2. Le 26 septembre 2001, le Président a distribué un Projet de déclaration ministérielle (JOB(01)140) devant être discuté par les membres de l'OMC. Ce projet était le résultat de consultations étendues entreprises par le Président et le Directeur général de l'OMC (DG). Conjointement avec le Projet de déclaration ministérielle, un Projet de décision sur les questions et les préoccupations liées à la mise en Suvre (JOB(01)139) a également été présenté à la même date. Ces deux documents n'ont pas encore été pleinement discutés (une note de synthèse rédigée par l'ACICI et traitant spécifiquement de ceux-ci sera bientôt disponible).

3. La réunion du Conseil général du 4 septembre 2001 a eu lieu après un mois d'inactivité relative à l'OMC, un certain nombre de mouvements en coulisse, mais peu de progrès en ce qui concerne l'établissement d'un consensus sur le programme de Doha. Le travail à l'OMC antérieur à la pause estivale s'est focalisé sur l'avancement de trois fronts principaux : la poursuite des négociations prescrites sur l'agriculture et les services (composantes majeures du Programme incorporé) ; la réduction des écarts entre les positions divergentes des membres en matière de mise en Suvre et l'avancement des préparatifs pour le lancement d'un processus de négociations élargi (ou, comme l'a déclaré le DG, un nouveau cycle, en fait) à la Ministérielle de Doha. Il est clair que ces trois fronts sont intimement liés, puisque certains membres de l'OMC considèrent que des progrès substantiels dans les négociations prescrites (en particulier l'agriculture) ou dans la mise en Suvre ne peuvent être atteints sauf s'ils constituent des compensations réciproques qui ne peuvent avoir lieu que dans le cadre d'un mandat de négociation élargi. Par ailleurs, d'autres membres de l'OMC, essentiellement des pays en développement et des pays les moins avancés (PMA), estiment que des progrès en matière de mise en Suvre constituent une condition sine qua non pour toute nouvelle négociation.

4. La fin juillet 2001 a été une étape importante sur le chemin de Doha. Afin d'éviter une répétition de Seattle, le DG a déclaré qu'à cette date un accord devait avoir été trouvé par les membres sur la profondeur et l'étendue du programme de Doha : 95% d'un premier ensemble d'éléments devaient être acceptés pour juillet, ne laissant qu'un petit nombre de problèmes à aborder ultérieurement. Certains membres (notamment l'Union européenne (UE), le Japon et les Etats-Unis) semblaient être d'avis que le mois de juillet était une date prématurée pour déterminer si les efforts visant à élargir les négociations et à avoir un ensemble de mesures quasiment définitif étaient réalistes.

5. Etant donné l'enchevêtrement complexe des questions à résoudre et la myriade de positions divergentes, après quelques réunions (dont l'une des plus importantes étant celle co-accueillie par l'Union européenne et le Japon à Genève fin mars [Note 1]), il a été décidé qu'un « point de la situation avec réalisme » serait organisé fin juillet afin de procéder à une honnête évaluation visant à déterminer si le traitement des questions liées à la mise en Suvre et l'acceptation de l'élargissement des négociations étaient faisables.

6.La méthode pour préparer la Conférence de Doha est certainement différente de la stratégie globale (« all-inclusive strategy ») suivie à Seattle [Note 2]. Afin d'éviter un document lourd, comme les éléments de l'ensemble n'ont pas encore été approuvés, aucun Projet de déclaration pour Doha n'a été présenté avant la pause estivale. Ainsi, comme lors des préparations pour Seattle, les progrès ont été évasifs.

7. La difficulté n'est pas seulement l'absence d'accord sur l'étendue et le contenu du programme de Doha. Plus important était peut-être le clivage entre deux positions opposées (et toute une série d'autres entre les deux) qui appréhendent en fin de compte le système commercial multilatéral de deux façons totalement différentes : les membres de l'OMC qui sont en faveur d'un élargissement des négociations et qui considèrent cela comme la condition critique pour la survie du système commercial multilatéral [Note 3], et ceux qui ont le sentiment que le processus du Cycle d'Uruguay n'est pas encore achevé et qu'aucune nouvelle négociation ne devrait avoir lieu avant que la réalisation des droits et obligations - à la lettre et dans l'esprit - en suspens depuis le Cycle d'Uruguay ne soit bien engagée. Ces derniers [Note 4] sont fermement convaincus que les questions liées à la mise en Suvre devraient être résolues avant de négocier de nouvelles règles et de poursuivre la libéralisation du commerce. Les premiers soutiendraient que les demandes relatives à la mise en Suvre sont tellement importantes qu'elles doivent être traitées dans le contexte d'un cycle global de négociations. Les pierres d'achoppement pour le lancement d'un cycle sont ainsi inquiétantes parce qu'elles concernent non seulement les chances de succès de la Conférence ministérielle de Doha, mais aussi la solidité du système multilatéral à long terme. Ceux qui ont fait dépendre le futur de l'OMC de l'élargissement des négociations ont sans cesse averti qu'en l'absence de nouveau cycle l'OMC deviendrait une organisation sans pertinence.

8. Le défi consiste à réduire les écarts considérables séparant ces deux positions apparemment inconciliables et, par la souplesse, à concilier des intérêts prépondérants et aboutir à un consensus. La crédibilité du système est en jeu, même si c'est pour différentes raisons et selon différentes perspectives : perte de crédibilité de l'OMC en cas d'échec à lancer un nouveau cycle global ou en cas d'impossibilité à résoudre les questions liées à la mise en Suvre. En dépit des avertissements provenant de différents groupes, les positions semblent très arrêtées et l'on a constaté peu de progrès.

II. La mise en oeuvre

9. La mise en Suvre - qui constitue la préoccupation principale des pays en développement et l'un des problèmes insolvables qui a contribué à l'échec de Seattle - a été l'objet d'intenses débats et travaux au sein de l'OMC depuis lors. Le Conseil général s'est réuni en sessions extraordinaires pour faire avancer la résolution des problèmes liés à la mise en Suvre et les organes subsidiaires ont également contribué à ce travail. Cependant, l'étendue et l'ampleur des difficultés ont ralenti les progrès. Les questions liées à la mise en Suvre couvrent un large spectre : l'agriculture, les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), les mesures concernant les investissements et liées au commerce (MIC), les textiles et les vêtements, l'évaluation en douane, les règles d'origine, les obstacles techniques au commerce, les mesures sanitaires et phytosanitaires, le traitement spécial et différencié, les mesures de sauvegarde, etc. Presqu'une centaine de propositions ont été soumises, chacune d'elles étant accompagnée d'un certain nombre de variations. Un bref récapitulatif des principaux aspects du processus est présenté ci-après.

10. A la session extraordinaire du 27 avril 2001, le Président a rapporté que, malgré le temps et les efforts investis dans le Mécanisme d'examen de la mise en Suvre [Note 5], le processus n'avançait pas. En dépit de plusieurs réunions informelles et de consultations continues, aucune percée ne semblait en vue. En juin, le processus d'examen de la mise en Suvre recevait un coup de pouce suite à une proposition (basée sur une compilation de 99 questions non résolues réalisée par le Secrétariat, JOB(01)14, du 20 février 2001) d'un groupe de sept pays [Note 6] (le G-7), et présenté lors d'une réunion informelle du Conseil général le 21 juin 2001. La proposition a insufflé un élan dont on avait bien besoin en apportant une dose de pragmatisme et en fournissant une classification des difficultés importantes en quatre catégories : (i) les questions sur lesquelles un accord préliminaire pouvait être atteint [Note 7] ; (ii) les questions moins urgentes parce que déjà traitées ou clarifiées ; (iii) celles soumises aux organes subsidiaires et devant être reconsidérées à la session extraordinaire du Conseil général de septembre sur la mise en Suvre; (iv) d'autres questions en suspens qui pourraient être laissées pour être résolues dans le cadre d'une négociation prescrite adéquate ou par un engagement politique durant lesÊ négociations (attendues dans l'avenir). Les membres ont réagi favorablement et ont accueilli les propositions comme étant constructives et fournissant un plan pour sortir le processus de l'impasse.

11. Evidemment, il serait difficile d'énumérer toutes les questions controversées liées à la mise en Suvre. Cependant, une brève revue s'impose pour illustrer la liste générale des propositions de la première section du document du G-7 (i.e. pour lesquelles un accord préliminaire était possible) et les fossés existant entre les positions divergentes :

12. Dans la seconde section du rapport du G-7 qui traite des questions résolues, clarifiées ou qui semblent moins urgentes, deux points méritent d'être mentionnés : concernant les règles d'origine, le rapport du G-7 fait référence à la proposition initiale qui prévoyait de ne pas avoir d'arrangements provisoires nouveaux, mais ne fait pas mention du travail restant en matière d'harmonisation des règles d'origine non préférentielles. Le délai pour l'achèvement de ce travail (20 juillet 1998) a été dépassé, de même que celui fixé au 31 décembre 1999. Le nouveau délai pour l'achèvement des travaux d'harmonisation a été fixé à la 4^ème Conférence ministérielle et, si cela s'avérait impossible, au 31 décembre 2001. Quant à l'évaluation en douane, le document du G-7 mentionne « l'extension du moratoire de l'article 20.1 ». Cependant, le document omet l'une des propositions initiales visant à inclure dans l'Accord une solution multilatérale qui permettrait aux pays importateurs d'obtenir des informations sur la valeur des exportations dans les cas douteux, afin d'éviter d'éventuelles fraudes.

13. A la session extraordinaire sur la mise en Suvre du 20 juillet 2001, deux documents supplémentaires ont été présentés pour faire le point sur les progrès et clarifier les difficultés importantes. Le premier, JOB(01)/112, du 13 juillet 2001 (ci-après le document du Président), mis en avant par le Président du Conseil général et le DG sous leurs propres responsabilités, présente les éléments sur lesquels des progrès supplémentaires pourraient être accomplis. Ce document s'est focalisé sur la section 1 de la proposition soumise par le G-7 (les sections 2, 3 et 4 ont été omises). Comme l'ont fait remarquer plusieurs délégations à la session extraordinaire du 20 juillet 2001, le document du Président a également omis d'autres questions importantes (sous la section 1) relatives aux mesures antidumping, aux textiles et aux vêtements et aux MIC. Ces dernières questions, ajoutées aux trois sections restantes du document du G-7, devaient faire l'objet de consultations ultérieures. Le second document, JOB(01)115, du 19 juillet 2001, débattu à cette réunion, était un rapport de situation du Secrétariat sur les questions soumises aux organes subsidiaires. Les rapports sur ces questions devaient parvenir rapidement et être soumis au Conseil général le 30 septembre.

14. Les membres ont considéré que le document du Président faisait avancer le processus bien que les pays en développement aient exprimé leur déception, du fait qu'il avait omis les questions clés les préoccupant et que d'autres (l'accès aux marchés, les subventions, le traitement spécial et différencié, le Mode 4, les ADPIC et la santé) n'avaient pas été adéquatement traitées. Certains représentants ont rappelé que la Décision sur la mise en Suvre du 3 mai 2000 avait fixé la 4^ème Conférence ministérielle comme délai pour résoudre les questions liées à la mise en Suvre et que ceci était une partie essentielle de la stratégie pour rétablir la confiance. Ainsi, des préoccupations ont émergé au sujet des questions qui avaient été soumises aux organes subsidiaires, ce qui n'était pas une solution aux yeux de nombreuses délégations. Le Conseil général devrait s'occuper de ces questions, vu qu'elles requièrent une contribution politique plutôt que technique. En outre, en cas de soumission aux organes subsidiaires, ces questions devraient être abordées selon des lignes de conduite et des délais spécifiques. Il a également été suggéré que les rapports des comités subsidiaires soient échelonnés pour éviter une surcharge des discussions au cas où ils seraient tous présentés simultanément.

15. Pour la réunion informelle du Conseil général des 30 et 31 juillet 2001, le Président et le DG ont présenté un rapport, JOB(01)118, du 24 juillet 2001, sur l'état du travail préparatoire sur des questions spécifiques. Au sujet de la mise en Suvre, le rapport a noté que des développements positifs avaient eu lieu (tels que la contribution du G-7 et le document postérieur du Président et du DG ainsi que les contributions d'autres membres), qui pouvaient contribuer à donner l'impulsion nécessaire à la conclusion d'accords préliminaires. Cependant, le rapport reconnaissait aussi que peu de mouvements convergents avaient été constatés dans des domaines majeurs : le désaccord subsistait sur la faisabilité technique de la résolution de certaines questions qui nécessiterait des changements soit de législation interne soit d'accords existants. En outre, un désaccord subsistait sur la question de savoir si ces problèmes pouvaient être examinés de façon appropriée dans le cadre de négociations élargies.

16. Aux réunions qui ont permis de « faire le point de la situation avec réalisme », le Président du Conseil général a évoqué plusieurs questions importantes liées à la mise en Suvre : le rapport du Président (JOB/(01)/112) n'était pas censé être exhaustif, étant donné que les consultations se poursuivaient sur les questions laissées de côté (les mesures antidumping, les textiles et les vêtements, et les MIC) ; le fait que la soumission de questions aux organes subsidiaires ne signifiait pas pour autant qu'elles étaient omises - cela représentait seulement une manière pratique d'accorder à ces organes un délai raisonnable pour proposer des conseils techniques sur ces questions, permettant ainsi au Conseil général d'agir - , et la nécessité de soumettre les rapports des organes subsidiaires au Conseil général le 30 septembre 2001. De plus, le DG et le Président avaient suggéré que d'autres questions soient soumises aux organes subsidiaires, entre autres : la prise en compte par le Comité sur l'accès aux marchés de la proposition selon laquelle un membre serait considéré comme ayant un intérêt substantiel dans un produit lorsque ce produit constitue une part importante de ses exportations ; la prise en compte par le Comité sur les mesures SPS du problème relatif à la négociation et à la conclusion d'accords d'équivalence ; la délibération par le Comité de l'évaluation en douane sur les préoccupations des membres relatives à la fraude ; et l'analyse par le Comité des subventions et des mesures compensatoires des conditions pour déterminer quand les crédits à l'exportation accordés par des pays en développement ne constituent pas des subventions.

17. Le Président du Conseil général a conclu que les questions liées à la mise en Suvre constituaient une préoccupation extrême pour les pays en développement membres, et donc que la lenteur des progrès était frustrante. De plus, sur la base de ses consultations, il a vu peu d'espoir d'avancement sur l'une des questions-clés : celle des textiles et des vêtements.

18. Cependant, il y a eu une percée concernant l'une des questions les plus litigieuses liées à la mise en Suvre : les MIC. Le Conseil du commerce des marchandises a approuvé, le 31 juillet 2001, la dérogation qui accordait à huit pays une prorogation de leur délai de mise en conformité avec l'Accord sur les MIC sur la base de l'approche « 2+2 » [Note 10]. Le Conseil du commerce des marchandises a également recommandé une dérogation pour la Thaïlande, que le Conseil général a approuvé.

III. Le processus préparatoire

19. Les avancées en vue de parvenir à un consensus sur le programme de la Conférence de Doha se sont faites selon deux axes principaux : au sein même de l'OMC, par la tenue de réunions formelles et informelles et, en dehors de Genève, par d'autres réunions tenues par divers groupes de membres de l'OMC. Les premières se sont déroulées principalement avant la pause estivale, alors que le second processus de réunions s'est accéléré dès le début de la pause.

20. Le processus a avancé petit à petit. Depuis son début en février 2001 - lorsque le Conseil général a accepté l'offre du Qatar d'accueillir la Conférence Ð 35 réunions plénières, formelles et informelles, se sont tenues, comme l'a noté le DG lors de la réunion informelle du Conseil général, le 30 juillet 2001. A l'inverse des préparations de la Conférence de Seattle, qui étaient considérés comme « menés par le Secrétariat », le processus permettant d'aboutir à un consensus pour Doha est conduit par le Président du Conseil général à travers un processus dirigé par les membres « ouvert à tous, inclusif et transparent ». Début mars 2001, le Président du Conseil général a fait circuler un document posant six questions et exhortant les membres à déterminer s'il devait y avoir une « décision ou une déclaration » sur un nouveau cycle de négociations commerciales. Les questions comprenaient, entre autres, celles de savoir : (a) si le Conseil général ou un groupe spécial de travail devait surveiller les préparations pour le programme de la Ministérielle ; (b) si les questions liées à la mise en Suvre devaient être discutées avant la Ministérielle ; (c) si les négociations prescrites en cours sur l'agriculture et les services devaient être liées aux préparations de la Conférence de Doha ou conduites selon une orientation distincte ; (d) si de nouvelles questions - telles que celles sur l'environnement, la transparence, l'investissement, la concurrence, les marchés publics et les normes fondamentales du travail - devaient être débattues aux côtés des questions importantes ou examinées différemment ; et (e) quel devait être le lien entre les diverses réunions informelles tenues au sein de l'OMC et celles tenues en dehors de Genève.

21. Le 20 avril 2001, le Président du Conseil général a élaboré une « liste [en six points] de questions susceptibles d'être examinées » lors de la préparation de la quatrième Conférence ministérielle [Note 11] : i) Vues/déclarations des Ministres sur les questions d'actualité ; ii) Mise en Suvre ; iii) Négociations/examens en cours ; iv) Autres éléments du programme de travail ; v) Organisation et gestion du programme de travail ; et vi) Coopération technique et renforcement des capacités. Ce document a été discuté lors d'une réunion informelle tenue le 3 mai 2001. A l'issue de cette réunion, le Président a conclu qu'il continuerait le processus en engageant des consultations ouvertes à tous sur certaines de ces questions.

22. A la suite de ces consultations s'est tenue à Genève, les 25 et 26 juin 2001, une réunion informelle au niveau des hauts fonctionnaires. Un rapport sur les consultations a été distribué par le Président pour la préparation de la réunion (JOB(01)/94, du 22 juin 2001). Le Président a informé les membres que bien qu'on ait fait état «d'un large soutien pour l'élargissement du programme à Doha », des voix dissonantes sur l'étendue et le degré d'ambition d'un programme de négociations élargi ont limité les progrès, puisque des membres ont réitéré leurs positions établies de longue date sur l'étendue d'une future libéralisation de l'agriculture, sur un protection additionnelle des indications géographiques, sur l'investissement et la concurrence ainsi que sur l'environnement. En revanche, le Président a noté des convergences de vues sur les questions suivantes : le préambule de la Déclaration de Doha serait une déclaration politique, qui serait brève et insisterait sur les dimensions du développement, y compris une référence possible aux ADPIC et à la santé publique. Concernant le second point, la mise en Suvre, le Président a déclaré qu'elle était considérée par tous comme une question-clé, revêtant une importance systémique. Concernant le Programme incorporé, il y avait une certaine convergence de vues sur les services, alors que des différences demeuraient à propos de l'agriculture, des indications géographiques et d'autres questions. Le Président a été optimiste sur d'éventuelles négociations sur l'accès aux marchés et sur la facilitation du commerce (pour plus de détails sur les positions individuelles, voir Section IV ci-dessous). Le Président a conclu que les débats avaient été utiles pour clarifier un certain nombre de questions, mais il a aussi reconnu qu'il restait fort à faire. Il y avait un large soutien pour considérer la réunion de fin juillet permettant de « faire le point de la situation avec réalisme », non pas comme date butoire mais comme « bilan immédiat des progrès et des problèmes ». Pour fin juillet, le Président a senti le besoin d'un mouvement de convergence pour « construire des bases solides avant une rédaction préliminaire détaillée pour l'automne » ainsi que le besoin de conduire le processus « vers des négociations,  au-delà des consultations ».

23. Les préparatifs pour Doha se sont accélérés pendant le mois de juillet 2001. Il semblait y avoir un mouvement dans les préparatifs pour la session finale de la fin du mois permettant de faire le point de la situation (avec réalisme). Avant cette session finale, le Président du Conseil général a fait des commentaires sur certains domaines, y compris celui de l'accès aux marchés de produits non agricoles ou encore de la mise en Suvre. Il a également proposé plusieurs points à débattre concernant la Déclaration ministérielle. Ces derniers étaient basés sur la liste du 20 avril (voir para. 21). Sur une autre voie, le Président a affirmé que si d'autres « liens et questions » devaient être abordés avec succès, un « large consensus » semblait exister concernant la couverture, les objectifs, les modalités et le traitement spécial et différencié eu égard à de possibles négociations sur la libéralisation du commerce de produits non agricoles. Cependant, aucun accord n'a été trouvé sur la question qui intéresse les pays en développement, à savoir l'étude des crêtes tarifaires et de la progressivité des droits de douane.

24. Le 24 juillet 2001, le Président et le DG ont distribué un rapport, JOB(01)/118 [Note 12], en vue de faciliter les débats lors de la réunion informelle du Conseil général des 30 et 31 juillet, réunion qui conduirait à un « point de la situation avec réalisme » sur les progrès du processus préparatoire pour Doha. Ce rapport a encore relevé des écarts importants parmi les différentes positions, notamment sur la mise en Suvre (voir ci-dessus). Il a examiné les progrès effectués sur le Programme incorporé (négociations sur l'agriculture et les services et l'examen de certains éléments de l'Accord sur les ADPIC), et également sur d'autres domaines susceptibles d'être inclus dans le programme de travail : la relation entre le commerce et l'investissement, le commerce et la politique de la concurrence, la transparence dans les marchés publics, la facilitation du commerce, les négociations d'accès aux marchés des produits non agricoles, le commerce et l'environnement, et d'autres questions telles que les mesures antidumping, le règlement des différends, le commerce électronique et les arrangements commerciaux régionaux. Il a également examiné des sujets d'intérêt particulier pour certains pays en développement au sujet desquels des documents ont été soumis : le traitement spécial et différencié et la constitution possible de groupes de travail sur le commerce et la dette, le commerce et la finance, le commerce et le transfert de technologie [Note 13], les besoins spécifiques des petites économies[Note 14] et les crédits à l'exportation [Note 15].

25. Malgré le fort espoir qu'au moment du « point de la situation avec réalisme » les positions se seraient rejointes, la situation est restée en grande partie statique. Le Président du Conseil général a admis que des divergences substantielles persistaient entre les positions, mais que le temps pressait et qu'il était urgent de commencer le processus permettant de franchir les positions très arrêtées. Les membres ne pouvaient prendre le risque d'arriver à Doha avec trop de questions ouvertes. Le DG s'est fait l'écho du Président au sujet de l'urgence qu'il y avait à réduire la distance entre les positions divergentes. L'échec à s'entendre sur un futur programme de travail qui ferait avancer les objectifs du système commercial multilatéral condamnerait l'OMC à une longue période d'impertinence. Ce programme de travail, selon lui, constituait le lancement d'un nouveau cycle. Si de grands fossés existaient toujours, c'est parce que le processus consistant à cibler les consultations sur un seul point avait atteint ses limites, a-t-il dit. Il était temps d'entamer le processus visant à aborder la relation et les compromis possibles entre les questions, ce qui nécessitait engagement politique et résolution.

26. Plus de cinquante délégations se sont exprimées. Bien que certains aient pu constater un soutien grandissant pour aller au-delà des négociations prescrites du Programme incorporé, il n'y a pas eu de consensus sur l'inclusion d'autres questions. En résumé [Note 16]: bien que la Quadrilatérale ait cherché à manifester son accord sur le lancement d'un nouveau cycle, elle était encore bien divisée sur des questions spécifiques, telles que l'investissement et la concurrence, l'environnement ou encore les mesures antidumping soutenues par l'UE, alors que les Etats-Unis semblaient être peu disposés à négocier de nouvelles règles sur les mesures antidumping ou à soumettre les questions de concurrence au processus de règlement des différends. Conjointement avec le Groupe de Cairns, les Etats-Unis voyaient le futur d'un nouveau cycle comme l'occasion de se mettre d'accord sur des engagements spécifiques et des délais sur la libéralisation de l'agriculture, points sur lesquels l'UE, le Japon, la Corée, la Norvège et la Suisse différaient.

27. Un certain nombre de délégations étaient d'accord sur le fait que la seule stratégie pratique pour résoudre les problèmes de mise en Suvre (préoccupation d'extrême importance pour les pays en développement) résidait dans un nouveau cycle. Les pays en développement ont lutté contre l'expansion du programme visant à inclure « de nouvelles questions » (l'investissement, la concurrence, l'environnement, et les normes fondamentales du travail). Les pays africains et les PMA ont placé les questions relatives à la mise en Suvre en première ligne dans leur programme en tant que condition d'acceptation d'une certaine souplesse sur d'autres questions. Même concernant l'initiation de nouvelles négociations sur les réductions tarifaires sur les produits non agricoles, le consensus a été évasif. En effet, les pays en développement ont exprimé leurs préoccupations sur l'érosion des préférences et se sont concentrés sur la négociation des crêtes tarifaires et la progressivité des droits de douane, alors que l'UE, par exemple, a décidé de n'accepter cela que dans le cadre d'un mandat de négociations élargi.

28. De nombreux membres ont regretté qu'autant de temps ait été consacré aux débats sur les négociations de « nouvelles questions » au détriment de sujets plus cruciaux tels que l'agriculture, les textiles ou encore les règles antidumping et ont lancé un appel pour réduire les ambitions et considérer d'autres options que la négociation. Certains ont réfuté l'idée selon laquelle l'OMC deviendrait une organisation sans pertinence du fait de l'absence d'un programme de négociations élargi.

29. Un certain nombre de réunions formelles et informelles entre des groupes régionaux ou entre chacun des membres de l'OMC se sont tenues en vue d'échanger des informations, de coordonner les positions ou d'« orienter le processus de négociation ». De toute évidence, ces réunions reflètent les positions déjà énoncées lors des nombreuses réunions formelles et informelles tenues à l'OMC, que ce soit au sein du Conseil général ou des organes subsidiaires. Ce qui est intéressant, c'est que le processus de coordination qui a lieu entre les membres moins développés de l'OMC a, à maintes occasions, abouti à des documents approuvés sur la plupart des questions litigieuses au moyen de déclarations consensuelles.

30. Les Ministres du commerce des 49 PMA se sont réunis à Zanzibar (du 22 au 24 juillet 2001) en vue d'adopter une position commune pour Doha en préparant leur programme de développement avec des objectifs et des propositions de négociation [Note 17]. Cruciale parmi toutes les questions a été celle de la réitération du point de vue selon lequel, vu la capacité limitée des PMA à négocier et à prendre de nouveaux engagements, le futur programme de travail de l'OMC et toute future négociation devraient être basés sur un programme prenant en compte les intérêts des PMA. Concernant des questions plus spécifiques, les PMA ont insisté sur leurs préoccupations particulières eu égard à :

31. Etant donné qu'il serait très difficile pour les PMA de faire en sorte que toutes ces demandes soient prises en compte par le reste des membres de l'OMC, il n'est pas surprenant que l'hôte de la réunion, le Ministre du commerce et de l'industrie de la Tanzanie, Iddi Simba, ait affirmé, dans son message de clôture, que « la plupart d'entre nous n'est pas prête pour un nouveau cycle ».

La Ministérielle [Note 19] du Marché commun de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe (COMESA) et de la Communauté du développement de l'Afrique australe (SADC) 

32. Elle s'est tenue le 30 juillet 2001 au Caire. En raison de la composition de ces deux groupes régionaux (membres de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe), le communiqué reflétait les intérêts et positions des PMA et des pays africains ainsi qu'un soutien total de la position des PMA telle que contenue dans la Déclaration de Zanzibar. Il résumait leur position sur :

La Ministérielle de l'Association sud-asiatique de coopération régionale (ASACR)

33. Les Ministres du commerce des pays membres de l'ASACR [Note 22] se sont réunis le 23 août 2001 à New Delhi, pour se consulter et coordonner les positions de leurs pays dans la perspective de la Conférence de Doha, comme ils l'avaient fait avant la Ministérielle de Seattle. Les conclusions de la réunion reflètent un accord entre les membres sur plusieurs points essentiels:

(a) La mise en Suvre : un examen détaillé a révélé l'absence de progrès sensible ; le souci a été exprimé que tout retard supplémentaire pour parvenir aux résultats risquait de porter atteinte à la crédibilité du système commercial multilatéral dans les pays en développement et dans les PMA.

(b) L'accès aux marchés : le Cycle d'Uruguay n'a pas abouti à l'élargissement de l'accès aux marchés pour les exportations des pays en développement et des PMA, en raison de la persistance des crêtes tarifaires, de la progressivité des droits de douane et du recours à des mesures non tarifaires.

(c) Le traitement spécial et différencié : les dispositions devraient avoir force obligatoire pour qu'elles ne restent pas de simples « clauses de l'effort maximal ».

(d) Les textiles et les vêtements : étant donné la libéralisation limitée jusqu'à présent, qui affecte les produits soumis à des restrictions contingentaires spécifiques, il fallait assurer immédiatement une intégration plus complète comprenant des mesures pour éliminer plus rapidement les restrictions contingentaires, par le biais de l'intégrationÊ de 50 pour cent supplémentaires des importations de produits issus des quatre groupes, laquelle aura lieu au début de la troisième étape, en janvier 2002, et d'une augmentation des coefficients de croissance majorés jusqu'en 2005 ; modérer les modifications unilatérales des règles d'origine, un moratoire sur l'application de mesures antidumping, de mesures compensatoires et de mesures de sauvegarde par les pays importateurs sur les exportations des pays en développement et des PMA.

(e) Les ADPIC : mettre l'Accord sur les ADPIC en harmonie avec la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique ; assurer une application effective du transfert de technologie vers les pays en développement et les PMA ; protection accrue des indications géographiques autres que les vins et spiritueux; plus grande souplesse pour permettre un accès aux médicaments essentiels à un prix abordable, compte tenu des préoccupations et des besoins des pays en développement en matière de santé publique.

(f) Les MIC : examen favorable des demandes d'obtention d'uneÊ nouvelle prorogation de la période de transition pour les pays en développement.

(g) Les négociations prescrites :

i. L'agriculture : réitération des demandes de réduction sensible des crêtes tarifaires et de la progressivité des droits de douane, ainsi que du soutien interne et l'élimination de toutes les formes de subventions à l'exportation accordés par les pays développés; nécessité d'un traitement différencié et plus favorable pour les pays en développement pour certaines questions telles que : la souplesse pour les pays en développement pour préserver leur sécurité alimentaire et pour répondre à leurs besoins en matière de développement rural et l'extension à l'agriculture de la souplesse dont disposent les pays en développement aux termes de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires.

ii. Les services : engagements plus importants des pays développés dans la facilitation de l'accès aux marchés pour les pays en développement, notamment en ce qui concerne le mouvement des personnes physiques.

(h) Les thèmes nouveaux :

i. L'investissement et la concurrence : rejet des initiatives en faveur de négociations sur ces questions qui limiteraient les possibilités d'action en matière de développement ; opposition à l'établissement d'accords plurilatéraux, i.e. retourner à la situation existant avant le Cycle d'Uruguay, ce qui va à l'encontre des principes du système commercial multilatéral.

ii. Les normes de travail ou l'environnement : vive opposition.

iii. La participation des ONG et de la société civile : opposition à toute participation au processus décisionnel de l'OMC ; opposition à la présentation de mémoires en qualité d'amicus curiae dans les procédures de règlement des différends.

34. Sur invitation du gouvernement mexicain, dix-sept membres de l'OMC se sont réunis à Mexico le 1 septembre 2001 [Note 23]. La liste des questions à débattre comprenait : l'agriculture, l'environnement, la mise en Suvre, les règles et les "questions de Singapour", i.e. commerce et investissement et commerce et concurrence. La réunion ne s'est pas conclue par un communiqué ni par des remarques finales, bien qu'on ait su qu'il avait été décidé de tenir une réunion de suivi au niveau ministériel à Singapour en octobre. Concernant la mise en Suvre, il est devenu clair qu'au moins une série de mesures minimales était nécessaire et que le Président et le DG élaboreraient peut-être un autre accord. L'impression générale était qu'une certaine souplesse de la part de l'UE et des Etats-Unis était envisageable sur l'agriculture pour le premier, et sur les mesures antidumping pour le second. En ce qui concerne l'environnement, un accord semblait plus difficile à atteindre étant donné le mandat de négociations de l'UE et la réticence d'autres membres à céder sur le principe de précaution, l'étiquetage écologique et les relations entre les Accords environnementaux multilatéraux (AEM) et les règles de l'OMC.

35. La 22^ème Réunion ministérielle des membres du Groupe de Cairns s'est tenue à Punta del Este, Uruguay, du 3 au 5 septembre 2001. Des invités de rang ministériel tels que le Ministre de l'agriculture, le Représentant des Etats-Unis pour les questions commerciales internationales (USTR) et le Ministre kenyan du commerce et de l'industrie ont également participé à cette réunion. Le communiqué final de cette réunion notait avec préoccupation que, selon l'OCDE, le soutien fourni à l'heure actuelle au secteur agricole par le biais des droits de douane et des obstacles non-tarifaires se chiffre au montant astronomique de 1 milliard USD par jour. D'où l'urgence de soumettre l'agriculture aux règles de l'OMC afin de fournir des conditions permettant une concurrence loyale sur la base de la théorie de l'avantage comparatif. Le Groupe de Cairns s'était engagé à faire avancer les réformes agricoles afin d'établir un commerce loyal et axé sur le marché dans le secteur de l'agriculture. Concernant la Ministérielle de Doha, le Groupe a réaffirmé l'intégration totale de l'agriculture dans les règles de l'OMC, demandé l'élimination de toute forme de subventions à l'exportation, l'amélioration de l'accès aux marchés à travers une réduction substantielle des tarifs et des crêtes tarifaires et l'élimination de la progressivité des droits de douane, des augmentations des volumes de contingents tarifaires, le renforcement de l'administration des règles pour les contingents tarifaires et l'élimination des mesures non-tarifaires restantes ; et a demandé des réductions majeures du soutien interne en vue de son élimination. Il a aussi sollicité un traitement spécial et différencié plus intense et concret en faveur des pays en développement ainsi qu'une compréhension claire des calendriers et des délais pour la conclusion des négociations ainsi qu'une structure qui permettrait l'avancement des travaux. Le communiqué a souligné la forte convergence d'opinions entre le Groupe de Cairns et les Etats-Unis par rapport à l'approche et à l'ambition des objectifs de libéralisation du commerce des produits agricoles à la Ministérielle de Doha.

IV. Bref résumé des positions de négociation

36. Le membre de l'OMC disposant d'un programme plus complet concernant Doha et le lancement d'un nouveau cycle est l'UE. Son mandat de négociation [Note 24] comporte : l'investissement et la concurrence, sur lesquels l'UE serait consentante à conclure des accords plurilatéraux. Le commerce et l'environnement constituent un autre élément majeur du programme de l'UE. Ce programme inclurait également des éléments de clarification sur la relation entre l'OMC et les AEM, la portée de l'utilisation des systèmes d'étiquetage écologique et l'application du principe de précaution [Note 25]. L'UE est aussi disposée à négocier sur les mesures antidumping et les subventions. Elle soutient les négociations en vue de parvenir à des accords multilatéraux sur la facilitation du commerce, la transparence des marchés publics et le commerce électronique, qu'elle verrait comme étant d'intérêt à la fois pour les pays développés et les pays en développement. Pour chercher à gagner le soutien des pays en développement sur ces questions, l'UE serait flexible et se montrerait en faveur de certaines des questions de mise en Suvre pour lesquelles les pays en développement sont demandeurs, y compris l'extension de l'Accord sur les ADPIC pour couvrir des indications géographiques autres que les vins et spiritueux, la relation entre l'Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique, la question des connaissances traditionnelles, les ADPIC et l'accès aux médicaments et la révision du Mémorandum d'Accord sur le règlement des différends. L'UE serait également ouverte à un réexamen des dispositions sur le traitement spécial et différencié de façon à les rendre plus opérationnelles.

37. Quant à l'inclusion de l'investissement, de l'environnement et de l'examen des règles antidumping, la position du Japon est plus proche de celle de l'UE que de celle des Etats-Unis, dans la mesure où elle est en faveur de leur inclusion dans le nouveau programme de négociations. Concernant les règles antidumping, l'UE et le Japon sont rejoints par d'autres membres de l'OMC qui ont exprimé leur large soutien pour le renforcement des règles sur les mesures antidumping, y compris les pays d'Amérique latine et d'Asie tels que le Chili et la Corée.

38. L'intérêt des Etats-Unis pour un nouveau cycle est moins global que celui de l'UE. Les principaux intérêts des Etats-Unis sont l'accès aux marchés, la transparence des marchés publics et l'examen des règles relatives au règlement des différends. Sur la mise en Suvre, les Etats-Unis (avec le Canada) excluraient des modifications de l'Accord sur les textiles et les vêtements, étant donné que le calendrier de mise en Suvre, déjà approuvé par le Congrès, faisait partie de la loi américaine. Les Etats-Unis, ainsi qu'un grand nombre de membres de l'OMC, seraient en faveur de négociations pour des réductions des subventions dans le secteur de la pêche. Les Etats-Unis se sont montrés réticents à accepter des négociations sur l'investissement et la concurrence. Quelques pays en développement, notamment la Colombie et le Chili, seraient favorables à l'inclusion de l'investissement. Concernant la concurrence, l'opposition à son inclusion vient d'autres membres de l'OMC, y compris l'Afrique du Sud, le Brésil, le Chili, le Ghana, Hong Kong Ð Chine, l'Inde, l'Indonésie, le Pakistan, Singapour, et Trinidad et Tobago. De même, les PMA s'opposent-ils à l'inclusion de la concurrence, étant donné qu'ils manquent de structures légales et administratives ainsi que de capacités ou qu'ils manquent d'une autorité centrale compétente en la matière. Ceux-ci, ainsi que d'autres membres de l'OMC, s'opposeraient également à l'approche plurilatérale en matière d'investissement ou de concurrence, affirmant leur soutien pour un « engagement unique ».

39. Sur l'agriculture, l'une des questions les plus importantes qui a ralenti les négociations durant le Cycle d'Uruguay, continue d'être l'objet de grandes divisions : d'une part les exportateurs de produits agricoles, les Etats-Unis et le Groupe de Cairns, qui cherchent un mandat plus ambitieux que celui mentionné dans l'actuel article 20 de l'Accord sur l'agriculture, et d'autre part l'UE, soutenue par la Norvège, le Japon, la Suisse et la Corée, pour qui la « multifonctionnalité » de l'agriculture est d'une importance extrême, bien qu'ils puissent peut-être convenir de fixer une date pour la finalisation des négociations prescrites sous l'article 20.

40. Concernant la facilitation du commerce, qui apparaissait comme une question relativement neutre, les pays en développement sont peu disposés à l'inclure comme composante des nouvelles négociations, de peur qu'elle ne fasse l'objet d'un litige à l'OMC.

V. Qu'y a-t-il dans un cycle?

41. La majeure partie de l'attention s'est fixée sur la nécessité d'élargir les négociations, d'une part, et de traiter des questions liées à la mise en Suvre, d'autre part. Relégué en arrière plan, et exprimé seulement occasionnellement, est le besoin d'avoir une stratégie de soutien en cas d'échec du lancement d'un nouveau cycle global de négociations commerciales multilatérales et/ou en cas d'échec à aborder les questions liées à la mise en Suvre de manière satisfaisante pour tous. Certains membres, ceux qui soutiendraient l'élargissement des négociations au-delà du Programme incorporé, ont avancé la « théorie de la bicyclette » : si la bicyclette s'arrête, elle tombe. Ceux qui sont pour concentrer le travail à l'OMC sur les questions liées à la mise en Suvre ont exprimé leur désaccord avec l'argument selon lequel ne pas élargir les négociations au-delà du Programme incorporé relèguerait l'OMC à l'impertinence. Ils considèrent que le programme de travail est suffisamment vaste et crucial pour mériter toute l'attention des membres de l'OMC. De plus, ils pensent que la résolution des questions liées à la mise en Suvre mènerait à la consolidation du système commercial multilatéral.

42. Cependant, les questions ne sont peut-être pas aussi polarisées qu'elles semblent l'être. La profondeur et l'étendue du programme de Doha relatif aux négociations sur lesquelles tout le monde pourrait s'accorder couvrent un large spectre. De même, les façons de traiter et le nombre de questions liées à la mise en Suvre sur lesquelles un accord pourrait être trouvé sont incommensurables. La clé est la souplesse, non seulement sur les degrés d'étendue et d'ambition, mais aussi dans des compromis possibles concernant la sémantique. Un modus operandi peut être trouvé pour aboutir à un ensemble de mesures acceptables auxquelles tout le monde pourrait souscrire. Le succès de Doha dépendra de cela. Ce qui est clair, comme beaucoup l'ont maintes fois mentionné, c'est qu'il y a trop en jeu pour tous les membres de l'OMC, actuels et à venir, pour les pays développés, pour les pays en développement, pour les économies en transition et les PMA, ainsi que pour les petites économies vulnérables. Laisser se réitérer l'échec de Seattle n'est dans l'intérêt de personne. Le défi dans les semaines à venir est la détermination de tous les membres quels qu'ils soient de rapprocher ce qui, jusqu'à maintenant, apparaît comme des positions figées, et d'afficher un minimum de souplesse pour trouver des compromis qui rendraient possible un éventuel consensus.