Rapport sur la Table ronde conjointe de l’ACICI et de l’OCDE :
Le questionnaire de suivi de l’Aide pour le commerce 2009
26 septembre 2008, 15h – 18h, Salle B, Centre de conférences de Varembé

I. Introduction

1. La mise à jour annotée [note 1] de la stratégie de suivi à l’échelle mondiale de la Feuille de route pour 2008 en ce qui concerne l'Aide pour le commerce sur le questionnaire pour les pays partenaires indiquait qu’« uneconsultation informelle avec les pays partenaires, organisée conjointement avec l'ACICI, aura lieu au milieu ou à la fin du mois de septembre ». Cette consultation s’est tenue le 26 septembre 2008, sous la houlette de l’ACICI en collaboration avec l’OCDE. Organisée sous la forme d’une table ronde, elle portait sur la version révisée du Questionnaire de suivi de l’Aide pour le commerce. La consultation était la deuxième réunion convoquée par l’ACICI et l’OCDE [note 2] pour améliorer le taux de réponse des récipiendaires potentiels de l’Aide pour le commerce au questionnaire de l’OMC et l’OCDE sur l’Aide pour le commerce. Dans le cadre de la table ronde, les bénéficiaires potentiels ont été invités à échanger leurs points de vue sur la manière de clarifier, de simplifier et de renforcer l'utilité du projet de questionnaire de suivi. L’Annexe I de ce rapport contient le programme de la table ronde ; l’Annexe II présente l’évaluation de l’événement par les participants. Quant à l’Annexe III, elle dresse la liste des participants.

II. Présentations

2. Le Dr Esperanza Durán, Directrice exécutive de l'ACICI, a souhaité la bienvenue aux participants. Elle a fait remarquer que tant la table ronde que l'atelier conjoint ACICI/OCDE d'avril 2008 et la réunion de réflexion OCDE/PNUD à Montreux en juin 2008, faisaient partie du processus de révision du questionnaire pour les pays partenaires. Se basant sur de précédentes discussions avec des délégués des pays partenaires, l’OCDE a préparé un questionnaire révisé, distribué avant la table ronde. Cette version tenait compte des défis spécifiques auxquels les pays les moins avancés (PMA) sont confrontés ainsi que de leur participation au Cadre intégré (CI) renforcé. Lors du colloque d’experts de l’OMC sur l’Aide pour le commerce du 2 septembre 2008 à l’OMC, il avait été noté que les flux de l’Aide avaient augmenté de 10 pour cent en 2006 par rapport à la période 2002-2005. Les donateurs appelaient les pays partenaires à s’impliquer pleinement dans le processus de suivi de l’Aide pour le commerce en faisant part de leurs stratégies en matière d’Aide pour le commerce, de leurs besoins et de leurs priorités au moyen du questionnaire. Il était donc capital de concevoir un outil adéquat et convivial pour que les pays en développement participent effectivement aux efforts en matière de suivi. L’OMC organisera le deuxième Examen global de l’Aide pour le commerce à la mi-2009 afin de rendre compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’initiative.

3. Mme Martina Garcia, analyste principale en politique commerciale (OCDE), a remercié l’ACICI pour sa contribution au processus de révision du questionnaire sur l’Aide pour le commerce et, en particulier, pour avoir mis à disposition un forum de discussion adéquat. La table ronde visait à examiner le projet de questionnaire et à préparer un projet révisé pour la prochaine réunion du Comité du commerce et du développement (CCD) de l’OMC, le 13 octobre 2008. Le questionnaire a été conçu non seulement pour assurer le suivi de l’Aide pour le commerce, mais aussi pour que les pays en développement puissent « raconter leur propre histoire ». Il devait être facile à remplir. La version révisée proposait donc à la fois des cases à cocher et des questions qualitatives d’une structure similaire à celle du questionnaire des donateurs. Si l’OCDE était consciente des difficultés rencontrées par les pays en développement en matière de coordination interne, il était toutefois crucial qu’un seul gouvernement – une seule voix – réponde au questionnaire.

4. Mme Peggy Mlewa (Zambie) a insisté sur les problèmes avec lesquels son pays doit composer en tant que PMA sans littoral. Les obstacles rencontrés par des Etats tels que la Zambie, contrainte de dépendre d’autres pour transiter par la mer, dépassaient les frontières nationales et exigeaient des approches et des réponses régionales. La Zambie s’efforçait de renforcer la coopération institutionnelle et collaborait plus largement avec le secteur privé afin d’élaborer la stratégie de développement nationale. L’implication des pays en développement dans la révision du questionnaire était une excellente idée. Elle avait contribué à la sensibilisation à l’initiative de l’Aide pour le commerce au niveau national. Le projet révisé comportait des questions spécifiques aux PMA et accordait davantage d’’importance à l’échange des meilleures pratiques. Ces deux points ont été salués. Il pouvait toutefois faire l’objet de certaines améliorations, en particulier concernant les questions, à savoir sur la période considérée et la possibilité de nuancer les réponses. Une sensibilisation s’impose au même titre qu’une extension du délai de réponse compte tenu des capacités limitées des PMA. Les unités nationales de mise en œuvre doivent être parties prenantes du processus.

5. Dans sa présentation, M. Homero Larrea (Equateur) a signalé aux participants à la table ronde que son pays avait préparé une réponse au questionnaire mais qu’il ne l’avait pas envoyée car les responsables avaient jugé ne pas en savoir suffisamment sur l’initiative de l’Aide pour le commerce. Il est reconnu que le questionnaire révisé constituait une amélioration : offrant plusieurs possibilités de réponse, il était plus logique et l’enchaînement des questions était meilleur. Il pouvait néanmoins encore être amélioré – notamment pour ce qui est du flux (les sections 4 et 5 pourraient être révisées). Il a suggéré plusieurs amendements éventuels, en précisant que la plupart des pays en développement étaient dépourvus de stratégie en matière d’Aide pour le commerce et qu’il conviendrait d’en prendre compte. La compétitivité et les capacités de production devaient être des options prioritaires et il fallait tenir compte du travail accompli par les agences d’aide nationale. La note explicative fournira à l’utilisateur des renseignements utiles. Elle devait être scindée en rubriques conformément au questionnaire et comporter une liste d’acronymes.

6. M. Elmar Mammadov (Azerbaïdjan) a souligné que le suivi de l’Aide pour le commerce devait inclure tant les pays en cours d’accession à l’OMC que les économies en transition. A cet égard, il convenait d’indiquer dans la première partie du questionnaire les coûts propres à l’accession en tant que domaine d’assistance au titre de l’Aide pour le commerce. Il serait extrêmement utile de stipuler clairement tous les domaines de soutien de l’Aide pour le commerce dans le Système de notification des pays créanciers (SNPC) afin que les pays partenaires et donateurs puissent plus facilement identifier les cas nécessitant un soutien spécifique et les signaler dans le cadre de l’exercice de suivi. Les pays partenaires auraient alors la possibilité de préciser dans la quatrième partie du questionnaire (relative à la responsabilité mutuelle) les domaines dans lesquels ils ont constaté un tel manque de soutien (ou une duplication de l’assistance). En outre, l’implication du secteur privé dans la mise en œuvre d’une stratégie de l’Aide pour le commerce a été jugée cruciale. L’ajout d’une rubrique spécifique aux questions régionales a été salué. Cette dernière s’avère particulièrement pertinente à la lumière du contexte de l’Azerbaïdjan et de ses pays voisins. Une cartographie mondiale des projets en matière d’Aide pour le commerce, décrivant les projets prioritaires et permettant de mesurer les progrès accomplis au niveau de la mise en rapport de l’offre de l’Aide pour le commerce avec les besoins des pays partenaires, était nécessaire. Le renforcement des capacités humaines en matière d’Aide pour le commerce était primordial (à travers l’élaboration de manuels et l’organisation de séminaires nationaux de formation des coordinateurs nationaux de l’Aide pour le commerce, une fois ceux-ci sélectionnés). Le PNUD et la Banque mondiale devraient être associés activement aux processus locaux de l’Aide pour le commerce.

III. Discussion

7. En réponse à M. Mammadov, Mme Garcia a expliqué que l’exercice de suivi allait porter sur tous les bénéficiaires de l’Aide, dont les pays en cours d’accession. Les possibilités de participation d’agences multilatérales et de banques de développement régionales au processus de suivi étaient à l’étude (par ex. quelle agence peut aider quel pays/région) et les conclusions devraient être clarifiées d’ici décembre 2008. Le questionnaire et le profil du SNPC seront alors envoyés aux pays partenaires et aux agences.

8. Le Pakistan a félicité l’OCDE pour l’excellente qualité de la révision du questionnaire. Au rang des domaines d’assistance pertinents relevant de l’Aide pour le commerce, la compétitivité, les technologies, l’énergie et le transport pourraient être ajoutés à la liste. Les pays partenaires et les donateurs n’avaient pas la même perception des flux de l’aide et cela s’avérait inquiétant. Mme Garcia a reconnu cette divergence. Il fallait toutefois que les informations fournies par les pays partenaires et donateurs soient complémentaires.

9. Le représentant de l’OECO a expliqué que la Dominique avait rempli le formulaire en 2007, mais ne l’avait pas envoyé parce que les objectifs du questionnaire et les mesures d’incitation à la participation à l’exercice de suivi n’étaient pas clairs à l’époque. Il devait être précisé si une stratégie de développement nationale intégrant des considérations d’ordre commercial pouvait être considérée comme une stratégie relevant de l’Aide pour le commerce. Faute de quoi, les pays dépourvus d’une stratégie à part entière en matière d’Aide pour le commerce (à ce stade) ne répondront probablement pas au questionnaire, étant considéré que l’exercice de suivi concernait uniquement les pays disposant déjà d’une stratégie relative à l’Aide pour le commerce. La première partie (sur la stratégie pour l’Aide pour le commerce) devrait également faire référence, en plus des accords de l’OMC, aux accords commerciaux régionaux. Il serait plus pertinent de placer la partie sur les flux de l’Aide pour le commerce (en deuxième position dans la version actuelle) à la fin du questionnaire. Mme Garcia a adhéré aux préoccupations liées à la stratégie concernant l’Aide pour le commerce. Le Dr Durán a proposé l’ordre suivant : Existe-t-il une stratégie commerciale ? Existe-t-il une stratégie de développement nationale et a-t-elle des composantes commerciales ? Dans l’affirmative, il convenait de la considérer comme la stratégie pour l’Aide pour le commerce dans le restant du questionnaire.

10. Le représentant de la Tanzanie a remercié l’OCDE d’avoir pris en compte des questions spécifiques aux PMA et la dimension régionale dans le questionnaire révisé. Cependant, l’interconnexion étroite établie entre l’Aide pour le commerce et le CI renforcé est préoccupante. La complémentarité étant essentielle pour l’initiative de l’Aide pour le commerce, un lien trop étroit avec le CI renforcé entraînerait la fusion de deux séries de ressources distinctes. Par ailleurs, il serait d’autant moins possible pour l’Aide pour le commerce de faire la différence au sein des PMA.

11. Le représentant du Mali a rappelé les recommandations sur l’Aide pour le commerce, lesquelles énoncent un mandat clair pour l’Aide pour le commerce et prévoient de recourir au CI renforcé dans le cadre des initiatives relevant de l’Aide pour le commerce. Un plus grand nombre d’activités de sensibilisation devaient être organisées à l’échelle nationale pour permettre de progresser dans la mise en œuvre de l’Aide pour le commerce. Un questionnaire exclusivement consacré aux organisations régionales permettrait de mieux placer les priorités régionales au cœur même de l’initiative de l’Aide pour le commerce. Quant à une cartographie des projets en matière d’Aide pour le commerce, il ne devrait pas être automatiquement considéré que les pays partenaires membres d’un groupement spécifique ont les mêmes priorités. L’évaluation des besoins devait être poursuivie au niveau national (et sous-national).

12. Le délégué du Burkina Faso a fait remarquer que des documents en français faciliteraient le processus de consultation. Bien que le CI renforcé et ses structures institutionnelles soient bien connus, en particulier des PMA, il n’en va pas de même pour l’Aide pour le commerce. Il faudrait donc sensibiliser davantage les pays en développement à l’Aide pour le commerce. Il a estimé, comme le représentant de la Tanzanie, que le CI renforcé et l’Aide pour le commerce devaient être scindés dans le questionnaire. Une liste des acronymes serait bienvenue. Mme Garcia a signalé aux participants que le questionnaire serait traduit en français, en espagnol et en russe dès qu’une version définitive serait disponible.

13. Mme Garcia a rappelé que l’exercice de suivi visait à évaluer la complémentarité et à engager toutes les parties prenantes à la mise en œuvre de l’initiative de l’Aide pour le commerce. Elle a reconnu que la dimension régionale dans les questionnaires avait essentiellement pour objectif d’identifier la demande nationale en activités régionales en matière d’Aide pour le commerce, en déterminant par exemple si la demande d’aide régionale du pays partenaire concordait avec les stratégies nationales. Il n’était pas prévu à ce stade d’adresser ce questionnaire à des organisations régionales. Pour un aperçu plus exhaustif de la dimension régionale, certaines études de cas en préparation à l’initiative de banques de développement régionales complèteront les informations recueillies par le biais du questionnaire. Une cartographie mondiale des projets risquait de devenir un autre outil d’expression direct des besoins des ministères du commerce impliqués dans l’exercice de cartographie, ceux-ci ne traduisant pas systématiquement les priorités gouvernementales au sens large, ce qui réduisait la pertinence de l’ensemble de l’initiative.

14. Dans ses observations finales, le Dr Durán a remercié tous les participants d’avoir fait part de leurs points de vue sur le projet de questionnaire révisé. Les nombreuses suggestions soumises à l’OCDE permettront d’améliorer sensiblement la version actuelle du questionnaire. Il restait un point crucial à déterminer : les destinataires du questionnaire au niveau national.

Annexe I : Programme

Annexe II : Rapport d’évaluation

I. Introduction

1. Le 26 septembre 2008, l’ACICI a organisé une table ronde sur le questionnaire de l’Aide pour le commerce en collaboration avec l’OCDE et en présence de 20 représentants de pays en développement, dont les PMA, et plusieurs agences internationales.

2. 10 délégués (7 anglophones, 2 francophones et 1 hispanophone) ont rempli le formulaire d’appréciation servant de base à cette évaluation.

II. Evaluation du questionnaire

A. Avis général des participants à la table ronde

3. Tous les participants qui ont rempli le formulaire d’évaluation ont émis un avis positif sur la table ronde, soulignant la réussite de l’atelier. 60 pour cent des évaluations ont attribué une excellente cote générale à la table ronde.

B. Concrétisation des objectifs de la table ronde

	Sensibiliser à l’importance du questionnaire d’autoévaluation	Obtenir le feed-back des PMA et d’autres récipiendaires potentiels sur les défis posés par le questionnaire	Suggérer des améliorations au questionnaire
Insatisfaisant	-	-	-
Assez bon	10%	10%	10%
Bon	30%	30%	40%
Excellent	60%	60%	50%
Total	100%	100%	100%

4. En moyenne, 90 % des délégués ont estimé que les objectifs de la table ronde avaient été concrétisés.

C. Evaluation du contenu

	Insatisfaisant	Assez bon	Bon	Excellent	Total
Présentations	-	-	20%	80%	100%
Discussions	-	-	20%	80%	100%
Documents	-	-	30%	70%	100%

5. Toutes les présentations, les discussions qui ont suivi et les documents mis à disposition ont été jugés bons ou excellents par l’ensemble des participants.

D. Utilité par rapport aux responsabilités professionnelles

	Insatisfaisant	Assez bon	Bon	Excellent	Total
Pertinence dans le cadre de vos responsabilités professionnelles	-	-	20%	80%	100%

6. Tous les délégués ont jugé que la table ronde était utile à la lumière de leurs responsabilités professionnelles, 80 % d’entre eux attribuant la cote la plus élevée.

E. Observations et suggestions

8. Plusieurs participants ont félicité l’ACICI pour la réussite de cet événement. La représentante de l’OCDE était particulièrement ravie de l’issue de celui-ci, des discussions franches et ouvertes, ainsi que de l’utilité des interventions au cours de la table ronde.

9. Observations communiquées par certains délégués :

• traduire les documents et les mettre à disposition des participants bien avant un événement pour garantir une participation optimale ;
• excellente opportunité d’apprendre et de participer à des discussions sur un thème revêtant un intérêt personnel et institutionnel ;
• « de manière générale, le travail de l’ACICI est excellent – j’espère que leurs travaux sur l’Aide pour le commerce reprendront bientôt ».

Annexe III : Liste des participants

Note 1 : 23 juillet 2008. (retour au texte)

Note 2 : Le premier atelier conjoint ACICI/OCDE sur Le questionnaire d'auto-évaluation sur l’Aide pour le commerce - Les difficultés des pays en développement, s’est tenu le 7 avril 2008. (retour au texte)