Dr. Esperanza Durán, Directrice exécutive, ACICI S.E. M. Paul Seger, Ambassadeur, Directeur de la Direction du droit international public	M. Didier Chambovey, Ministre de la Mission suisse MM. Hans-Peter Egler, Max Schnellmann, Chef et Sous-chef de la Coopération pour le commerce et la technologie environnementale, seco

L'Accord de siège entre l'ACICI et le Conseil fédéral suisse a été signé par S.E. M. Paul Seger, Ambassadeur, Directeur de la Direction du droit international public, pour le compte du Conseil fédéral suisse et par le Dr. Esperanza Durán, Directrice exécutive, ACICI, au nom de l'ACICI. La Cérémonie de signature a eu lieu le 31 août 2004 au Département des Affaires étrangères, Palais fédéral ouest à Berne. L'accord est applicable à partir du 30 avril 2004, c'est-à-dire à la date de l'entrée en vigueur de l'Accord du 9 décembre 2002 instituant l'Agence de coopération et d'information pour le commerce international (ACICI) en tant qu'organisation intergouvernementale.

L'ACICI se transforme en organisation intergouvernementale

	Cérémonie de signature de l'Accord de l'ACICI, 9 décembre 2002, Centre William Rappard
M. J-Denis Bélisle, Directeur exécutif, CCI S.E. Dr. Rénald Clérismé, Ambassadeur, Haïti, Co-président du Groupe d'étude de l'ACICI Mme Esperanza Durán, Directrice exécutive, ACICI M. David Syz, Secrétaire d'Etat à l'économie de la Suisse Mme Lakshmi Puri, Directrice, Division du commerce international des biens et services, et des produits de base, CNUCED

Des représentants de pays développés et en développement ont signé le 9 décembre, lors d'une cérémonie qui s'est tenue 16h30 au Centre William Rappard, siège de l'OMC à Genève, un accord qui transformera le statut de l'ACICI en celui d'organisation intergouvernementale (l'Accord de l'ACICI) et lui assurera une base financière plus large. Le financement initial de 18 millions de francs suisses sera assuré de façon conjointe par sept pays développés et permettra à l'ACICI de répondre aux demandes de plus en plus nombreuses pour ses services.

La cérémonie de signature a été présidée par M. David Syz, Secrétaire d'Etat à l'économie de la Suisse, et S.E. Dr. Rénald Clérismé, Ambassadeur et Représentant permanent d'Haïti auprès de l'OMC, et co-président du Groupe d'étude sur le développement de l'ACICI.

Pourquoi transformer l'ACICI en organisation intergouvernementale ?
Les difficultés de plus en plus nombreuses auxquelles les pays pauvres doivent faire face en participant aux négociations de l'OMC et qui se sont encore accrues depuis la mise en place du Programme de travail de Doha ont entraîné une hausse des demandes pour les services de l'ACICI. En fournissant une base financière élargie et en mettant en place une structure décisionnelle favorable à la participation de tous, l'Accord de l'ACICI reconnaît le rôle exceptionnel qu'elle joue et lui donne les bases nécessaires afin qu'elle puisse répondre de manière plus efficace à ces demandes.

Le futur financement de l'ACICI
La transformation de l'ACICI a reçu un appui sans réserve de la part des pays donateurs et son financement pour les cinq prochaines années est garanti par les annonces de contributions, dont la somme totale s'élève à CHF 18 millions, du Danemark, de la Finlande, de l'Irlande, des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de la Suède et de la Suisse (pour plus de détails, voir l'Annexe 1 de l'Accord de l'ACICI).

L'Accord instituant l'ACICI en tant qu'organisation intergouvernementale (OIG) est entré en vigueur le 30 avril 2004, c'est-à-dire le 30ème jour suivant la date à laquelle toutes les conditions posées à l'Article 16 dudit Accord ont été réalisées. L'Accord a été déposé auprès du Secrétaire général de l'ONU.

Afin que l'ACICI puisse pleinement bénéficier de son statut d'OIG, il reste à signer l'Accord de siège entre le Conseil fédéral suisse et l'Agence, ce qui aura lieu en principe après la pause d'été, en septembre 2004.

Voir Rapport de la Cérémonie de signature, liste des Membres de l'ACICI et tableau des Membres.

Le Groupe d'étude sur le développement de l'ACICI - Rapport de situation déposé lors la Conférence de Monterrey

Le Ministre de la Mission suisse, M. Didier Chambovey, et l'Ambassadeur Rénald Clérismé, d'Haïti, co-président le Groupe d'étude sur le développement de l'ACICI. Le Royaume-Uni a mis un consultant au service du Groupe d'étude afin de l'assister dans son travail.

Depuis sa mise en place à Doha, le Groupe d'étude s'est régulièrement réuni selon le Plan de travail. Il a étudié plusieurs rapports destinés à l'aider à examiner la faisabilité de la transformation de l'ACICI en une OIG, dont un Plan de développement complet et détaillé. Le Groupe d'étude prend en compte le Programme de travail établi à Doha, selon lequel le renforcement des capacités doit devenir une grande priorité. Ses débats concernent principalement le Plan de développement de l'ACICI, qui envisage une augmentation progressive des activités, du personnel et du budget de l'ACICI pour la période 2002-2005 afin de répondre à ces demandes. En ce qui concerne les activités, il ne recommande pas de changements majeurs, mais propose que les priorités soient établies plus clairement, que les responsabilités du personnel soient réparties de façon plus spécifique et que certaines fonctions soit rationalisées. Le potentiel et la valeur ajoutée de l'ACICI, ainsi que les avantages et les inconvénients liés au statut d'OIG, comprenant notamment l'examen des procédures nécessaires à la transformation de l'ACICI en OIG et des options de financement, ont également été étudiés avec soin.

A l'occasion de la Conférence internationale des Nations Unies sur le financement du développement, qui avait lieu du 18 au 22 mars 2002 à Monterrey, au Mexique, l'ACICI a organisé le 21 mars un événement parallèle, en collaboration avec la Mission de la Suisse près l'OMC à Genève, le Secrétariat d'Etat à l'économie de la Suisse (seco) et le Département fédéral des affaires étrangères à Berne. Pendant cet événement, auquel ont participé des représentants de pays les moins favorisés, de pays industrialisés et d'institutions internationales, les Ministres ont adopté les conclusions du Rapport élaboré par le Groupe d'étude (pour plus de détails, voir le Rapport du Groupe d'étude).

Depuis lors, le Groupe d'étude s'est réuni à Genève afin d'atteindre l'objectif visant à élaborer, d'ici à la fin juin 2002, un accord permettant de transformer l'ACICI en une organisation intergouvernementale.

La réorganisation de l'ACICI : l'Initiative de Doha

Le Dr Esperanza Durán, Directrice de l'ACICI, avec un représentant du Qatar, pendant la quatrième Session de la Conférence ministérielle de l'OMC, Doha, novembre 2001.	M. Hans-Peter Egler, seco.

En 2001, à l'initiative de plusieurs Membres de l'OMC, la Mission suisse a organisé une série de réunions afin d'étudier l'idée de transformer l'ACICI en OIG pour qu'elle puisse mettre à profit ses résultats, continuer son travail et remplir sa mission d'assistance aux pays les moins favorisés dans le futur. La création de l'Unité pour les non-résidents en octobre 2000 a servi de détonateur en montrant la capacité de l'ACICI à fournir des services utiles mais en soulevant également la question du financement limité de l'Agence et de sa gestion optimale. Après avoir débattu du développement de l'ACICI, le groupe a décidé que la Quatrième session de la Conférence ministérielle de l'OMC à Doha était l'occasion pour les parties intéressées de soutenir une initiative pour « examiner la faisabilité de la transformation de l'ACICI en une organisation intergouvernementale ou pour améliorer, par tous autres moyens, la base de l'ACICI, tant en termes financiers que fonctionnels, en tenant compte d'autres organisations et de leurs mandats ».

L'Initiative de Doha sur le renforcement des capacités liées au commerce et sur une participation accrue au système commercial international

Le 11 novembre 2001, lors d'une cérémonie organisée dans le cadre de la Conférence ministérielle de l'OMC à Doha, le Ministre suisse de l'économie, M. Pascal Couchepin, a rappelé que d'autres pays souhaitaient renforcer l'initiative suisse qui avait donné naissance à l'ACICI et étaient prêts à apporter leur aide financière et participer à sa gestion. Le Secrétaire d'Etat du Royaume-Uni au développement international, Mme Clare Short, a annoncé une contribution de 2,5 millions de francs suisses pour aider l'ACICI à se transformer en une OIG.

A la fin de la Conférence, 63 signataires, dont 8 OIG, avaient apporté leur soutien à l'Initiative de Doha sur le renforcement des capacités liées au commerce et sur une participation accrue au système commercial international, ainsi qu'à la création d'un Groupe d'étude. Par cet acte, ils ont réaffirmé leur attachement à un système multilatéral global et ont reconnu l'efficacité de l'ACICI et la demande croissante de recours à ses services (pour plus de détails, voir le Rapport sur la réunion et la cérémonie de signature).

Les signataires ont invité le Groupe d'étude à présenter un rapport de situation lors de la Conférence internationale des Nations Unies sur le financement du développement à Monterrey (Mexique), du 18 au 22 mars 2002.


Reflets d'une naissance

Quelques images de la séance inaugurale de l'Agence de coopération et d'information pour le commerce international, le 23 février 1998, à Genève.

Mme. Esperanza Durán, Directrice de l'ACICI, M. Yves Berthelot, Directeur Exécutif de la CEE, M. Jean-Denis Belisle, Directeur du Centre du commerce international CNUCED/OMC, M. Vladimir Petrovsky, Directeur général de l'Office des Nations unies à Genève, M. l'Ambassadeur Nicolas Imboden, Délégué suisse aux accords commerciaux, M. Renato Ruggiero, Directeur général de l'OMC, M. Rubens Ricupero, Secrétaire général de la CNUCED, M. l'Ambassadeur William Rossier, Chef de la Mission de la Suisse près l'OMC et l'AELE, M. Jérôme Koechlin, Chef du protocole de la République et Canton de Genève.

MM. Belisle, Berthelot, Mme. Durán, MM. Ricupero, Ruggiero.

Un rôle unique
L'ACICI est une petite agence, flexible et accessible. Elle occupe une place spécifique parmi les autres organisations liées au commerce en fournissant aux délégués des réponses ciblées à leurs besoins particuliers. Elle offre également un complément au travail de plus grandes organisations, qu'elle suit de très près.

Une solide réputation
Depuis sa création, l'ACICI s'est bâtie une solide réputation parmi ses bénéficiaires. L'expérience montre qu'elle répond au besoin réel des pays les moins favorisés en matière d'assistance ciblée. L'ACICI est appréciée de ses utilisateurs et de ses partenaires pour son indépendance et pour la qualité de ses informations et de ses analyses.

Une demande croissante de recours aux services de l'ACICI
La demande de recours aux services de l'ACICI est en constante augmentation. Afin d'y répondre, l'Agence cherche à développer ses activités et élargir son financement. Elle prévoit de renforcer ses services actuels et d'en proposer de nouveaux, qui permettraient d'assister les pays dans leur accession à l'OMC, de fournir des informations sur les accords commerciaux régionaux et de collaborer avec des organisations régionales. L'ACICI est toujours exclusivement financée par le gouvernement suisse mais d'autres pays souhaitent également favoriser l'accès des pays les moins favorisés au système commercial international. Cela serait plus facilement réalisable si l'ACICI devenait une OIG.



A travers la presse

Communiqués de presse sur la cérémonie de signature de l'Accord de siège de l'ACICI
	Communiqué de presse (ACICI): "Accord de siège signé entre l’ACICI et le Conseil fédéral suisse : Une nouvelle organisation intergouvernementale liée au commerce à Genève" (15.09.04)
	Communiqué de presse (seco): "Le Conseil Fédéral conclut un accord de siège avec l'Agence de Coopération et d'Information pour le Commerce International (ACICI)" (03.09.04)
	Communiqué de presse (Mission permanente de la Suisse): "Signature d'un accord de siège avec l'ACICI" (31.08.04)
Articles et communiqué de presse sur la cérémonie de signature de l'Accord de l'ACICI
	Le Nouvelliste (Valais): "Négociations avancées de l'OMC" (10.12.02)
	Le Temps (Genève): "Une nouvelle organisation assistera les pays pauvres à l'OMC" (10.12.02)
	Neue Zürcher Zeitung (Zurich): "Technische Hilfe bei der WTO" (10.12.02)
	Tribune de Genève (Genève): "Une organisation de plus à Genève" (10.12.02)
	Télévision Suisse Romande (Genève): "Les nantis aident les oubliés de la globalisation" (10.12.02)
	Swissinfo (Genève): "Verlierer der Globalisierung unterstützen" (10.12.02)
	Communiqué de presse (ACICI): "Renforcer l a participation des pays pauvres aux négociations commerciales : L’ACICI se transforme en organisation intergouvernementale" (09.12.02)

Articles de presse sur l'inauguration de l'ACICI
	LE NOUVEAU QUOTIDIEN (Lausanne): "La Suisse aide les pays pauvres à mieux négocier" (24.02.98)
	THURGAUER ZEITUNG (Thurgovie): "Agentur für die Ärmsten" (24.02.98)
	LE MATIN (Lausanne): "La Suisse derrière les pays les plus démunis" (24.02.98)
	LA TRIBUNE DE GENEVE (Genève): "La Suisse fournit un secrétariat aux petits pays qui négocient à l'OMC" (24.02.98)