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Brève note informative.
Le Programme incorporé (Built-in Agenda) de l'OMC

Le Programme incorporé est une expression qui a fait florès dans le cadre de l'OMC et qui répond à la réalité d'un processus dynamique d'évolution des Accords et de consolidation du système commercial multilatéral.

Un an après l'entrée en vigueur des Accords de Marrakech (1995) instituant l'OMC et compilant les résultats du Cycle d'Uruguay, les Membres de l'Organisation, conscients du fait que beaucoup d'éléments du système commercial multilatéral devaient encore être négociés, discutés ou améliorés ont décidé qu'il convenait de structurer et de planifier de façon plus rigoureuse les activités de l'Organisation. De façon synthétique, les éléments suivants se trouvaient sur la table:

1. Dans le cadre de l'Accord sur les services (AGCS), quatre domaines n'avaient pu aboutir à un consensus et n'étaient donc pas inclus: les télécommunications de base, les transports maritimes, le mouvement des personnes physiques et les services financiers. De façon à ne pas faire échouer l'ensemble de l'Accord (et donc du Cycle), les négociateurs se sont alors ralliés à l'idée d'accepter l'Accord en l'état tout en s'engageant à poursuivre des négociations dans ces quatre domaines dès la première année d'existence de l'OMC.

2. D'autre part, il était contenu dans le texte même de certains Accords issus du Cycle d'Uruguay que de nouvelles négociations visant à approfondir la libéralisation du commerce devaient être engagées. Trois Accords sont ici concernés: l'Accord sur l'Agriculture (en son Article 20); l'AGCS (en son Article XIX); et certaines dispositions de l'Accord sur les ADPIC (notamment en ses Articles 23/4 et 24/1). Ces négociations planifiées dans le corps même des Accords ont pris, dans le jargon de l'OMC, la dénomination de négociations prescrites (Mandated Negotiations).

3. Enfin, la plupart des Accords issus du Cycle de l'Uruguay [Note 1] contiennent une ou plusieurs clauses obligeant les Membres à réexaminer ou à engager d'autres travaux sur les Accords. Notons bien qu'il ne s'agit pas ici de négociations prescrites au même titre que celles mentionnées ci-dessus dès lors que l'objectif ne vise pas à établir de nouvelles règles, mais bien plutôt à réaménager ou à mieux définir des dispositions d'ores et déjà acceptées par tous comme à veiller à la mise en Ïuvre effective des Accords.

Face à l'ampleur de ces trois types d'engagements à effectuer des travaux, les Membres de l'OMC ont adopté, lors de la Conférence ministérielle de Singapour en 1996, une espèce de programme de travail incluant (ou "incorporant") tous les travaux futurs que devait mener l'Organisation. C'est ce que l'on a appelé le Programme incorporé. Il comprend non seulement les dates butoirs (deadlines) contenues dans les Accords mais également un planning daté de l'ensemble des révisions à entreprendre.

Toujours à la Conférence ministérielle de Singapour et en parallèle au Programme incorporé, les Ministres se sont également mis d'accord sur un processus dÕanalyse et d'échange d'informations sur les questions contenues dans le Programme incorporé (particulièrement pour ce qui est du domaine de l'agriculture), de façon à permettre à tous les Membres de mieux comprendre les questions en jeu et de définir leurs intérêts avant de procéder aux négociations et réexamens convenus. Ils se sont en outre engagés à ce que:

· les calendriers établis dans les Accords soient respectés dans chaque cas;

· les travaux entrepris ne préjugent en rien de l'ampleur des négociations futures lorsque de telles négociations seraient engagées;

· les travaux entrepris soient sans préjudice de la nature de l'activité convenue (négociation ou réexamen).

A l'heure actuelle, on peut dire que le Programme incorporé a globalement bien avancé, même si les dates butoirs n'ont pas toujours pu être tenues. Les négociations relatives aux quatre domaines reliés à l'AGCS ont bien débutées et sont abouties pour deux d'entre eux: Les télécommunications de base, dont les négociations ont été finalisées en février 1997 et les services financiers dont les négociations ont été finalisées en décembre 1997. Les négociations prescrites quant à elles ont débuté presque comme prévu au mois de mai de cette année dans les domaines de l'agriculture et des services sous la présidence respective de MM. les Ambassadeurs Voto-Bernales (Pérou) et Sergio Marchi (Canada). Quant aux nombreux réexamens prévus par chaque accord, ils se poursuivent de façon sectorielle et grosso modo selon le calendrier prévu.

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Note 1: Notamment les Accords sur les mesures antidumping, l'évaluation en douane, le mémorandum d'accord sur le règlement des différends, les licences d'importation, l'inspection avant expédition, les règles d'origine, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les sauvegardes, les subventions et les mesures compensatoires, les obstacles techniques au commerce, les textiles et les vêtements, le mécanisme d'examen des politiques commerciales, les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce ou les mesures concernant les investissements et liées au commerce. [retour texte]

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