Rapport sur l’Atelier conjoint ACICI/OCDE : Le questionnaire d’auto-évaluation sur l’Aide pour le commerce
Les difficultés des pays en développement
7 avril 2008, 15h – 18h Salle B, Centre de conférence de Varembé

I. Introduction

1. L’ACICI a organisé le 7 avril 2008 en collaboration avec l’OCDE, un atelier sur Le questionnaire d’auto-évaluation sur l’Aide pour le commerce. L’atelier visait à mieux faire comprendre l’importance du processus d’auto-évaluation dans le succès de l’initiative sur l’Aide pour le commerce et a permis aux participants de discuter des difficultés rencontrées pour répondre au Questionnaire d’évaluation. L’atelier a été présidé par le Directeur exécutif de l’ACICI, le Dr. Esperanza Durán. Le Rapport d’évaluation du séminaire, élaboré à partir du questionnaire rempli par les participants, figure à l’Annexe I ; la liste des participants figure à l’Annexe II.

II. Présentations et discussions

2. Le Dr. Durán a accueilli les participants et a exprimé son appréciation quant au nombre élevé de délégués présents. Le choix du sujet et la date de la réunion entendait permettre d’explorer les raisons pour lesquelles le taux de réponse des récipiendaires potentiels au questionnaire était si bas et ce qui pouvait être entrepris pour encourager les pays les moins favorisés à participer à la collecte d’informations de l’initiative sur l’Aide pour le commerce. L’ACICI avait publié une Note de discussion en préparation à l’atelier.

Mécanisme de suivi – importance du questionnaire

3. Dans ses remarques liminaires, Mme Martina Garcia, Analyste senior, questions de politique commerciale (OCDE), a déclaré que l’atelier était l’occasion de veiller à ce que le prochain exercice d’évaluation permette aux pays partenaires de « dire ce qui doit être dit » à propos de l’Aide pour le commerce. Lors de sa présentation sur le « Mécanisme de suivi de l’Aide pour le commerce », elle a notamment fait remarquer que l’Aide pour le commerce ne constituait pas un nouveau fonds international mais faisait partie de l’aide publique au développement (APD). L’exercice de suivi avait pour objectif de mieux faire comprendre l’APD liée au commerce et d’améliorer son efficacité, et il était à espérer que des ressources additionnelles soient mises à disposition à travers ce processus. Quant au Questionnaire sur l’Aide pour le commerce diffusé au cours de l’été 2007, Mme Garcia a noté qu’il restait beaucoup à faire. Elle a soulevé un certain nombre de questions pouvant faire l’objet de discussions, concernant notamment la manière de mesurer le succès du Questionnaire.

Difficultés des pays les moins avancés lors de l’auto-évaluation

4. Les orateurs des pays les moins avancés (PMA) basés à Genève ont fait part d’un certain nombre de préoccupations communes au sujet de l’exercice d’auto-évaluation, à savoir que :

1. Les gouvernements auraient dû disposer de plus de temps pour répondre au Questionnaire, celui-ci ayant été distribué durant la pause estivale avec une échéance plutôt brève (moins de deux mois). De plus, il devait être envoyé en capitale où il était difficile d’organiser la compilation des informations demandées, ce qui nécessitait une coordination au niveau interministériel.
2. Les structures existantes du Cadre intégré (CI) devraient être utilisées pour mettre en œuvre l’Aide pour le commerce.
3. Le faible taux de réponse des pays récipiendaires pourrait s’expliquer par le fait que l’Aide pour le commerce est un concept relativement nouveau qui n’est pas clair pour tous.
4. Une coordination au niveau interministériel est nécessaire pour répondre au Questionnaire.

5. M. Fidèle Sambassi, Ministre conseiller (République démocratique du Congo (RDC)), a estimé qu’il était prématuré d’évaluer le succès d’une initiative avant sa mise en œuvre effective. La CNUCED devrait être le chef de file de l’exercice d’auto-évaluation, en consultation avec l’OMC et l’OCDE. Le secteur privé devait être impliqué dans le prochain exercice. Concernant l’expérience de la RDC, le Ministre du commerce devrait soumettre ses réponses après avoir consulté d’autres ministères ainsi que le secteur privé.

6. M. Ambroise Balima, Conseiller économique (Burkina Faso), a rappelé le mandat de l’Aide pour le commerce qui figure au paragraphe 57 de la Déclaration ministérielle adoptée lors de la Conférence ministérielle de l’OMC à Hong Kong. Les contributions devraient apparaître dans le budget national pour assurer la visibilité de l’Aide pour le commerce. Il a formulé des recommandations sur la manière de garantir un processus de réponse optimal, sur la base des principes de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’Aide. M. Balima a proposé d’organiser des séminaires nationaux et régionaux pour renforcer les capacités et mieux faire comprendre l’Aide pour le commerce.

7. Selon M. Abdoulaye Sanoko, Troisième conseiller (Mali), le Questionnaire constituait un bon instrument pour l’exercice d’auto-évaluation de l’Aide pour le commerce. L’implication des pays récipiendaires dans l’élaboration du Questionnaire leur aurait toutefois permis de mieux s’approprier le processus. Le Mali a une certaine expérience s’agissant de répondre à ce type de questionnaires. La raison pour laquelle le Mali n’avait pas encore contribué à l’exercice d’auto-évaluation tenait aux événements politiques récents.  

8. Les experts nationaux des PMA ont donné leurs points de vue personnels et techniques sur les difficultés auxquelles sont confrontés les PMA au moment de répondre au questionnaire. Les questions les plus fréquentes ont été les suivantes :

1. L’objectif du Questionnaire n’est pas clair et peut dès lors provoquer une certaine confusion sur l’Aide pour le commerce parmi les pays récipiendaires.
2. Les demandes d’informations quantitatives reçues par les pays en développement sur les flux passés d’Aide pour le commerce laissent supposer que l’Aide pour le commerce existait déjà en 2002, ce qui est contredit par le « lancement » en 2005 de l’appel visant à mobiliser des fonds au titre de l’Aide pour le commerce. Il serait plus correct de prendre 2007 comme année de référence.
3. Puisque les PMA peuvent utiliser le CI pour accéder à l’Aide pour le commerce, ne peut-on envisager des Questionnaires différents pour les PMA et les autres pays en développement ?

9. Mme Aminata SY, experte nationale (Sénégal), a considéré qu’afin de pouvoir effectuer le travail de coordination entre ministères devant fournir les informations demandées, il était nécessaire de moderniser les départements responsables de recueillir les données au sein des gouvernements nationaux. Une question était de savoir qui, au sein des administrations nationales, devait recevoir le questionnaire.

10. D’un point de vue technique, M. Jules Ahouantchède, expert national (Bénin), a appelé à une meilleure cohérence de la structure et de la terminologie utilisée. Une introduction au questionnaire pourrait présenter les objectifs, les résultats escomptés, et des consignes sur la manière de répondre. Il serait également utile de disposer d’informations sur la manière d’obtenir des fonds relatifs à l’Aide pour le commerce de la part des donateurs.

Etablir un lien entre l’Aide pour le commerce et le Cadre intégré (CI) renforcé pour les PMA

11. Lors de sa présentation, Mme Annet Blank, Conseillère à l’OMC, a souligné que le principal message à l’intention des PMA était que ceux-ci pouvaient accéder aux fonds relatifs à l’Aide pour le commerce par le biais du CI renforcé. L’Aide pour le commerce n’est pas un nouveau concept et fait partie de l’APD. Elle a encouragé les PMA à utiliser le CI, notamment la liste des priorités commerciales (Matrice d’action) et d’autres outils existants tels que les Cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP), pour répondre au questionnaire et obtenir un financement pour des projets au titre de l’Aide pour le commerce. Les donateurs bilatéraux doivent compléter les ressources du Fonds d’affectation spéciale pour le CI. Pour ce qui concerne le Questionnaire révisé, elle a appuyé la proposition visant à établir une distinction entre les PMA et autres pays en développement, en utilisant des éléments du CI.

Examen du Questionnaire – Possibilités d’amélioration ?

12. S.E. M. Shree Baboo Chekitan Servansing, Ambassadeur de Maurice, a considéré l’Aide pour le commerce comme une approche conceptuelle au développement qui intègre les principes de la Déclaration de Paris. Maurice a consacré des ressources substantielles à l’élaboration d’une stratégie de développement, ce qui lui a permis de répondre au Questionnaire. L’Ambassadeur a recommandé d’aider les pays en développement à établir une stratégie similaire. Dans le cas de Maurice, la combinaison de l’appropriation nationale et de la volonté politique, de la coordination interministérielle et des consultations avec le secteur privé, d’un soutien budgétaire et d’outils d’évaluation concrets s’est avérée une bonne formule pour l’établissement d’une stratégie. Il a suggéré que le Questionnaire traite de questions spécifiques aux PMA, contienne des consignes sur la manière de répondre et soit suivi par des sessions spéciales visant à apporter des éclaircissements. Si les PMA peuvent bénéficier du CI, les autres pays en développement doivent établir une structure pour canaliser l’Aide pour le commerce.

13. Lors de sa présentation, S.E. M. Manuel A. J. Teehankee, Ambassadeur des Philippines, a noté qu’il avait été difficile de répondre au Questionnaire étant donné que celui-ci était très général et partait du principe que tous les pays en développement disposent d’une stratégie explicite en matière d’Aide pour le commerce. Pour de nombreux pays en développement, les stratégies économiques et commerciales ne sont pas toujours tributaires de fonds d’origine externe. Le Questionnaire devrait tenir compte des sensibilités nationales quant à la nature de ces fonds. Il a appelé à la tenue d’ateliers nationaux afin de conceptualiser et définir l’Aide pour le commerce. Le Questionnaire devrait définir clairement l’Aide pour le commerce, indiquer comment développer une stratégie en matière d’Aide pour le commerce et permettre de la relier à des stratégies existantes, telles que les plans nationaux de développement économique ou les programmes de réduction de la pauvreté.

14. Dans les discussions qui ont suivi les présentations, un certain nombre de participants ont soulevé des questions concernant l’Aide pour le commerce en général et ont émis des suggestions pour améliorer le Questionnaire. Les participants ont demandé que l’Aide pour le commerce soit plus claire, notamment en matière de financement. Il a été relevé que, pour la période 2002-2005, les statistiques sur l’Aide pour le commerce n’étaient pas disponibles ou bien étaient incorrectes, puisque le concept d’Aide pour le commerce était différent de celui d’assistance liée au commerce qui existait avant décembre 2005. Certaines questions avaient un double sens et les fonctionnaires avaient besoin d’une formation pour y répondre. Les objectifs du Questionnaire devaient être clarifiés. Demander aux pays donateurs de fournir des informations sur le financement de l’aide octroyée et aux pays récipiendaires de fournir des renseignements sur la manière dont les projets ont été mis en œuvre et sur l’impact de ses derniers, devrait permettre d’éviter le chevauchement des activités. L’aspect régional devrait être examiné. La coordination entre les pays donateurs et les pays récipiendaires devait être améliorée afin que tous œuvrent dans le même sens.

15. Le Dr. Durán a clos la réunion en remerciant tour à tour les intervenants pour leur précieuse contribution à l’atelier et les participants pour le débat ouvert et constructif. Un résumé des évaluations des participants figure à l’Annexe II.

III. Questions appelant un suivi

16. Les questions suivantes, extraites des présentations des orateurs et des discussions qui ont suivi, pourraient être prises en considération dans le cadre d’un suivi de l’atelier.

En ce qui concerne la mise en œuvre de l’Aide pour le commerce :

1. Clarification de la signification de l’Aide pour le commerce ;
2. Organisation de séminaires nationaux et régionaux pour définir et mieux faire comprendre l’Aide pour le commerce ;
3. Utilisation des structures existantes du CI pour mettre en œuvre l’Aide pour le commerce dans les PMA ;
4. Nécessité d’une assistance pour développer une stratégie en matière d’Aide pour le commerce ;
5. L’appropriation nationale de la stratégie de développement et de la coordination au niveau interministériel sont indispensables à une approche réussie en matière d’Aide pour le commerce ;
6. Examen de l’aspect régional de l’Aide pour le commerce ;
7. La pertinence de prendre 2007 comme année de référence pour mesurer les flux d’Aide pour le commerce.

Améliorations à apporter au Questionnaire :

1. Mettre au point un nouveau questionnaire sur la base de consultations avec l’OCDE, l’OMC et les pays récipiendaires ;
2. Différencier les Questionnaires pour les PMA et les non-PMA ;
3. Enoncer les objectifs du Questionnaire et les résultats escomptés ;
4. Clarifier les questions et faciliter les réponses, éventuellement au moyen d’exemples ;
5. Les donateurs pourraient fournir l’information sur le financement de l’aide mise à disposition et les pays récipiendaires sur la mise en œuvre des projets et sur leur impact ;
6. Mieux identifier les destinataires du Questionnaire ;
7. Le délai de réponse doit être plus réaliste ;
8. Le Questionnaire doit tenir compte du secteur privé ;
9. Comment mesurer le succès du Questionnaire : en nombre de réponses ou en selon la qualité et l’exactitude des informations récoltées.

Annexe I: Rapport d’évaluation

I. Introduction

1. En collaboration avec l’OCDE, l’ACICI a organisé le 7 avril 2008 un atelier sur le Questionnaire sur l’Aide pour le commerce, auquel ont participé 41 délégués en provenance de pays en développement, de PMA, de pays donateurs et d’organisations internationales.

2. Les orateurs comprenaient cinq représentants de PMA, deux de pays en développement et deux représentants d’organisations internationales.

3. 30 délégués (16 anglophones and 14 francophones) ont rempli le questionnaire d’évaluation duquel sont tirées les informations suivantes. Le système d’évaluation du questionnaire utilise une échelle allant de 1 à 4, 1 correspondant à « en-dessous de la moyenne » et 4 à « excellent ».  

II. Questionnaire d’évaluation

A. Opinion générale de l’Atelier

	En-dessous de la moyenne	Moyenne	Bon	Excellent
Opinion générale	1	2	3	4
Total des réponses 30	-	2	12	16
Pourcentage	-	7%	40%	53%

 

4. 93% des participants ont eu une opinion favorable de l’atelier. Celui-ci a donc été un succès.

B. Réalisation des objectifs de l’Atelier

	En-dessous de la moyenne	Moyen	Bien	Excellent
Mieux faire comprendre l’importance des questionnaires d’auto-évaluation	1	2	3	4
Total des réponses 30	-	6	12	12
Pourcentage	-	20%	40%	40%
Connaître les points de vue des PMA et d’autres récipiendaires potentiels sur les difficultés que présente le questionnaire	1	2	3	4
Total des réponses 30	-	4	12	14
Pourcentage	-	13%	40%	47%
Proposer des améliorations à apporter au questionnaire	1	2	3	4
Total des réponses 29	1	5	11	12
Pourcentage	3%	17%	38%	42%

5. En moyenne, 82% des délégués ont considéré que les objectifs de l’atelier avaient été atteints. L’objectif consistant à proposer des améliorations à apporter au Questionnaire sur l’Aide pour le commerce a remporté le moins de succès, 20% des délégués ayant donné la note 1 ou 2.

C. Evaluation des présentations

	En-dessous de la moyenne	Moyen	Bien	Excellent
Mécanisme de suivi – importance du questionnaire	1	2	3	4
Total des réponses 30	-	5	15	10
Pourcentage	-	17%	50%	33%
Difficultés des pays les moins avancés lors de l’auto-évaluation	1	2	3	4
Total des réponses 29	-	2	15	12
Pourcentage	-	7%	52%	41%
Etablir un lien entre l’Aide pour le commerce et le Cadre intégré renforcé pour les PMA	1	2	3	4
Total des réponses 29	1	3	15	10
Pourcentage	3%	10%	52%	35%
Examen du questionnaire – des améliorations sont-elles possibles ?	1	2	3	4
Total des réponses 29	-	3	12	14
Pourcentage	-	10%	41%	49%

6. 88% des participants en moyenne ont qualifié les présentations de bonnes ou excellentes. La présentation relative aux difficultés des PMA lors de l’auto-évaluation a été particulièrement appréciée puisque elle a été évaluée favorablement par 93% des participants, 41% la jugeant même excellente. Les présentations sur l’ « Examen du questionnaire – des améliorations sont-elles possibles ? » ont été jugées excellentes dans 49% des réponses. Les deux autres sessions présentées par l’OCDE et l’OMC ont été quelque peu moins appréciées.

D. Pertinence dans le cadre des responsabilités professionnelles

	En-dessous de la moyenne	Moyen	Bien	Excellent
Pertinence dans le cadre de vos responsabilités professionnelles	1	2	3	4
Total des réponses 30	-	2	8	20
Pourcentage	-	7%	27%	66%

7. 93% des délégués ont jugé que l’atelier pertinent dans le cadre de leurs responsabilités professionnelles, 66% d’entre eux considérant même cette pertinence excellente.

E. Commentaires et suggestions

8. Un certain nombre de participants ont félicité l’ACICI pour le succès de la manifestation.

9. Plusieurs pays ont demandé à pouvoir bénéficier d’activités de suivi, sous forme de séminaires, de dialogues ou d’ateliers complémentaires. Quelques propositions figurent ci-après :

• Un séminaire réunissant pays donateurs et récipiendaires, y compris des représentants des capitales, en vue de donner un suivi aux recommandations formulées dans le cadre de l’atelier;
• Un atelier consacré à l’élaboration d’un Questionnaire révisé;
• Un séminaire portant sur la manière de répondre au Questionnaire ;
• Un atelier axé sur les PMA ;
• Un atelier axé sur les pays à revenu intermédiaire ou faible ;
• Un séminaire sur la dimension régionale de l’Aide pour le commerce.

10. Certains pays ont fait part de demandes nationales. Le Honduras, le Lesotho et le Mozambique sont intéressés par un séminaire similaire au niveau national. Le Gabon a demandé une assistance technique pour élaborer une stratégie en matière d’Aide pour le commerce et entreprendre une auto-évaluation de ses besoins en matière de facilitation des échanges.

11. Quelques délégués ont demandé plus de temps pour la discussion.

Annexe II : Liste finale des participants