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Note de synthèse
Mai 2000
L'importance des travaux de l'OMC pour les capitales
L'importance de suivre les travaux de l'OMC
1. Il est fait que certains Membres ne suivent pas de façon étroite les travaux de l'OMC. La présente Note de synthèse affirme que les Membres qui ne suivent pas attentivement les activités de l'OMC souffrent d'un désavantage certain par rapport à ceux qui le font. Elle souligne également l'utilité réelle à le faire ainsi que les difficultés que certains Membres peuvent rencontrer dans leur souci de s'impliquer davantage dans les activités de l'OMC pour enfin émettre quelques propositions sur l'avenir. (Il est admis que les pays en voie d'accession à l'OMC suivent attentivement et par nécessité les activités de l'organisation. Dans une large mesure, les commentaires ci-après peuvent néanmoins s'appliquer également aux Observateurs).
2. Il est à relever qu'une des préoccupations des principaux acteurs de l'OMC (comme de son actuel Directeur général) est de voir les Pays les moins favorisés (PMF) participer le plus largement possible aux activités de l'organisation.
II. L'importance de suivre les activités de l'OMC
3. Il est important de suivre les activités de l'OMC pour les raisons suivantes:
· La participation du plus grand nombre de Membres renforce le processus multilatéral et le système commercial.
· Aujourd'hui plus que jamais, il y a une grande prise de conscience sur le fait que tous les Membres doivent être entendus et leurs points de vue pris en compte. Il est important de souligner que, sauf dans des cas très limités, le principe de prise de décision à l'OMC reste celui du consensus.
· Les règles et les mesures commerciales sont prises dans le cadre de l'OMC. De façon à réagir rapidement et à déterminer leurs priorités, les Membres doivent être au courant de ce qui se passe à Genève.
· Le fait d'être Membre de l'OMC octroie des droits et des obligations qui doivent être protégés, compris et respectés. A l'heure actuelle, on peut relever comme particulièrement importantes les consultations sur l'extension des périodes de transition de l'Accord sur les ADPIC, de l'Accord MIC (Mesures concernant les investissements et liées au commerce) et de l'Accord sur l'évaluation en douane.
· Il y a une préoccupation croissante du public et des milieux d'affaires quant aux activités de l'OMC. En particulier, certaines Organisations non gouvernementales (ONG) s'opposant au processus de globalisation s'intéressent désormais étroitement à l'OMC et peuvent engendrer des problèmes internes. Pour pouvoir réagir de façon adéquate, une connaissance précise de ce qui se passe à Genève, comme de ce qui est susceptible de s'y produire, est nécessaire.
· La seule manière efficace de participer aux négociations commerciales est d'être capable d'influencer directement la réflexion quant au processus ayant cours à l'OMC lui-même.
4. Les procédures dans le cadre des Accords de l'OMC - par exemple celui sur la Mise en Suvre de l'Article VI (antidumping), celui sur les Textiles et les vêtements ou encore celui sur les Mesures sanitaires et phytosanitaires - prévoient pour les Membres des mesures qui peuvent affecter négativement les intérêts d'autres Membres. Il serait dès lors important, pour n'importe quel Membre, d'être par exemple au courant de la réflexion actuellement en cours sur la mise en Suvre de l'Accord antidumping, dans le cas o il recevrait une notification sur l'éventuelle levée de droits antidumping sur ses exportations. De même, les PMF Membres seraient en mesure de défendre leurs intérêts si, par exemple, leurs quotas d'exportations de produits textiles sont restreints de manière inappropriée; ou si leurs exportations agricoles sont bloquées par une mesure sanitaire ou phytosanitaire.
5. Les principaux éléments empêchant la participation sont:
· Le manque de ressources humaines et de personnel spécifiquement qualifié sur les accords et disposant de la personnalité adéquate.
· La concurrence, au sein des administrations des PED, dans la fixation des priorités auxquelles affilier les maigres ressources humaines disponibles.
· Le manque de ressources financières.
· Le manque de motivation, peut être en partie compte tenu des éléments ci-dessus.
6. Quant au manque de ressources humaines, les Membres devraient idéalement identifier le personnel disposant de la formation appropriée (disons des études supérieures complètes avec un élément en économie), puis organiser des sessions de formation continue et des affiliations à l'étranger dans les domaines liés aux accords de l'OMC, en profitant par exemple des programmes élaborés par des organisations internationales liées au commerce telles l'OMC, la CNUCED ou le CCI. La diversité des sujets est toutefois telle - de la question traditionnelle des droits de douane à celles très techniques de la propriété intellectuelle ou des services - que la formation, comme l'expérience, ne peut au mieux qu'être partielle. C'est pourquoi le travail en équipe est essentiel, le membre clé de l'équipe étant celui dont la tâche est de superviser et de coordonner l'action. Dans l'idéal, ceci devrait être fait depuis Genève, o les relations informelles et les contacts sont établis. Si ce n'est pas possible, ceci devrait alors être fait depuis la capitale, mais en utilisant des contacts basés à Genève.
7. Le travail des fonctionnaires chargés de suivre l'OMC est particulièrement exigeant. C'est que, au-delà des capacités intellectuelles propres et des qualités organisationnelles nécessaires à un travail d'équipe efficace, il y a aussi la nécessité d'établir des réseaux de connaissances, autrement dit la nécessité de disposer des qualités diplomatiques propres à créer des relations informelles avec des Membres partageant les mêmes opinions - et parfois, de façon tout aussi importante, avec des Membres ayant d'autres points de vue - de façon à développer une meilleure appréhension de l'organisation et de ses activités. Fort heureusement, ces qualités s'acquièrent après une période relativement courte de présence à Genève. Mais l'élément clé est d'être présent à Genève. Sans cela, il est difficile d'acquérir et de développer ces qualités essentielles.
8. Quant à la concurrence dans l'ordre des priorités, il sera toujours facile, pour les Membres ne disposant que de peu de ressources humaines, de trouver de bonnes raisons pour conserver les meilleurs éléments de leur personnel dans la capitale et de les affilier à des activités plus directement productives, voire de les envoyer à l'étranger dans des fonctions relevant de priorités politiques plus évidentes.
9. Quant au manque de financement, il n'y a bien sr aucune administration, qu'elle soit d'un Membre en développement ou d'un Membre industrialisé, qui ne soit, à des degrés divers, restreinte dans ses finances. Ceci se perçoit clairement dans l'incapacité à recruter, former ou conserver le personnel nécessaire ou dans l'allocation de fonds pour l'hébergement, les voyages et les frais de représentation. Ce sont ici certains aspects des priorités. Mais relevons toutefois qu'il y a divers canaux pour octroyer de l'assistance extérieure aux PMF dans les domaines de la formation et de la location de locaux administratifs (dans le second cas, seulement pour les PMA).
10. Sur le manque de motivation, les Membres de petite taille avancent souvent qu'il n'est pas aisé de se motiver à fournir du personnel de qualité et engager des dépenses importantes en matière de formation et l'établissement à Genève de fonctionnaires, lorsque l'on a le sentiment que l'OMC a été conçue pour les "grands acteurs" et que les petits pays ne peuvent véritablement y obtenir que peu de choses.
11. Un autre facteur démotivant réside dans la longueur des processus de négociation. Pour défendre efficacement leurs intérêts nationaux, les fonctionnaires devraient idéalement être postés à l'OMC pour la période entière d'une négociation, ou tout au moins en gardant à l'esprit une certaine continuité. Envoyer les meilleurs fonctionnaires à Genève pour une longue période de temps n'est jamais une perspective très attrayante dans les capitales.
12. L'idéal serait que les membres reconnaissent - en dépit de leurs contraintes en terme de ressources humaines et financières et de la concurrence qui s'exerce dans l'ordre de leurs priorités - l'importance fondamentale de disposer de leurs propres représentants sur le terrain, à Genève. Dans ce cas, les éléments suivants sont à retenir:
· Il peut s'avérer payant (tant en termes économiques que politiques) d'accepter le fait que l'OMC constitue une haute priorité.
· La nécessité d'entretenir des liens personnels avec le Secrétariat de l'OMC, du CCI, de la CNUCED, de la Banque mondiale et du FMI ainsi qu'avec d'autres organisations régionales ou internationales pertinentes.
· L'aide financière offerte par le gouvernement suisse aux PMA pour la location de locaux administratifs.
· Le rôle de conseil de l'ACICI sur tous les aspects liés à l'établissement à Genève, y compris en matière de formation, de permis de travail ou de logement.
· L'assistance fournie par l'ACICI aux missions établies à Genève (comme aux Membres n'y disposant pas de représentation et aux observateurs) au travers de son programme opérationnel de notes de synthèse, de séminaires et de réunions de coordination sur des sujets spécifiques.
13. Si les circonstances empêchent l'établissement à Genève d'une mission, la solution la plus adaptée est alors de suivre les activités de l'OMC à partir d'une capitale voisine. L'ACICI entretient des contacts réguliers avec les Membres ne disposant pas de missions à Genève mais à Bruxelles, Londres ou Paris et peut les faire bénéficier de ses informations spécifiques comme de ses services de contact au même titre que les missions résidentes à Genève, bien qu'il demeure évident qu'il n'y a pas de meilleure option que celle de suivre les activités de l'OMC in situ.
14. Il est important que les fonctionnaires des missions, qu'ils soient basés à Genève ou non, soient en mesure d'informer de façon fiable leurs collègues de la capitale. Ceci peut se faire par la transmission des documents du Secrétariat, mais également par ceux, plus directement utiles pour les PMF, produits par des organisations Suvrant en faveur du développement telles que la CNUCED, le CCI, le Centre du Sud ou l'ACICI. Il est important que les fonctionnaires de la capitale (ceux qui élaborent la politique commerciale) viennent aussi souvent que possible à Genève pour participer aux réunions.
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