuses difficultés, dont essentiellement les nombreux PDSL et petits Etats insulaires en développement (PEID) qui sont dotés d’une infrastructure très déficiente.

21. Au cours de la session consacrée à l’Afrique, les intervenants ont reconnu que la principale difficulté que présente le continent était le coût élevé des opérations commerciales, qui résulte de nombreux obstacles tels qu’une infrastructure inadéquate et le manque de ressources humaines et financières. L’Aide pour le commerce devrait permettre de combattre ces difficultés. L’une des principales lacunes est la faiblesse et la désorganisation du secteur privé. Par conséquent, il fallait de toute urgence renforcer ses capacités. Parallèlement à cela, il était nécessaire d’encourager les partenariats secteur public/secteur privé à tous les stades. Tant le secteur privé que le secteur public devaient mieux comprendre les avantages potentiels de l’Aide pour le commerce. Les participants ont fait valoir la nécessité de susciter une prise de conscience de façon à assurer la cohérence du processus. Comme lors des autres sessions, l’importance de préserver une approche régionale a été soulignée. Enfin, il était essentiel de faire état régulièrement des progrès accomplis. A cette fin, il a été suggéré de tenir une réunion pour faire le point à l’automne 2008.

D. Perspectives – Débat du conseil général sur l’Aide pour le commerce

22. La dernière partie de l’Examen a été consacrée à un débat au sein du Conseil général, au cours duquel les membres et observateurs de l’OMC ont eu la possibilité de faire part de leurs points de vue, leurs projets et leurs exigences en ce qui concerne l’Aide pour le commerce [note 2].

23. De façon générale, l’importance de l’Aide pour le commerce a été soulignée. Les membres et observateurs ont adapté leurs déclarations en fonction de leurs spécificités propres. Les pays donateurs ont présenté leurs projets les plus importants en matière de commerce ainsi que les montants qu’ils ont engagés ou décaissés. La plupart des pays ont annoncé une augmentation de la composante commerciale de leur aide et ont appelé à une conclusion favorable des négociations de Doha. Parmi les engagements spécifiques pris par les pays, il convient de souligner la décision de la Nouvelle-Zélande de commencer à soutenir l’ACICI. Certains donateurs non-traditionnels d’Aide pour le commerce, tels que l’Espagne, ont fait part de leur volonté de financer l’Aide. Les pays partenaires ont axé leurs interventions sur les domaines spécifiques dans lesquels l’Aide pour le commerce est le plus nécessaire – l’infrastructure étant l’objet du plus grand nombre de demandes – et ont répété qu’il était nécessaire d’augmenter et de mieux prévoir le financement et de faire en sorte que chaque pays soit partie prenante. Plusieurs pays en développement plus grands, tels que l’Arabie saoudite, la Chine et la Turquie ont annoncé qu’ils avaient également mis en place des programmes d’assistance liée au commerce, orientés pour la plupart vers les pays les moins avancés. De plus, de nombreux pays en développement ont saisi l’occasion pour annoncer qu’ils avaient déjà pris des mesures pour intégrer le commerce dans leurs stratégies nationales de développement. La plupart des pays partenaires ont aussi établi un lien entre l’Aide pour le commerce et les négociations de Doha, préconisant à nouveau un meilleur accès aux marchés et de plus grandes flexibilités, comme ils l’avaient déjà fait au cours du processus de négociation. Il est à noter également que l’ACICI a été remerciée publiquement par les représentants du Lesotho, au nom des PMA, par le Paraguay, au nom des PDSL, par le Qatar, au nom de quelques délégations arabes [note 3], ainsi que par Antigua-et-Barbuda, le Cambodge, le Honduras, la Mongolie et le Suriname.

IV. Conclusion

24. L’Examen global de l’Aide pour le commerce a montré que l’Aide pour le commerce s’est incontestablement intensifiée et que pratiquement toutes les parties prenantes veulent être prises en considération. Les pays développés et les organisations accroîtront leur soutien aux activités liées au commerce tandis que les pays en développement, dans le but d’assurer leur participation, souhaitent plus que jamais accorder plus d’importance au commerce dans leurs programmes nationaux.

25. Du point de vue du suivi et de l’évaluation, la conférence a permis d’identifier les domaines de divergence, qui sont, pour la plupart, liés à la définition de l’Aide pour le commerce, d’insister davantage sur le suivi par les pays, de bien rendre compte de la dimension régionale de l’Aide pour le commerce et d’élargir la perspective des auto-évaluations des pays donateurs et partenaires. De même, les indicateurs futurs permettront non seulement de commencer à considérer les flux mais aussi les résultats, ceci étant l’objectif ultime de l’Aide pour le commerce. La plupart de ces questions n’ont toujours pas été réglées et seront étudiées de façon plus approfondie lors d’un Symposium d’experts avant l’été 2008.

Acronymes

Note 1 : Parmi les experts figuraient les chefs de la Banque mondiale, du FMI, du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), de la Banque de développement interaméricaine, la Banque africaine de développement et la Banque asiatique de développement. Des contributions supplémentaires ont été apportées par les chefs du Bureau international du travail (BIT), la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), l’Union postale universelle (UPU) et la Société islamique pour le financement du commerce (SIFC). (retour au texte)

Note 2 : Un certain nombre de donateurs bilatéraux avaient déjà fait des déclarations publiques le jour précédent. A des fins de simplicité, ces déclarations figurent toutes dans cette section étant donné que la nature des déclarations est, pour l’essentiel, identique. (retour au texte)

Note 3 : Le Conseil de coopération du Golfe (CCG) comprend l’Arabie saoudite, Bahreïn, les Emirats arabes unis, Koweït, Oman et Qatar, outre la Jordanie, le Liban et le Yémen. (retour au texte)